Stop aux Nuisances Sonores du Circuit de Moto-cross de Pont-à-Mousson

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Le problème

Nous, habitants et personnes concernés par les nuisances liées à l'activité du circuit de motocross, souhaitons attirer l'attention des autorités compétentes sur l'évolution de la situation et demander que les nuisances sonores cessent.

Notre démarche ne vise pas à remettre en cause, par principe, l'existence d'une activité associative sur ce site.

Nous demandons que cette activité soit exercée dans le respect de la tranquillité et de la santé des habitants.

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🎧  Ecoutez, pour vous rendre compte, le bruit entendu dans les maisons, appartements, jardins et balcons à environ 1km autour du circuit cross 👈

 

--------->  LA PETITION 🔵

Nous demandons à la mairie de Pont-à-Mousson, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle et au club PAM Moto Quad, prendre des mesures pour faire cesser les nuisances sonores du circuit de moto-cross du Pâquis, afin de protéger la santé et la tranquillité des habitants.

Situé à proximité de quartiers résidentiels (secteurs Bois le Prêtre, Le Home, Montrichard, Parterre, Breuil, avenue de Champagne,...), d’un espace de loisirs (lieu de promenade, parcours de santé, terrains de sports) et d’un milieu naturel sensible (les rives de Moselle), le circuit expose riverains et usagers du Pâquis à des bruits de moteur répétés, notamment les dimanches et jours fériés.

Cette situation est la conséquence d’une augmentation de la fréquentation du circuit, permise par une homologation très permissive accordée en 2023 par la préfecture, en lien avec la mairie, qui met les terrains à la disposition du club de Moto-cross.
Cette homologation permet une activité tous les jours de la semaine de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 17 h (et même jusque 19 h en été), notamment pour l’organisation de stages de pilotage, contre 3 jours d’ouverture maximum par semaine en 2018 ; elle autorise également jusqu’à 15 motos en même temps, contre 4 seulement en 2018.

L’annonce récente par le club PAM Moto-Quad et l’école de pilotage QB MX School, de la création d’un nouveau tracé prochainement, sans aucune concertation des riverains ni étude sonore, accentue la menace d’une pollution sonore toujours plus forte. Les horaires d’ouverture très larges et l’attractivité de ce nouveau circuit vont encore renforcer la fréquentation du site, y compris pour un public régional.

Aussi, nous demandons de réduire les jours et les horaires d’ouverture, de préserver les dimanches et jours fériés, de limiter le nombre de motos
présentes simultanément, de mettre en place des aménagements antibruit, ainsi que de réaliser une étude acoustique indépendante permettant de garantir la tranquillité et la santé des habitants.

Avant toute décision sur le renouvellement de l’homologation, qui arrive à échéance en mai 2027, nous demandons à la municipalité d’engager une
concertation avec les riverains et les habitants de Pont-à-Mousson.

En signant cette pétition, nous demandons que ces mesures se traduisent par des engagements écrits, rendus publics et suivis dans le temps, avec des contrôles réguliers du bruit dans le respect du code de la santé publique.

 

🔴 POUR MIEUX COMPRENDRE LA PROBLEMATIQUE et CE QUE DIT LA LOI

 

1 --------->  UNE ACTIVITÉ QUI DOIT RESPECTER UN CADRE PRÉCIS 🔵

L'utilisation d'un circuit accueillant des véhicules terrestres à moteur est soumise à une homologation préalable.

Cette homologation n'est pas une autorisation générale permettant une utilisation sans limite du site : elle s'inscrit dans un cadre réglementaire et est assortie de conditions et de prescriptions.

L'activité est également soumise aux règles générales applicables, notamment en matière de nuisances sonores.

Le Code de la santé publique prévoit notamment qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Il prévoit également des dispositions spécifiques lorsque le bruit provient notamment d'une activité sportive ou de loisirs habituelle ou soumise à autorisation.

Le Code de l'environnement prévoit quant à lui que les activités bruyantes, y compris les activités sportives et de plein air susceptibles de causer des nuisances sonores, peuvent être soumises à des prescriptions destinées notamment à prévenir et limiter ces nuisances.

Ces règles ne disparaissent donc pas du seul fait que le circuit bénéficie d'une homologation.

Nous demandons que l'ensemble de ces règles et prescriptions soit effectivement pris en compte dans le contrôle de l'activité.

 

2 --------->  UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE IMPORTANTE CONCERNÉE 🔵

Les nuisances ne sont pas limitées aux seules habitations situées immédiatement autour du circuit.

Des riverains situés dans différents secteurs font état de nuisances sonores, parfois à plusieurs kilomètres du site.

Le point rouge est l'emplacement du circuit cross. Quartiers concernés dans un rayon de 1km environ autour du circuit. 

 

3 --------->  LE TERRAIN EST MIS À DISPOSITION POUR UNE ACTIVITÉ ASSOCIATIVE 🔵

Le terrain concerné fait l'objet d'une convention de prêt prévoyant sa mise à disposition pour une activité associative et pour les membres de l'association.

Nous considérons donc qu'il est légitime de demander que l'utilisation effective du terrain corresponde au cadre prévu par cette convention.

Nous demandons notamment que soit vérifié :

  • l'objet de la mise à disposition du terrain ;
  • la nature de l'activité effectivement exercée ;
  • les personnes auxquelles l'utilisation du terrain est ouverte ;
  • les conditions dans lesquelles des personnes extérieures à l'association peuvent accéder au circuit ;
  • et, plus généralement, la conformité de l'utilisation actuelle du terrain avec les termes de la convention.

Notre demande n'est pas de remettre en cause l'activité associative autorisée, mais de nous assurer que le terrain est bien utilisé conformément à l'objet pour lequel il a été mis à disposition car nous constatons la multiplicité de stages privés organisés au logo de l’école commerciale QBMXSCHOOL, en plus des ouvertures associatives, ce qui multiplie les nuisances.

 

4 --------->  PLUSIEURS DÉMARCHES AMIABLES ONT DÉJÀ ÉTÉ ENTREPRISES 🔵

Cette pétition intervient après plusieurs tentatives visant à trouver une solution amiable.

Des riverains ont déjà :

  • tenté d'obtenir un dialogue permettant de trouver des solutions ;
  • contacté la mairie ;
  • contacté la préfecture ;
  • alerté l'exploitant ou les responsables du circuit ;
  • effectué différents signalements ;
  • déposé des plaintes.

Ces démarches se sont soldées par une absence de prise en considération des nuisances subies par les riverains et une absence de volonté d'apporter des réponses adaptées.

C'est la raison pour laquelle cette pétition est lancée. Afin de sensibiliser et mobiliser les habitants sur cet enjeu de qualité de vie et de santé publique.

 

5 --------->  DES SOLUTIONS EXISTENT 🔵

Nous demandons aussi que toutes les solutions permettant de réduire les nuisances et d'assurer le respect du cadre autorisé soient étudiées.

Cela peut notamment passer par :

  • un contrôle effectif du respect des horaires et jours autorisés ;
  • un contrôle des conditions d'accès au circuit comme demandé dans l’homologation ;
  • une vérification de la conformité des véhicules et des pratiques comme demandé dans l’homologation ;
  • des mesures permettant de réduire les nuisances ;
  • des aménagements ou travaux lorsque ceux-ci sont techniquement possibles ;
  • une adaptation des conditions d'utilisation si nécessaire ;
  • des contrôles réguliers du respect des prescriptions.

La poursuite d'une activité associative et la protection des riverains ne sont pas nécessairement incompatibles.

 

 Nous soutenons cette demande et signons cette pétition.

 

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⁉️ Vous êtes aussi concerné par ces nuisances et vous souhaitez faire des signalements ?

  1. Téléchargez l'application intramuros : https://appli-intramuros.fr/ 
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  3. Mon signalement concerne : choisissez "Stationnement gênant, incivilité, paix, nuisances"
  4. Décrivez la problématique rencontrée, et donnez votre email
  5. Vous recevrez ensuite un mail confirmant la prise en compte de votre message. Les services concernés (Police municipale et/ou Mairie) devraient vous répondre sous quelques jours.

Les décisionnaires

QBMX SCHOOL
Ecole commerciale utilisatrice du terrain
PAM MOTO QUAD
Association utilisatrice du terrain
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Préfecture
Monsieur le Maire de Pont-à-Mousson
Maire

Message aux signataires