Pétition adressée à M. le président du SITCOM40 et l'ensemble des élus représentants des intercommunalités adhérentes à ce syndicat.

Les entrepreneurs concernés par cette redevance et qui la contestent, sont invités à laisser leurs noms en commentaire.

Tous les entrepreneurs qui ne génèrent pas de déchets et qui ne sont pas sous le statut de la micro-entreprise, peuvent signer cette pétition qui a pour but de dénoncer cette taxe injuste et mal pensée.

Au cours des derniers mois, des centaines de micro-entrepreneurs landais ont reçu un avis du SITCOM40 les informant qu'ils seraient assujettis à partir de cette année, à une «redevance spéciale obligatoire » pour le relèvement de leurs déchets professionnels.

Cette décision suscite une vive incompréhension et un sentiment d'injustice d'auto-entrepreneurs qui n'avaient, du fait de leur statut, jamais été soumis à cette taxe.
Suivant cet avis, les premières factures ont été émises depuis le début de l'année.
A défaut de s'appuyer sur la quantité effective de déchets générés par ces micro-entreprises, ces factures ont été établies sur la base de forfaits échelonnés selon les activités (à partir de 110€ pour le forfait le plus bas).

Ces factures contraignent donc chaque travailleur indépendant à payer indistinctement cette nouvelle taxe, que son activité génère ou non des déchets.
S'il est légitime de payer une redevance pour financer l’enlèvement des déchets (même si chaque usager en paye déjà une auprès de sa commune), il paraît en revanche incompréhensible que cette disposition - existante pourtant depuis 1993 - se retrouve appliquée aujourd'hui sans distinction aux Petites et Très Petites Entreprises (TPE).

A titre d'exemple, en 2023, une entreprise landaise ayant réalisé un chiffre d'affaire de 420 000€ est, selon le SITCOM40, redevable du même forfait n°2 (soit 324€) qu'une micro-entreprise ayant réalisée un chiffre d'affaire de 0€. Ou est l’égalité ? Un nombre important de micro-entrepreneurs landais n'ont, du fait de leur activité professionnelle seulement en lien avec des prestations intellectuelles, informatiques, de transport, ..., jamais généré de déchets. Beaucoup ont pris soin d'en informer le SITCOM40 afin de demander l'annulation de cette facture.

Ces réclamations se sont vues opposer, par un courrier type, une « fin de non recevoir » écartant toute justification sans préciser les conditions qui permettraient à ces entreprises d'être dispenser de cette taxe.

Aucune concertation préalable n’a eu lieu, aucune justification n’est fournie, aucune contestation n’est admise. Bravo !

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La redevance de collecte et de traitement des déchets doit être, comme toute redevance « calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.

Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets. » ( article L 2333-78 du CGCT ).

Mais peut-on imposer un forfait à une entreprise qui ne produisant aucun déchet ne bénéfice pas du service rendu ?
Le SITCOM n'a, dans la majorité des cas, donné aucune preuve du service qu'il prétend avoir rendu, se bornant à émettre une sommation de payer, doublé d'une menace de majoration. Veut on tuer le développement de start up qui démarrent parfois difficilement ?

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En visant les Très Petites Entreprises (TPE) plus durement touchées que n'importe quelle autre société par la cherté de la vie, le SITCOM40 cible des travailleurs parmi les plus vulnérables, les plus précaires et les moins riches. Cette décision fait peser de lourds risques sur des travailleurs indépendants déjà très lourdement éprouvés par des charges obligatoires qui augmentent chaque année. Où est la préoccupation d’un emploi, local et non saisonnier ? Encore bravo !

Cette décision, prise par des élus landais censés protéger et défendre ces travailleurs, va à l'encontre du principe d'égalité devant les charges publiques.

Sans contester l'utilité de cette taxe, légitime lorsqu'une entreprise génère des déchets, le choix de cibler tous les auto-entrepreneurs, est une erreur économique sociale et fiscale.

                                      Une communauté de micro-entrepreneurs landais

Les entrepreneurs concernés par cette redevance et qui la contestent, sont invités à laisser leurs noms en commentaire.