Petition updateSOUHAITEZ-VOUS QUE LE GOUVERNEMENT REPOUSSE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT À SEPT. 2026?À ÉCOUTER ABSOLUMENT - AVANT DE VOUS ENGAGER DANS VOS TRAVAUX! 
Sebastien DUMASRosemere, Canada
Jun 14, 2025

Une entrevue au 98,5 fm avec Luc Ferrandez et Nathalie Normandeau ( de l'émission La Commission) sur le nouveau Guide d’application sur la sécurité des piscines résidentielles. 

Ce Guide de 20 pages est en ligne depuis le 27 mai. Il propose de nouvelles interprétations qui permettent de réduire la facture des citoyens. Il est donc maintenant clairement expliqué que les citoyens n’ont plus besoin d’installer une clôture dans une cour déjà clôturée. Bien sûr ils peuvent le faire s’ils le veulent. Mais, si leur cour est déjà clôturée, ils peuvent aussi utiliser leurs murs de maisons pour compléter la clôture existante de la cour et ainsi former une enceinte complète et sécuritaire. À condition que la porte du mur de la maison (patio ou battante) soit munie d’un dispositif qui permet de se fermer et se barrer automatiquement. Et que les fenêtres respectent les caractéristiques requises. À cet effet, les fenêtres du mur de l’enceinte (salon, chambres à coucher, sous-sol) sont maintenant autorisées sans limitateur d’ouverture si elles sont à plus de 1,2 mètre du sol (de l’intérieur). À défaut, il suffit d’ajouter un entrebâilleur de fenêtre. Si cela n'est pas possible, on peut aussi simplement fixer la moustiquaire de la fenêtre afin qu’il ne s’enlève pas sans outil. Nous avons publié un catalogue d’accessoires afin de vous aider dans vos recherches de mécanismes à installer si vous allez de l’avant avec cette option.

Pour le cas d’une porte patio, voir cette courte vidéo.

Nous nous réjouissons de ces clarifications pour les inspecteurs des municipalités qui n’ont pas la tâche facile de faire respecter le règlement. Avec ces nouvelles interprétations, ils ont maintenant plus de marge de manœuvre pour accompagner leurs citoyens et dénouer les cas problématiques qui nous sont rapportés en grand nombre.

Ce qui est maintenant clair pour tout le monde fait une énorme différence pour les citoyens. Cela peut représenter la différence entre dépenser 500$ et 10 000$. 

Passez le mot car ce nouveau Guide est passé sous le radar. Il vous véhiculer la bonne nouvelle afin que l’information se rende à tout l’écosystème touché par ce règlement.

ATTENTION : Les autres outils sur le site du MAMH ne sont pas à jour. La page d’accueil du MAMH (qui s’intitule Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade) comporte encore de vieilles informations. Sur cette page se trouvent également les fiches d’auto-évaluation que les citoyens peuvent remplir pour voir s’ils sont conformes. Elles ne sont pas à jour non plus. Comme plusieurs villes redirigent les gens vers ces pages et outils web, cela sème la confusion. Cela devrait se faire, mais le temps presse.

RÉFÉREZ-VOUS D’ICI LÀ AU GUIDE D’APPLICATION DE 20 PAGES.

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