Violeurs hors de nos facs !

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Le problème

Malgré la triste actualité à laquelle nous assistons toutes et tous impuissants, les universités continuent à protéger les violeurs, au détriment de la sécurité, de la santé, de la vie et de l'avenir des victimes. La Sorbonne donne à des étudiant.es​ signalé.es pour viols les diplômes, la crédibilité et les formations nécessaires pour devenir professeur dans l’enseignement secondaire et supérieur. Des étudiant.es peuvent perdre leur place en raison de mauvais résultats ou d'un trop grand nombre d'absences, mais toujours pas pour des viols, des agressions sexuelles ou du harcèlement sexuel alors même que ce sont des délits et des crimes sexuels qui font des victimes.

Protégeons enfin la vie des victimes, pas l'avenir des violeurs. Sanctionnons d’exclusion les étudiant.es faisant l'objet de procédures disciplinaires pour viols et interdisons-leur l’accès aux préparations aux concours de l’enseignement dispensées par la Sorbonne afin qu'ils ne puissent pas porter atteinte aux élèves mineur.es et/ou aux étudiant.es à l'avenir.

  1.  Nous demandons une exclusion d’au moins cinq ans pour les étudiant.es et professeur.es faisant l'objet d'une sanction disciplinaire pour viol, afin de permettre à leurs victimes de poursuivre ou de terminer leurs études sereinement. À défaut de faire la loi et de condamner les violeurs de même que dans un tribunal, la Sorbonne pourrait enfin être à la hauteur de ses dits engagements à l’égard des victimes de violences sexistes et sexuelles en sanctionnant d'une exclusion temporaire d'au moins cinq ans les violeurs et d'une exclusion définitive les étudiant.es et professeur.es sanctionnés à plus d'une reprise pour viol. Tandis qu’un étudiant qui triche à un examen peut se voir exclure de son établissement et interdit d’examen pendant cinq ans, les violeurs ne craignent aucune véritable sanction. Aujourd'hui, ce sont encore les victimes qui décrochent de leurs études par manque d'accompagnement, de garantie de sécurité dans l'enceinte de leur établissement et par manque de sanctions adéquates envers leurs violeurs. Ce sont les victimes qui changent d'établissement pour fuir leurs violeurs, ce sont elles aussi qui finissent par arrêter leurs études. Au nom de l’avenir de ces violeurs qui pourtant, se dirigent pour beaucoup vers des métiers à haute responsabilité, vers des métiers auprès de mineurs et/ou de personnes vulnérables ; on sacrifie la sécurité et l'avenir des victimes. Il est temps d'arrêter de favoriser l'avenir des violeurs au détriment de la vie des victimes.
  2.  Nous demandons à la Sorbonne de ne plus accompagner des violeurs dans l'obtention de leur CAPES et de leur agrégation en leur interdisant l’accès au Master MEEF et à la préparation à l’agrégation dispensés par la Sorbonne. Nous demandons à la Sorbonne de ne plus faciliter à ces violeurs l'obtention de diplômes leur permettant d’accéder à une position de pouvoir et d'influence, celle de professeur dans l'enseignement secondaire et/ou professeur dans l’enseignement supérieur, position avec laquelle ils pourront très aisément violer à nouveau et s'attaquer à des mineur.es. Cette interdiction d'accès aux préparations aux concours et aux formations d'enseignant n'impliquent pas nécessairement une exclusion de tout établissement d'enseignement national supérieur mais uniquement des établissements de la Sorbonne. Ils seront certes libres de candidater et de s'inscrire dans des formations similaires dispensées par d'autres établissements. Toutefois, les sanctions disciplinaires devront apparaître dans le dossier de l'étudiant.e afin que les autres établissements de l'enseignement supérieur puissent décider en toute connaissance de causes de l'admission d'un étudiant auteur de viol. Si tel est le cas, son nouvel établissement supérieur pourrait être considéré comme ayant participé à mettre en danger les étudiant.es et membres du personnel en introduisant dans son établissement un individu déjà connu pour viol. Cette décision sera également interrogée si l'étudiant.e auteur de viol devient enseignant.e grâce aux formations dispensées par cet établissement et qu'il profite par la suite, de sa position d'enseignant pour commettre des atteintes sexuelles sur des élèves et/ou étudiant.es. 
  3.  Nous demandons à la Sorbonne des sanctions minimales pour les violences sexuelles. Nous voulons que deux personnes signalées pour une même atteinte sexuelle, commise selon le même contexte (sans circonstance atténuante ou aggravante prédéfinies*) ne sortent pas de leurs convocations avec l'un, deux semaines d'exclusion avec sursis et l'autre, cinq ans d'exclusion**. Nous voulons que l’université fasse en sorte que pour chaque violence sexuelle commise au sein de l’université ou par l'un des membres de l’université, il y ait une sanction minimale attribuée à cette atteinte sexuelle. Cette uniformité des sanctions disciplinaires permettrait aux étudiant.es d'avoir une garantie de sécurité à l'université ; la garantie aux victimes que si elles trouvent le courage de signaler leurs agresseurs et s'ils sont effectivement sanctionnés,  alors leurs agresseurs recevront nécessairement une sanction à la hauteur des faits reprochés.
  4.  Nous demandons un traitement des signalements plus humain à l’égard des victimes. Nous voulons que les procédures disciplinaires incluent les personnes ayant effectuées les signalements. Aujourd’hui, lorsqu’une étudiante effectue un signalement pour violence sexuelle, l’université considère que c’est la Sorbonne qui est victime ; victime car l’agresseur a porté atteinte à la réputation de la Sorbonne et qu’il présente un trouble à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement. Or, nous souhaitons que désormais, les victimes de violences sexistes et sexuelles soient aussi considérées comme telles, de même que l’université, afin qu’elles soient tenues informées de l’avancée des procédures disciplinaires à la suite de leur signalement et à l’issue de ces procédures.
  5.  Nous demandons la création d'un registre en libre accès des procès disciplinaires anonymisées pour violences sexuelles faisant apparaître la formation suivie par les agresseurs et la mention des faits qui leur sont reprochés. Un tel registre existe déjà pour les membres du personnel enseignant dans le supérieur, anonymisé et numérique, respectant donc la présomption d'innocence ainsi que l'anonymat des victimes et agresseurs, consultable librement au lien suivant***. Nous demandons à ce qu'un tel registre anonymisé existe aussi pour les étudiant.es faisant état de tous les procès disciplinaires de la Sorbonne concernant des violences sexuelles entre des étudiant.es. Actuellement, les victimes n'ont pas personnellement accès aux procès disciplinaires anonymisés les concernant et ne peuvent les consulter qu'à l'affichage de leur UFR, à l'image des autres étudiants pendant seulement trente jours. Les afficher aussi discrètement, si peu de temps, sans permettre aux étudiant.es d'en avoir une copie ne font que participer à l'invisibilisation des violences sexuelles et à la protection des agresseurs. Il est fondamental pour la reconnaissance de la souffrance des victimes mais aussi pour éviter au mieux qu'il n'y ait d'autres victimes, que ces versions anonymisées soient consultables à tout moment et aisément. C'est pourquoi nous demandons à ce qu'un tel registre soit créé et à ce qu'il soit consultable à tout moment à la Mission égalité et lutte contre les discriminations dans tous les établissements de la Sorbonne.  

 

Aucune de ces cinq mesures ne demandent de budget ou de moyens supplémentaires. Uniquement la volonté de la Sorbonne de réellement sanctionner les agresseurs et de chercher à protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles, les étudiant.es et membres du personnel qui pourraient être victimes à leur tour. La Sorbonne a enfin l'opportunité de montrer sa volonté de ne pas participer à des systèmes qui permettent aux agresseurs d'avoir des positions de pouvoir, des métiers à haute responsabilité et des métiers au public vulnérable, comme c'est le cas des professeurs dans l'enseignement secondaire et supérieur. La Sorbonne pourrait ouvrir le pas aux autres universités dans la protection des victimes et des femmes. L'accès aux études supérieures pour les femmes passe aussi par la garantie de sécurité des étudiantes dans l'enceinte des établissements supérieurs. 

 

 

 

*les circonstances atténuantes et aggravantes évaluées dans le cadre de ces procès disciplinaires devront être, au mieux, préétablies en accord avec les représentants et syndicats étudiants pour s'assurer que la Sorbonne ne favorise pas les violeurs et agresseurs au cours de leurs auditions disciplinaires et qu'elle ne cherche pas à déresponsabiliser les auteurs de viols et d'agressions sexuelles de leurs actes selon des biais.

**il s'agit là d'un exemple.

***Dans la rubrique Bulletin officiel  sur le site :  enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Sinda HAMMAMILanceur de pétition

Les décisionnaires

Mme. Nathalie Drach-Temam
Mme. Nathalie Drach-Temam
Présidente de Sorbonne Université

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