

Amender le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, afin que soient permis trois (3) chiens par unité d'habitation sur tout le territoire de la Ville de Lévis.
The Issue
Considérant qu'il est entendu que plusieurs résidents de la Ville de Lévis sont propriétaires de trois chiens, même si le troisième est rarement déclaré vu la limite actuelle;
Considérant que des revenus sont ainsi perdus chaque année, à raison de 30$ par habitation, par chien non déclaré;
Considérant que trois chiens est un nombre raisonnable et ne peut s'apparenter à un chenil ou une usine à chiots;
Considérant qu'une telle réglementation empêche également toute personne de garder l'animal d'un proche de façon temporaire (lors de vacances ou maladie);
Considérant que la Ville de Québec, comme plusieurs autres municipalités au Québec*, permet trois chiens par unité d'habitation, et que la réglementation de la Ville de Lévis nuit à la mobilité des propriétaires de trois chiens intéressés à y déménager;
Considérant que les sports canins voient leur popularité grimper chaque année, encourageant les résidents à être plus actifs, et qu'un propriétaire dont l'un des chiens est âgé et l'autre se blesse ne peut assurer une relève;
Nous, résidents de la Ville de Lévis, demandons à notre conseil municipal d'amender le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix,
l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, afin que soient permis trois (3) chiens par unité d'habitation sur tout le territoire de la Ville de Lévis.
* À titre comparatif, trois chiens par unité d’habitation sont permis sur tout le territoire de la grande Ville de Québec. Les villes de Pont-Rouge, Shannon et St-Isidore permettent 3 chiens, St-Augustin-de-Desmaures 4 chiens, St-Lambert-de-Lauzon 5 chiens. Un peu plus loin, mais à grosseur de ville comparable, Ottawa permet également 3 chiens dans tous les secteurs, et les villes de l’Outaouais en permettent entre 3 et 4 dépendamment des villes. La Ville de Montréal permet également 3 chiens s’ils sont tous stérilisés et vaccinés contre la rage, que le gardien ne réside pas dans un immeuble de trois logements et plus et qu’il ne s’agit pas d’un chien dangereux. La Ville de Sherbrooke permet 4 animaux, chiens ou chats combinés. La Ville de Trois-Rivières permet de demander une dérogation pour 3 chiens ou plus s’ils sont stérilisés.

The Issue
Considérant qu'il est entendu que plusieurs résidents de la Ville de Lévis sont propriétaires de trois chiens, même si le troisième est rarement déclaré vu la limite actuelle;
Considérant que des revenus sont ainsi perdus chaque année, à raison de 30$ par habitation, par chien non déclaré;
Considérant que trois chiens est un nombre raisonnable et ne peut s'apparenter à un chenil ou une usine à chiots;
Considérant qu'une telle réglementation empêche également toute personne de garder l'animal d'un proche de façon temporaire (lors de vacances ou maladie);
Considérant que la Ville de Québec, comme plusieurs autres municipalités au Québec*, permet trois chiens par unité d'habitation, et que la réglementation de la Ville de Lévis nuit à la mobilité des propriétaires de trois chiens intéressés à y déménager;
Considérant que les sports canins voient leur popularité grimper chaque année, encourageant les résidents à être plus actifs, et qu'un propriétaire dont l'un des chiens est âgé et l'autre se blesse ne peut assurer une relève;
Nous, résidents de la Ville de Lévis, demandons à notre conseil municipal d'amender le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix,
l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, afin que soient permis trois (3) chiens par unité d'habitation sur tout le territoire de la Ville de Lévis.
* À titre comparatif, trois chiens par unité d’habitation sont permis sur tout le territoire de la grande Ville de Québec. Les villes de Pont-Rouge, Shannon et St-Isidore permettent 3 chiens, St-Augustin-de-Desmaures 4 chiens, St-Lambert-de-Lauzon 5 chiens. Un peu plus loin, mais à grosseur de ville comparable, Ottawa permet également 3 chiens dans tous les secteurs, et les villes de l’Outaouais en permettent entre 3 et 4 dépendamment des villes. La Ville de Montréal permet également 3 chiens s’ils sont tous stérilisés et vaccinés contre la rage, que le gardien ne réside pas dans un immeuble de trois logements et plus et qu’il ne s’agit pas d’un chien dangereux. La Ville de Sherbrooke permet 4 animaux, chiens ou chats combinés. La Ville de Trois-Rivières permet de demander une dérogation pour 3 chiens ou plus s’ils sont stérilisés.

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Petition created on March 12, 2015