Tout comme nous, vous avez de la difficulté à interpréter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Règlement). Votre compréhension actuelle du règlement vous dirige directement vers une situation non souhaitée tant sur les plans ergonomique qu’économique.

Vous êtes des milliers de personnes qui avez envoyé des messages et des questions au Comité Citoyens Piscine (CCP) au sujet de votre incompréhension et l’absence de solution. Vous représentiez plus de 85% des répondants de notre sondage de début d’année qui disaient ne pas avoir de solution pour vous conformer aux exigences du règlement avant le 30 septembre 2025.

En effet, la lecture du contenu des documents mis à votre disposition sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ne vous permettait pas d’y trouver une solution convenable qui avait du sens.

Mais attention, nous avons une très bonne nouvelle pour vous!

Suite à nos plus récentes et multiples discussions avec le MAMH visant à exposer les incompréhensions et besoins de clarification du document synthèse de deux pages destiné aux citoyens et citoyennes (Document Synthèse) et le document de 18 pages qui est le guide d’application à l’intention des officiers municipaux (Guide) publié dans le site du MAMH, les gestionnaires du MAMH nous ont entendus. Dans un contexte d’urgence et de délai qui s’amenuise, les gestionnaires du MAMH, nous ont confirmé leur décision d’entamer un processus de révision du Guide et du Document Synthèse afin de mieux refléter l’esprit du Règlement. Des exemples explicites et mieux illustrés feront partie des ajustements souhaités.

Et ils nous ont dit qu’ils s’y affaireraient dès maintenant!

Ainsi, plusieurs options d’aménagement découlant de la clarification de ces deux documents s’offriront maintenant à tous les propriétaires de piscines, leur évitant ainsi de devoir réaménager leur cour à grands frais en démolissant des structures existantes (pavé unis, gazebo, escalier, etc.).

C’est majeur pour plusieurs d’entre vous, en particulier les propriétaires de piscines creusées datant d’avant 2010 qui n’ont pas conçu leur cour en fonction du Règlement qui entrera en vigueur dans sept mois. Pour plus de clarté, voir les explications ci-dessous.

Nous tenons à remercier le MAMH pour cette ouverture et nous demeurons évidemment disponibles pour répondre à leurs questions. Forts de nos 28 000 membres, nous avons un pouls des plus représentatifs du Québec et sommes disposés  à collaborer!

Pour y voir plus clair!

À priori et d’ici à ce que le MAMH termine son processus, nous confirmons avec vous la notion suivante et la plus significative de cette clarification puisque cela semble être l’élément le plus incompris par la grande majorité d’entre vous (selon les messages que nous recevons) :

Ainsi, « LE RÈGLEMENT PERMET BEL ET BIEN D’UTILISER LES MURS DE LA MAISON AFIN D’EN CONSTITUER UNE PARTIE DE L’ENCEINTE MÊME S’ILS ONT UNE PORTE, DANS LA MESURE OÙ CETTE PORTE RESPECTE TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES D’UNE PORTE DÉFINIES DANS LA SECTION  3.2 DU GUIDE DESTINÉ AUX OFFICIERS MUNICIPAUX DISPONIBLE SUR LE SITE DU MAMH.»

Cette possibilité nous a été confirmée plus d’une fois verbalement par le MAMH lors de notre première rencontre avec eux le 13 février dernier et par la suite lors d’échanges de suivi. Les propriétaires de piscines ont cependant besoin de voir des exemples explicites et illustrer ce qui explique notre demande de clarification. En effet, les options d’aménagement découlant de cette possibilité offrent aux propriétaires de piscines creusées plusieurs options de configuration sans devoir réaménager leur cour à grands frais en démolissant des structures existantes (pavé unis, gazebo, escalier, etc.).

Les explications utilisées actuellement pour illustrer une configuration d’enceinte intégrant un mur « c’est-à-dire de maison », définies à la section 3.4 de la page 11 du Guide, intitulée MUR FORMANT UNE PARTIE D’UNE ENCEINTE*, ne sont pas assez explicites et illustrées. Le Document Synthèse à l’intention des propriétaires de piscines résidentielles de deux pages, pour sa part, ne dit pas la même chose car il ne traite pas explicitement avec illustration l’usage du mur de maison comme enceinte et sème donc la confusion.

C’est donc avec enthousiasme que nous accueillons la décision du gouvernement de réviser ces documents à l’aide d’illustrations additionnelles et d’exemples concrets pour les citoyens et les municipalités responsables de faire respecter ce règlement.

Comme le processus risque de prendre quelques semaines, nous préparons déjà pour vous un document qui est en voie d’être finalisé avec notre propre interprétation de quelques options qui s’offrent à vous.

Afin de mettre en œuvre les options qui s’offrent à vous, il faudra prévoir des achats d’accessoires afin de rendre vos portes et fenêtres conformes. Nous planchons sur un recueil que nous vous ferons suivre dès que possible.

Pour rappel, les membres du CCP ne sont motivés que par le désir d’aider ceux et celles qui les ont accompagnés et soutenus au cours des dernières années par leurs témoignages, messages, appels, etc. etc. accompagnés parfois de leurs dons financiers dont le CCP leur est reconnaissant.  Ce que nous vous présentons ci-dessus est notre interprétation à ce jour. Il ne faut pas perdre de vue qu’il vous reviendra à terme d’obtenir l’accord de votre ville avant d’entreprendre vos travaux. Dit autrement, nous vous accompagnons dans votre quête de préserver le plus possible l’intégrité de l’aménagement de votre cour arrière qui vous est si chère sans perdre de vue que la sécurité des enfants doit toujours primer. 

Le Comité Citoyens Piscine

Madame Martine Nadeau, PING Communications

piscine.responsabilite@gmail.com

 
Prochain document à suivre bientôt : Une image vaut mille mots

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