Pétition UFSE-CGT « Non à la TVA - Défendons nos prestations sociales »


Pétition UFSE-CGT « Non à la TVA - Défendons nos prestations sociales »
Le problème
Actuellement vous bénéficiez d’une déduction de 1,26 € (Prestation Inter-Ministériel restauration) du prix de votre repas si vous avez un indice inférieur à 480. Demain cette subvention sera assujettie à TVA.
NON à cette TVA, la P.I.M. n’est pas un avantage en nature .
Cette TVA aura un impact sur votre ticket restaurant. Les associations de gestion ne pourront pas supporter le paiement de celle-ci et devront la répercuter sur le prix du repas.
Aujourd’hui la PIM restauration, demain une TVA sur toutes les prestations sociales.
Seule notre mobilisation nous permettra de faire reculer la DGAFP!
Le problème
Actuellement vous bénéficiez d’une déduction de 1,26 € (Prestation Inter-Ministériel restauration) du prix de votre repas si vous avez un indice inférieur à 480. Demain cette subvention sera assujettie à TVA.
NON à cette TVA, la P.I.M. n’est pas un avantage en nature .
Cette TVA aura un impact sur votre ticket restaurant. Les associations de gestion ne pourront pas supporter le paiement de celle-ci et devront la répercuter sur le prix du repas.
Aujourd’hui la PIM restauration, demain une TVA sur toutes les prestations sociales.
Seule notre mobilisation nous permettra de faire reculer la DGAFP!
Pétition fermée
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Pétition lancée le 15 octobre 2019