
Supprimons l’interdiction de louer liée au DPE !
Le problème
La réglementation entourant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a introduit plusieurs contraintes qui, plutôt que de résoudre des problèmes, engendrent une sérieuse perturbation dans le secteur immobilier français. L'interdiction de louer basée sur les résultats du DPE est non seulement injuste, mais elle affecte aussi négativement le marché immobilier, souvent sous des prétextes réglementaires inefficaces et non fondés.
Les diagnostiqueurs immobiliers se retrouvent assujettis à une pression excessive due à des contrôles constants et redondants, souvent eux-mêmes fondés sur des indicateurs de performance clés (KPI) infondés et imposés par l'ADEME sans preuves tangibles. La mise en place de procédures telles que des preuves de visite ou des fiches de consentement ne fait qu'alourdir un processus déjà strict et entrave leur bon fonctionnement.
Il est essentiel de réévaluer ces règles et de supprimer l'interdiction de louer basée sur le DPE, pour rétablir un équilibre et relancer l'activité immobilière. Demeurant dans un cadre réglementaire juste et équitable, l'objectif doit être de soutenir les diagnostiqueurs en leur fournissant des outils et des règles cohérentes, et non de les pénaliser inutilement. C'est à l'État de prendre ses responsabilités et de cesser de se défausser sur ces professionnels qui travaillent en première ligne. Assurons-nous d’éliminer cette "maltraitance réglementaire" au lieu de la perpétuer.
En signant cette pétition, vous soutenez l'appel à réformer ces lois et à établir un cadre réglementaire qui soit à la fois efficace et soutenable pour tous les acteurs concernés du marché immobilier. Agissons ensemble pour un changement positif maintenant.

59
Le problème
La réglementation entourant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a introduit plusieurs contraintes qui, plutôt que de résoudre des problèmes, engendrent une sérieuse perturbation dans le secteur immobilier français. L'interdiction de louer basée sur les résultats du DPE est non seulement injuste, mais elle affecte aussi négativement le marché immobilier, souvent sous des prétextes réglementaires inefficaces et non fondés.
Les diagnostiqueurs immobiliers se retrouvent assujettis à une pression excessive due à des contrôles constants et redondants, souvent eux-mêmes fondés sur des indicateurs de performance clés (KPI) infondés et imposés par l'ADEME sans preuves tangibles. La mise en place de procédures telles que des preuves de visite ou des fiches de consentement ne fait qu'alourdir un processus déjà strict et entrave leur bon fonctionnement.
Il est essentiel de réévaluer ces règles et de supprimer l'interdiction de louer basée sur le DPE, pour rétablir un équilibre et relancer l'activité immobilière. Demeurant dans un cadre réglementaire juste et équitable, l'objectif doit être de soutenir les diagnostiqueurs en leur fournissant des outils et des règles cohérentes, et non de les pénaliser inutilement. C'est à l'État de prendre ses responsabilités et de cesser de se défausser sur ces professionnels qui travaillent en première ligne. Assurons-nous d’éliminer cette "maltraitance réglementaire" au lieu de la perpétuer.
En signant cette pétition, vous soutenez l'appel à réformer ces lois et à établir un cadre réglementaire qui soit à la fois efficace et soutenable pour tous les acteurs concernés du marché immobilier. Agissons ensemble pour un changement positif maintenant.

Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 16 juillet 2026