🚨 SCANDALE À LA SPA DU ROANNAIS : 1 MILLION D'EUROS EN BANQUE, LES ANIMAUX SACRIFIÉS ET L'OMERTA INSTITUTIONNALISÉE !

Signez et partagez massivement cette pétition pour briser la loi du silence et exiger la mise sous tutelle immédiate du refuge !

À l'attention de :
 
* Monsieur le Procureur de la République (Près le Tribunal Judiciaire de Roanne)
* Monsieur le Préfet de la Loire (Direction des Libertés Publiques & DDPP)
* Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Bureau des Groupements et des Associations)
* Monsieur le Maire de la Ville de Roanne et les membres du Conseil Municipal
  

📢 CITOYENS, DONATEURS, ADHÉRENTS : ON VOUS MENT !

La Société Protectrice des Animaux (SPA) du Roannais, association historique, indépendante et Reconnue d’Utilité Publique (RUP), subit une dérive de gouvernance sans precedent. Derrière les discours officiels larmoyants et les appels incessants à la générosité publique se cache une réalité révoltante : la structure thésaurise illégitimement plus d’un million d’euros (1 000 000 €) sur des comptes d’épargne, tandis que les animaux reclus vivent un enfer quotidien au sein d'infrastructures délabrées et insalubres.

Pire encore, pour échapper à ses responsabilités statutaires, financières et pénales, la présidence actuelle tente d'amorcer en coulisses un projet de transfert illégal de l'association et de ses actifs vers la structure nationale de la SPA de Paris, dépouillant ainsi notre région de son patrimoine local au mépris total de la volonté des donateurs.

Nous disons STOP. Face à la maltraitance institutionnelle passive, à une gouvernance fantôme et aux menaces proférées contre les lanceurs d'alerte, nous exigeons justice pour les animaux et le respect absolu des lois de la République.

🐾 LE DOSSIER NOIR DU REFUGE : LES QUATRE PILIERS DU SCANDALE

I. MOTIFS SANITAIRES ET COMPORTEMENTAUX : LE BIEN-ÊTRE ANIMAL FLOUÉ

Les conditions de détention au sein du refuge passent outre de manière caractérisée le Code rural et de la pêche maritime (Article L214-1), qui dispose que tout animal est un être sensible et doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques.

* Des sols blessants et dangereux : Les cours de détente et les parcs ne disposent d'aucun système de drainage ni de membrane géotextile. Par temps de pluie, le terrain devient un marécage de boue anaérobie saturé d'urine et d'excréments. En séchant, la terre s'érode et laisse remonter d'importants blocs de gros cailloux pointus et tranchants (ramassés à la va-vite en bord de Loire). Les chiens y courent et s'y blessent quotidiennement, subissant des plaies profondes aux coussinets, des infections chroniques (pododermatites) et des boiteries répétées, sans que la direction ne daigne financer un revêtement adapté (sable ou enrobé).
   
* Obscurité, pénombre et délabrement du bâti : Les modules de box 1, 2 et 3 sont situés sous une zone arborée dense qui n'a fait l'objet d'aucun élagage depuis des années. Les animaux passent leurs journées dans une pénombre constante et une humidité stagnante. Ce manque cruel de lumière naturelle détruit leurs repères biologiques et accélère les dépressions d'enfermement. En hiver, les bâches trouées et déchirées ne sont jamais remplacées, laissant les animaux exposés aux courants d'air et aux intempéries.
   
* Insalubrité alimentaire et prolifération endémique de rats : Les rigoles d'évacuation des urines et des matières organiques ne font l'objet d'aucune désinfection systématique et sont nettoyées à l'eau impropre du canal pour économiser les fluides. Lors du nourrissage (les jeudis et dimanches), les croquettes qui tombent accidentellement dans ces rigoles souillées sont ramassées et redistribuées aux chiens. Cette absence d'assainissement régulier attire les rats d'égout (dont des cadavres jonchent le site), exposant les animaux et le personnel à la Leptospirose, une maladie vectorielle hautement pathogène et mortelle.
   
* Torture psychologique et "production de dangerosité" 

* Sorties à la chaîne : Pour satisfaire le flux des promeneurs de passage l'après-midi, certains chiens sont sortis jusqu'à 4 fois d'affilée. Cet épuisement métabolique, saturé de cortisol et d'adrénaline, plonge les chiens dans une hyper-réactivité permanente.

* Les exclus de la structure : Les chiens dits "difficiles" (Hadès, Cooper, Jino, Olaf) ou âgés (Pongo, Isaac, Mao, Bandit) sont totalement exclus des grands parcs de liberté. Le cas du chien Navarro (Montagne des Pyrénées) est dramatique : condamné à vivre dans un box d'à peine 5 m² sans aucun accès extérieur sous prétexte de sa complexité, alors que des aménagements techniques sécurisés (sas à double porte ou trappe guillotine commandée à distance) sont largement finançables.

* Rétention abusive : Le chien Ulysse est resté bloqué 7 ans en box, la présidence ayant refusé son adoption par un bénévole pour maintenir artificiellement un "parrainage financier" lucratif pour l'association.
   
* Omerta sur le suivi comportemental et adoptions à risques : La direction refuse systématiquement de prendre en compte les fiches de suivi comportemental rédigées par les bénévoles de terrain, qui observent pourtant les animaux en extérieur. Les évaluations administratives se basent uniquement sur le comportement de l'animal stressé et prostré dans son box. Ce cloisonnement dramatique des informations a conduit au placement irresponsable de certains chiens dans des famille non avertie, provoquant de graves accidents par morsure.
   
   
 II. MOTIFS FINANCIERS : UNE THÉSAURISATION ABUSIVE ET APPAUVRIE
   
* Le paradoxe du million dormant : La SPA du Roannais dispose de réserves financières exceptionnelles qui dépassent le million d'euros (1 000 000 €). Cet argent provient majoritairement de donateurs locaux, de legs spécifiques et de parrainages accordés pour la défense des animaux de notre région. Conserver cette somme sur des placements bancaires pour capitaliser pendant que les infrastructures dépérissent constitue une violation flagrante de l'intention morale et juridique des testateurs.
   
* Écran de fumée et double discours choc : L'administration continue de solliciter indûment des dons auprès du public, via des cagnottes en ligne ou des appels vidéo sur site, en alléguant de façon mensongère que « chaque amélioration coûte cher » pour justifier la vétusté des locaux. Le profit administratif et la capitalisation financière passent avant l'urgence vitale des animaux.
   
* Carence volontaire de gestion : L'argument officiel de la direction consistant à dire que « les locaux appartiennent à la ville, c'est à la mairie de payer » est juridiquement nul. En tant qu'exploitant direct du site, titulaire des autorisations d'activité et gardien des animaux, l'association est pleinement responsable de l'entretien courant, de l'assainissement et de l'aménagement des espaces de vie.
   
   
III. MOTIFS JURIDIQUES ET STATUTAIRES : L'ILLÉGALITÉ AU SOMMET
   
L'administration actuelle s'est placée d'elle-même en dehors du cadre législatif de la Loi du 1er juillet 1901 et des décrets régissant les associations Reconnues d'Utilité Publique (RUP).
   
* Rupture caractérisée du quorum obligatoire : Les statuts de la SPA du Roannais impose impérativement un Bureau composé de 7 personnes et un Conseil d'Administration (CA) de 12 membres pour garantir une gestion collégiale et démocratique. À ce jour, le Bureau s'est indûment réduit à un trinôme d'exécutants (le Président Monsieur Debout, la secrétaire et la trésorière) et le CA ne compte plus que 10 membres, maintenant volontairement des vacances de postes (notamment la vice-présidence).
   
* Gouvernance fictive et nullité des actes : Certains membres du CA (dont l'épouse du Président) n'ont pas siégé ni participé aux Assemblées Générales depuis au moins deux ans, leurs absences étant systématiquement "excusées" par le Président lui-même pour maintenir artificiellement un effectif théorique fantôme. Faute de quorum, l'intégralité des délibérations, votes des budgets, quitus financiers transmis en Préfecture, embauches et évictions décidés ces deux dernières années est frappée de nullité absolue.
   
* Incompétence du Président pour acter une fusion ou un transfert : Le Président n'a aucun droit patrimonial sur l'association. Selon les statuts (Articles 18 et 19), toute modification structurelle majeure (fusion, absorption, transfert d'actifs vers la SPA de Paris) relève de la compétence exclusive d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) votant à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents, et nécessite une approbation expresse par décret ou arrêté du Ministère de l’Intérieur. Agir unilatéralement en coulisses constitue un abus de confiance et un détournement de l'objet social.
   
* Inopposabilité du Règlement Intérieur : La direction impose aux usagers et bénévoles des règles arbitraires et abusives (ex: obligation d'un parrainage de 4 ans avant adoption, bloquant les animaux jusqu'à 5 mois supplémentaires en box). Or, aucun Règlement Intérieur n'a été approuvé expressément par le Ministère de l’Intérieur comme l'exige l'Article 23 des statuts-types RUP. Ce texte "maison" n'a aucune force légale, et la direction recourt frauduleusement à l'oralité pour notifier ses décisions afin de priver les usagers de tout recours écrit.
   
   
IV. MOTIFS PÉNAUX : MANAGEMENT PAR LA TERREUR, INJURES ET DISCRIMINATIONS
  
Face aux demandes légitimes de transparence formulées par les bénévoles historiques et les membres de l'association, la gouvernance a choisi la méthode de l'intimidation et de la violence administrative.
  
* La loi du silence : Les alertes internes et les propositions de solutions matérielles ont été accueillies par des insultes publiques répétées émanant de membres du CA et de l'encadrement (« bouffon », « cassos »), des provocations à l'affrontement physique par messages privés et des menaces directes à domicile. Pour étouffer les critiques, la direction procède à des exclusions sauvages et purement verbales des bénévoles, au mépris total des droits de la défense élémentaires.
   
* Discrimination abjecte liée au handicap : Le summum de la gravité a été atteint lors d'attaques ciblées, d'injures visant directement le handicap de citoyens et de bénévoles, ainsi que leur droit au travail. Ces agissements contreviennent gravement aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. Une plainte pénale formelle a été déposée auprès du Procureur de la République.
  
* Violation du RGPD : La direction s'est rendue coupable de divulgation malveillante de correspondances privées et de dossiers personnels à des tiers non habilités.

⚠️ QUELS SONT LES RISQUES IMMÉDIATS SI NOUS N'AGISSONS PAS ?

Si un remaniement total et immédiat de la direction n'a pas lieu, les conséquences seront destructrices :

* Pour les chiens :

Souffrances articulaires, infections chroniques (pododermatites) et coupures profonde aux pattes à cause des pierres coupantes ; risques de morsures graves sur le public en raison de l'hyper-réactivité induite par le stress ; détresse psychologique irréversible, et risque de mort par contagion foudroyante en cas d'épidémie liée à l'insalubrité (Leptospirose, Parvovirose).
   
Pour l'association :

*Fermeture administrative immédiate ordonnée par la DDPP pour non-conformité sanitaire majeure, entraînant la saisie conservatoire et l'évacuation de tous les animaux.

* Perte de la Reconnaissance d'Utilité Publique (RUP) prononcée par le Conseil d'État, privant définitivement le refuge de la possibilité de recevoir des legs et des subventions.

* Perte des avantages fiscaux : Retrait de l'agrément fiscal (les donateurs ne pourront plus déduire 66 % de leurs dons) et redressement fiscal lourd (Impôt sur les Sociétés) sur le million d'euros injustement thésaurisé, dilapidant l'argent des donateurs en pénalités administratives.

* Poursuites pénales et condamnations des dirigeants sur leurs deniers propres pour abus de confiance aggravé, maltraitance animale par négligence et faute inexcusable de l'employeur (risques de Troubles Musculo-Squelettiques pour les salariés obligés de manipuler du matériel vétuste et inadapté).
   
✊ NOS REVENDICATIONS SOUVERAINES

Toutes les solutions proposées par les lanceurs d'alerte (achat de brise-vues pour couper l'excitation visuelle, pose de feutre géotextile et de gravier fin roulé, installation de points d'eau fixes professionnels pour soulager les salariés, création d'un enclos adapté pour Navarro, gestion visuelle des sorties pour respecter le sommeil des chiens) représentent à peine 1,5 % du budget disponible bloqué en banque. Face au refus délibéré d'agir de la direction, nous exigeons en urgence des autorités de l'État :

*Au Procureur de la République de Roanne : La désignation immédiate d'un administrateur judiciaire provisoire (en vertu de l'article 493 du CPC) pour suspendre les pouvoirs du Président Monsieur Debout, geler et sécuriser le million d'euros sur les comptes roannais, auditer la gestion et convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire régulière afin de rebâtir une gouvernance démocratique, transparente et collégiale.
   
* Au Ministère de l'Intérieur et à la Préfecture de la Loire : Le blocage administratif conservatoire de toute demande de modification statutaire, de fusion ou de dissolution-dévolution vers la SPA nationale de Paris tant que la direction actuelle n'aura pas répondu de ses actes devant la justice.
   
* À la Mairie de Roanne : Une sommation d'exécuter les travaux d'urgence au sein des infrastructures (retrait des cailloux tranchants, réfection des sols, élagage des arbres) en utilisant immédiatement les fonds propres de l'association pour soulager la souffrance des animaux.
  
Les chiens ne peuvent pas parler, nous devons être leur voix. Ne laissons pas l'argent des donateurs dormir sur des comptes d'épargne pendant que les pensionnaires du Roannais sont brisés derrière leurs grilles.
   
BRISONS L'OMERTA : SIGNEZ, LE REFUGE DOIT ÊTRE SAUVÉ !
 
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