Taxe déchets

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Le problème

Mesdames et Messieurs les Presidents, Maires et Conseillers communautaires,


Nous, professionnels de l'hotellerie, de la restauration, des cates et plus largement
acteurs economiques de notre territoire, souhaitons vous faire part de notre profonde
opposition au projet de creation d'une taxe destinee a financer la collecte et le traitement
des ordures menageres, taxe qui pourrait etre soumise au vote de la com de com au mois
de septembre.


Nous comprenons partaitement la necessite d'assurer un service etticace de collecte et
de traitement des dechets et nous sommes pleinement conscients des contraintes
financieres auxquelles les collectivites sont confrontees, cependant, nous retusons que
la réponse à ces difficultés consiste une nouvelle fois a faire peser une charge
supplementaire sur les entreprises locales.


Nos etablissements supportent déjà un niveau très importantd eprélevements: fiscalité,
cotisations sociales, charges sociales, taxes diverses, coûts de l'energie (!!!), matieres
premieres, assurances, mises aux normes et nombreuses obligations reglementaires.
Dans nos metiers, ces charges sont particulierement lourdes sur des entreprises dont
l'activite est saisonniere et dont lesmarges, de ce fait, sont etroites.


Nous souhaitons, avant toute decision, que la com de com rende public :


Nous demandons egalement qu'une véritable concertation soit organisée avec les
protessionnels avant tout vote définitif.
Les entreprises concernees ne sont pas seulement des contribuables, elles sont des
acteurs essentiels de l'economie locale.
A l'heure où l'on demande aux entreprises d'embaucher, d'investir et d e rester
competitives, l'ajout d'une taxation doit etre l'exception et non devenir une reponse
automatique aux difficultés budgetaires.


Nous vous demandons solennellement :

 1/ De renoncer au projet de creation de cette nouvelle taxe ou de suspendre son
examen

2/ D'organiser une concertation formelle avec les professionnels concernes

3/ D'étudier prioritairement toutesles possibilites d'economies, d'optimisation et de
financement existantes avantd'imposer une nouvelle charge aux entreprises.

4/ De ne pas voter une nouvelle taxe sans avoir prealablement demontre sa
necessite, sa proportionnalite etson impactreel sur les entreprises concernees.


Nous esperons que cette demande sera entendue et qu'un dialogue pourra rapidement
s'engager.


POUR LES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION, DU TOURISME
ET DE L'ECONOMIE LOCALE

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Clément SISSIALanceur de pétition

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