📢 Nous, infirmiers libéraux et Conseils ( avocats, expert comptable, etc) au soutien de la profession, demandons une réforme urgente des dispositions relatives au contrat de remplacement dans le Code de déontologie des infirmiers.

Actuellement, les règles encadrant ce type de contrat sont :

🔹 Inadaptées aux réalités de la pratique quotidienne, notamment pour les IDEL(e)s en zone surdotée et qui exercent seuls ;
🔹 Source d’insécurité juridique pour les infirmiers remplaçants et titulaires, mais SURTOUT d'instabilité pour les patients dans la continuité des soins !

Nous demandons :

🔹 Une clarification des conditions d’exercice pour les remplaçants, notamment pour les IDEL(e)s exerçant seul(e)s, en permettant le remplacement hebdomadaire ;
🔹 Une protection accrue contre les risques de requalification en contrat de travail, en précisant les règles du remplacement notamment de durée, afin d'éviter toute requalification  en contrat de travail.

Les IDEL(e)s jouent un rôle clé dans notre système de santé. Ils méritent un cadre juridique juste, clair et adapté à leur réalité.

📢 Infirmièr(e)s libérales, votre voix compte !

⚖ Aujourd’hui, le contrat de remplacement dans votre profession est une véritable zone d’ombre juridique.

Les règles actuelles, issues du Code de déontologie, sont trop rigides et inadaptées à vos réalités professionnelles : 

❌ L'absence de référence au repos hebdomadaire comme motif du remplacement ; 
❌ Des risques de requalification en contrat de travail ou de collaboration en l'absence de mention sur la durée ou la périodicité du remplacement ; 
❌ Une insécurité juridique pour les titulaires comme pour les remplaçants et une INSTABILITÉ pour les patients qui souhaitent une stabilité et la continuité des soins.

💡 Il est temps d’agir ! 

✊ Ensemble, faisons bouger les choses pour un cadre juridique plus juste et protecteur.

📢 Partagez cette initiative avec vos collègues infirmiers libéraux. Plus nous serons nombreux, plus notre voix sera forte !

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