LE NOUVEAU GUIDE POUR LES INSPECTEURS MUNICIPAUX EST EN LIGNE

Après tous nos efforts, nous sommes heureux de vous informer que le ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) a, comme promis, mis en ligne sa nouvelle mouture du Guide destiné aux officiers municipaux qui comporte maintenant 20 pages. Notez que nous avons également demandé au MAMH de retirer le Guide synthèse de 2 pages destiné aux citoyens qui était sur leur site puisqu’il comportait des contradictions avec le nouveau guide de 20 pages. C’est fait! Hélas, la page d’accueil du MAMH Sécurisez votre piscine ainsi que Les fiches d’évaluation n’ont cependant pas encore été mises à jour. Elles comportent donc des contradictions avec le nouveau Guide. Nous avons fait la demande au MAMH de les retirer pour l’instant et d’apporter les corrections. Restez à l’affût.

POUR VOUS FACILITER LA VIE, UTILISEZ LE NOUVEAU GUIDE : voir cette version surlignée qui vous indique là où des ajouts ou des précisions ont été apportés. Il y en a plusieurs. La possibilité d’utiliser les murs pour former une partie de l’enceinte est maintenant très bien décrite (p. 9). ll vous suffit d’ajouter des dispositifs de sécurité à vos fenêtres si elles sont maintenant à moins de 1,2 mètre du sol (pour empêcher un objet de 10 cm de passer) ou qu’elles servent de sortie de secours. C’est probablement le cas de la plupart des fenêtres de chambres à coucher en rez-de-chaussée. Et, d’ajouter des dispositifs à vos portes (afin qu’elles se referment et se verrouillent automatiquement), selon les caractéristiques de la section 3.2 du guide (p. 10).

Dans le cas d’une porte-patio, il est aussi possible d’utiliser de tels dispositifs, tout en demeurant conforme au règlement. Même si le MAMH n’est pas allé jusqu’à illustrer le cas des porte-patio faisant partie d’une enceinte, sachez que si votre dispositif permet de fermer et barrer automatiquement votre porte, qu’importe son format, vous respectez le règlement. Nous avons publié un catalogue d’accessoires utiles à ces fins. Pour le cas d’une porte patio, voir cette courte vidéo.

Nous souhaitons que cela vous donne un certain répit !

Merci à tous et bon début d’été et de travaux!

Votre comité