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Verdict #LuxLeaks : un sentiment mitigé

Comité de soutien à Antoine Deltour

Mar 16, 2017 — Ce mercredi 15 mars, plus d’une centaine de citoyens sont venus assister au prononcé du jugement de la Cour d’appel dans l’affaire LuxLeaks. C’est donc toujours bien entourés, et sous les encouragements citoyens, que les trois inculpés se sont présentés pour le verdict !

-- Le verdict --

La cour d’appel maintient les infractions de vol, accès frauduleux à un système informatique et blanchiment de données. Antoine est donc condamné à 6 mois de prison assortis de sursis, et à une amende de 1 500 €, alors qu’il a uniquement voulu dénoncer les pratiques d’évitement fiscal massif dont il était témoin.
Le deuxième lanceur d’alerte, Raphaël Halet, écope d’une amende de 1 000 €. L’acquittement du journaliste Édouard Perrin est confirmé.

-- Une petite victoire… --

Malgré cette condamnation, il faut se féliciter d’une victoire morale et juridique : Antoine est acquitté des infractions de violation du secret professionnel et du secret d’affaires. Pour la première fois, en Europe, un juge national reconnaît le fait justificatif du lanceur d’alerte dans la divulgation d’un secret professionnel, dans l’intérêt général. Ceci constitue une avancée juridique indéniable.

-- … mais un manque de courage flagrant --

En maintenant une condamnation à tout prix la Cour d’appel manque clairement de courage. Paradoxalement, Antoine est acquitté en tant que lanceur d’alerte pour avoir transmis les documents au journaliste, mais condamné pour l’acquisition de ces mêmes documents !
Cette condamnation reste symboliquement lourde et confirme la nécessité d’avancées législatives européennes sur la protection des lanceurs d’alerte.

-- Et maintenant ? --

Antoine va devoir prendre prochainement la décision de se pourvoir en cassation ou bien d’arrêter là son combat judiciaire. Souhaitons-lui du courage dans cette réflexion difficile, à tête reposée, avec les conseils de ses avocats. Le Comité de soutien et l’ensemble des citoyens qui l’accompagnent dans son combat judiciaire seront présents à ses côtés, quelle que soit sa décision !

-- Plus d'informations --

Reportage RTBF sur le verdict : https://www.rtbf.be/auvio/detail_luxleaks-prononce-en-appel?id=2194942
https://support-antoine.org/blog
https://twitter.com/support_antoine
https://www.facebook.com/Support-Antoine-388682861307176/


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