Bonjour à toutes et à tous,
Je suis très heureuse de vous annoncer que nous avons enfin une réponse officielle définitive sur la possibilité de sortir même dans les lieux interdits par les Préfectures, au niveau national, avec les documents officiels:
- attestation de sortie en cochant la case "motif familial impérieux "
- justificatif de handicap: diagnostic par un document médical, reconnaissance MDPH, PAP...
- pièce justificative (d'identité).
Vous pouvez être verbalisés par méconnaissance de ces mesures par les forces de l'ordre (je vous invite à avoir un document qui reprend ces mesures d'assouplissement): auquel cas, il conviendra de ne pas régler cette amende et de la contester dans le délais impartis.
Cette confirmation arrive très tardivement. Mais je tenais à poursuivre cette demande de clarté en cas de prolongation de la période de confinement et sans connaître réellement les mesures qui seront adoptées pour les zones rouges etc...
Voici le mail officiel du Secrétariat d'Etat reçu hier:
"Bonjour Madame Jacquet,
Nous avons bien reçu votre courriel et vous en remercions.
Conformément à la décision du PR, les personnes en situation de handicap ont potentiellement accès aux lieux de dépaysement partout sur le territoire que ce soit par exemple les promenades en forêt, au bord des cours d’eau, dans les parcs, même si ces espaces sont fermés au grand public par arrêté préfectoral. Les sorties par tous moyens sont autorisées pour les personnes handicapées et les tiers qui les accompagnent : les personnes et les tiers qui les accompagnent peuvent se déplacer en voiture, ensemble à vélo, ensemble à trottinettes, ensemble en tandem.
Concernant les espaces publics fermés par arrêtés préfectoraux, nous avions saisi les services du ministère de l’Intérieur pour confirmer officiellement la possibilité pour les personnes en situation de handicap de pouvoir s’y rendre au titre de cet assouplissement. Cette confirmation, répond précisément à votre question initiale et nous permet d’apporter les précisions sur https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions#Mes-sorties
Plusieurs préfectures ont pris des arrêtés spécifiques en application de la décision du PR pour faciliter le travail des services de police et de gendarmerie dans le contrôle des attestations sans attendre cette clarification.
Pour autant, en cas de difficulté dans le cadre d’un contrôle aboutissant à une verbalisation pour différentes raisons, conformité des attestations, non application de ces mesures par les autorités de contrôle, etc. les personnes en situation de handicap peuvent contester à juste titre la verbalisation en précisant les circonstances et pièces justificatives du handicap, sans avoir obligation de payer l’amende sur place.
Par ailleurs dès le lundi 11 mai, si la sortie progressive du confinement est confirmée, les conditions de sorties seront modifiées dans le respect des gestes barrière et des règles de distanciation physique : plus d’attestation à fournir, en dehors des plages, les lieux de dépaysement seront ouverts au public en zone verte. En zone rouge pour les personnes en situation de handicap l’accès aux lieux de dépaysement à titre dérogatoire et les déplacements pour motif familial impérieux (répit compris) seront possibles dans un autre département au-delà de 100 km.
Bien entendu, nous restons à votre disposition, autant que nécessaire.
cordialement "
Belles promenades à vous!