Petition updateSTOP au brulage des déchets verts -pollution - santé... contact : stop.brulage@gmail.com

l’arrêté préfectoral N° 2017-1046 du 01-12-17 - période rouge emploi du feu jusqu'au 31-12-17

SANDRINE BFrance
Dec 1, 2017
Bonsoir à tous, l’arrêté préfectoral N° 2017-1046 du 01 décembre 2017 vient d'être publié, il instaure une période rouge mobile de réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes Maritimes du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus. L'emploi du feu est donc INTERDIT. Si vous rencontrez des personnes qui brûlent dans leurs ''jardin'', nous vous invitons à faire respecter cette interdiction en contactant votre police de proximité. En effet, les pouvoirs de police du Maire doivent le constat et le contrôle des infractions à " la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique". Les contrevenants à l'arrêté s'exposent à une amende de 3ème classe d'un montant de 450 €. Bon week end à tous.
Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X