Petition updatePédophilie/Délai de prescription : donnons le temps aux victimes d'obtenir justice !Désinformation ?
Séverine MFrance

May 15, 2018
Bonjour,
Depuis hier, Mme Schiappa et Mme Louis semblent vouloir absolument montrer du doigt les associations et militant-es qui s'indignent du projet de loi, notamment concernant l'article 2.
Elles accusent les personnes qui dénoncent ce texte de "manipulation".
Elles disent également que nous faisons de la désinformation, que c'est un mensonge de dire que le viol disparaît de la loi, que nous ne savons pas lire, que nous ne savons pas...
Alors j'aimerais expliquer encore pourquoi nous refusons ce que nous qualifions de "texte de la honte".
En effet, le crime de viol existe toujours. MAIS.
En créant le nouveau délit "d'atteinte sexuelle avec pénétration", cette loi ne crée pas de présomption de non consentement : c'est donc à la victime mineure de faire la preuve qu'elle a subi une agression, un viol, qu'elle n'a pas consenti...
Comment un enfant qui n'a pas pu/su réagir devant un acte aussi odieux, sidéré par l'horreur, peut-il expliquer qu'il n'a pas pu parler pour dire "non", qu'il n'a pas pu se débattre ?
Un enfant doit-il se fracasser la tête sur un mur après avoir été violé pour pouvoir dire qu'il a subi une contrainte, une violence, s'il n'a pas été frappé pour le prouver ?
Il est toujours aussi insupportable de lire ou entendre que des enfants pourraient être consentants à des actes sexuels, le sexe est toujours du côté de l'agresseur, et ça aussi nous le déplorons. Un viol n'est pas un rapport sexuel pour la victime, c'est une agression, une torture. Dans le cas d'un enfant qui subit un tel acte qu'il ne comprend même pas, c'est juste de la torture.
Alors oui, la loi dit "si les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes." La loi était supposée être une révolution dans le traitement des crimes sexuels sur mineurs. Mais les mots resteront soumis à interprétation : la preuve, c'est qu'ils créent la polémique. Parce qu'en l'état, cette loi laisse toujours le juge décider du consentement présumé de la victime, et donc, laisse la possibilité, j'oserai dire la facilité, de correctionnaliser les faits, donc le viol devient délit. Par conséquent, le violeur d'enfant devient délinquant. Et même si les peines deviennent plus lourdes (jusqu'à 10 ans dans le cas de "l'atteinte sexuelle avec pénétration"), ça reste un déni de justice et c'est une épreuve de plus pour la victime qui doit supporter d'être considérée complice de son agresseur...
De plus, concernant le délai de prescription, des député-es ont proposé de prendre en considération la mémoire traumatique qui constitue un obstacle insurmontable au dépôt de plainte afin que l'imprescriptibilité soit possible, ou alors de porter le délai de prescription à 40 ou 50 ans pour vraiment donner le temps aux victimes/survivant-es de pédocrimes d'obtenir justice. Mme Louis estime que le délai de 30 ans est le maximum, parce que c'est comme ça dans le DROIT, et vous comprenez, c'est important de protéger le Droit... Il paraît que 30 ans c'est la réponse aux besoin des victimes, pourtant les victimes disent NON et on les accuse de s'agiter ou de lancer des pétitions pour rien. Donc, la réponse est-elle bonne ?
Pour moi c'est toujours NON.
Mme Schiappa, elle, a un autre argument : porter la prescription à 40 ou 50 ans serait "difficilement explicable et incohérent"... Je crois au contraire que nous sommes nombreux-ses à avoir donné tous les arguments nécessaires pour expliquer que ce délai de prescription doit, soit être énorme (donc 50 ans serait acceptable), soit disparaître. Parce que ce serait vraiment montrer que le gouvernement prend acte du caractère barbare et inhumain du viol d'enfants, et ce serait un signal fort à la société qui pourrait enfin prendre conscience de l'ampleur des dégâts et donc, ce serait une mesure de reconnaissance à l'égard des victimes autant qu'un signal fort. Une mesure de prévention également, car il a été démontré qu'un même pédocriminel ne fait rarement qu'une seule victime, et parfois il existe plusieurs victimes dans une même famille, sur plusieurs générations, et ça devient un cercle pervers qui anéantit tous les repères.
Mais c'est simple, Mme Schiappa passe à côté du sujet, parce qu'elle parle d'un sujet, je cite : "la défense des femmes et des petites filles"... Il me semblait que cette loi devait parler de la protection des ENFANTS, et des violences sexuelles. Donc, à en croire Mme Schiappa, pas de petits garçons, pas d'hommes victimes... Quand on ne sait pas pourquoi et pour qui l'on est en charge d'écrire un texte de loi, comment le rédiger de manière cohérente afin qu'il serve à rendre Justice ?
Le mépris est immense, le déni tout autant. Mais nous ne lâcherons rien, parce que ce texte de loi n'est pas juste, il n'a rien de révolutionnaire. Mais s'appuyer sur un texte qui date de 1810 ne peut pas être révolutionnaire en 2018...
Personnellement j'aimerais savoir en quoi Mesdames Schiappa et Louis sont qualifiées pour décider des l'avenir des victimes d'inceste ou de pédocrimes. Je m'interroge sur leur légitimité. Le travail qu'ont produit plusieurs députés n'est pas moins important, pas moins significatif, j'en ai été témoin notamment via Mme Avy-Elimas. Alors pourquoi leurs amendements doivent-ils être rejetés avec autant de mépris ?
Manifestation nationale annoncée le 17 juin à Paris, je vous en dit plus dès que possible. AIVI ainsi qu'Isabelle Sezionale ont déjà rejoint l'organisation de cette marche de la colère.
C'était pourtant simple d'écrire : "Tout acte sexuel sur mineur est strictement interdit sous le seuil irréfragable de 15 ans et sera poursuivi sans prescription".
Les propos de Mme Schiappa il y a quelques mois étaient clairs, ce qu'elle propose aujourd'hui est très loin de ses engagements. Voir vidéo.
Pour vous tenir au courant de la préparation de la manifestation, suivez ce lien, n'hésitez pas à partager largement l'information : https://www.facebook.com/events/2129031657375322/
A très vite,
Séverine
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