Taux de TVA Réduit pour Les Soins Vétérinaires des Animaux Domestiques

Le problème

A l'heure ou les records d'abandon d'animaux sont exponentiels,
ou les taux de remplissage des refuges explosent,
ou des cas de maltraitance sont de plus en plus signalés ; nous tous, signataires, tenons à nos animaux, les aimons, les soignons, les protégeons...

Pour les soigner et les protéger, que nous soyons des associations, des refuges ou des particuliers, nous faisons appel au spécialiste apte à leur prodiguer des soins : le vétérinaire.
Ces frais sont incontournables pour nous tous qui partageons notre quotidien avec un ou des animaux.
Le vétérinaire va facturer ses prestations au taux de TVA dit « normal » de 20% ; taux appliqué également pour acheter un meuble, une bouteille de vin ou une plaque de chocolat.

Le statut des animaux a été récemment modifié dans le code civil et est enfin reconnu comme un être vivant et sensible.

Un animal n'est donc pas un bien.

Soigner une maladie d'un être vivant et sensible ne doit pas être considéré comme le simple achat d'un service.

Les frais liés à la prévention sont non-négligeables, stérilisation, anti-puces, anti-tiques, vaccins, ...
De plus, les maladies représentent les ¾ des frais de santé des animaux domestiques.

Beaucoup d'entre nous se retrouvent dans une situation ou soigner nos animaux veut aussi dire se priver, s'endetter, renoncer à des projets, … ou dans l'incapacité de les soigner.

Tous les types de soins et tous les médicaments vétérinaires sont actuellement taxés à 20% pour les animaux domestiques.

Nous tous, signataires de cette pétition souhaitons que l’état renonce à appliquer un taux de TVA à 20% sur les frais vétérinaires, et applique un taux réduit sur les actes de soins et les médicaments pour les animaux domestiques.


Soigner un animal doit être accessible à tous !


Cette pétition est ouverte à tout amendement, n’hésitez pas à me contacter pour améliorer ce texte. L'appui d'associations, de fondations est le bienvenu.

avatar of the starter
Emna HENRIONLanceur de pétition
Cette pétition avait 2 490 signataires

Le problème

A l'heure ou les records d'abandon d'animaux sont exponentiels,
ou les taux de remplissage des refuges explosent,
ou des cas de maltraitance sont de plus en plus signalés ; nous tous, signataires, tenons à nos animaux, les aimons, les soignons, les protégeons...

Pour les soigner et les protéger, que nous soyons des associations, des refuges ou des particuliers, nous faisons appel au spécialiste apte à leur prodiguer des soins : le vétérinaire.
Ces frais sont incontournables pour nous tous qui partageons notre quotidien avec un ou des animaux.
Le vétérinaire va facturer ses prestations au taux de TVA dit « normal » de 20% ; taux appliqué également pour acheter un meuble, une bouteille de vin ou une plaque de chocolat.

Le statut des animaux a été récemment modifié dans le code civil et est enfin reconnu comme un être vivant et sensible.

Un animal n'est donc pas un bien.

Soigner une maladie d'un être vivant et sensible ne doit pas être considéré comme le simple achat d'un service.

Les frais liés à la prévention sont non-négligeables, stérilisation, anti-puces, anti-tiques, vaccins, ...
De plus, les maladies représentent les ¾ des frais de santé des animaux domestiques.

Beaucoup d'entre nous se retrouvent dans une situation ou soigner nos animaux veut aussi dire se priver, s'endetter, renoncer à des projets, … ou dans l'incapacité de les soigner.

Tous les types de soins et tous les médicaments vétérinaires sont actuellement taxés à 20% pour les animaux domestiques.

Nous tous, signataires de cette pétition souhaitons que l’état renonce à appliquer un taux de TVA à 20% sur les frais vétérinaires, et applique un taux réduit sur les actes de soins et les médicaments pour les animaux domestiques.


Soigner un animal doit être accessible à tous !


Cette pétition est ouverte à tout amendement, n’hésitez pas à me contacter pour améliorer ce texte. L'appui d'associations, de fondations est le bienvenu.

avatar of the starter
Emna HENRIONLanceur de pétition

Les décisionnaires

Stéphane Le Foll
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Michel Sapin
Michel Sapin
Ministre de l’Economie et des Finances

Mises à jour sur la pétition