Pendant que la direction du refuge tente de faire de la communication de crise sur les réseaux sociaux pour éteindre l'incendie, le dossier avance concrètement dans les bureaux de l'État.
Le Greffe des Associations de la Sous-Préfecture de Roanne vient de nous répondre par écrit. Si ce service technique n'a pas, en lui-même, le pouvoir juridique d'intervenir sur la gestion, son message confirme deux éléments capitaux :
1️⃣ L'administration confirme avoir reçu de multiples signalements concernant la situation critique du refuge. Le sujet est désormais hautement prioritaire.
2️⃣ Monsieur le Sous-Préfet de Roanne a été personnellement mis au courant de toutes nos démarches.
C’est précisément là que tout se joue : en tant que plus haut représentant de l'État sur notre territoire, le Sous-Préfet dispose de leviers d'action majeurs qu'il peut activer directement :
* Audit et contrôle de légalité des statuts RUP : Saisir les services juridiques du Ministère de l'Intérieur pour constater la nullité des délibérations du Conseil d’Administration (faute de quorum) et bloquer administrativement toute tentative de transfert ou de fusion illégale des fonds vers Paris.
* Signalement au Parquet (Article 40 du Code de procédure pénale) : Transmettre directement au Procureur de la République les faits de dissimulation, de harcèlement, de discriminations liées au handicap et de gestion douteuse constatés au sein de la structure.
* Mise en demeure de la Mairie et de l'exploitant : Intervenir auprès de la municipalité de Roanne pour exiger le respect des conventions d'occupation du domaine public et la mise en conformité des infrastructures.
* Signalement aux services fiscaux (DGFIP) : Demander la vérification du statut d'intérêt général d'une association Reconnue d'Utilité Publique qui thésaurise 1 000 000 € en banque au lieu de les affecter à son objet social.
La machine est lancée, l'omerta institutionnelle ne fonctionnera pas. Les faits statutaires, financiers et humains sont désormais sur le bureau de la plus haute autorité locale.
Plus que jamais, restons mobilisés ! Signez et partagez massivement la pétition pour maintenir la pression et montrer au Sous-Préfet que les citoyens attendent des actes fermes !