Actualización de la peticiónSOUHAITEZ-VOUS QUE LE GOUVERNEMENT REPOUSSE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT À SEPT. 2026?VOTRE COUR EST DÉJÀ CLÔTURÉE ?
Sebastien DUMASRosemere, Canadá
15 abr 2025

»»»   Utilisez les murs de votre maison!   «««

Si votre cour est déjà clôturée, OUI, vous pouvez utiliser vos murs de maisons pour compléter votre enceinte tout en étant conforme. 

C’est une des options puisque que le règlement n’impose pas de distance maximale entre la piscine et la clôture. La possibilité d’utiliser les murs pour former une partie de l’enceinte est bel et bien décrite dans le Guide pour les officiers municipaux (p. 11).

Il vous suffira d’ajouter des dispositifs de sécurité à leurs fenêtres (pour empêcher un objet de 10 cm de passer) et à leurs portes (afin qu’elles se referment et se verrouillent automatiquement), selon les caractéristiques de la section 3.2 de ce même guide (p. 9).

*À noter que le Guide pour les officiers municipaux ainsi que le Document synthèse pour les consommateurs seront toutefois révisés par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) pour être plus explicites et cohérents puisque les deux documents ne disent pas la même chose. Le MAMH est en processus de le faire et nous attendons des nouvelles quant à la date de publication.

Votre Comité Citoyens Piscine

 

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