Le Monde (site web) dimanche 25 avril 2021 - Aurélie Collas
Dans la plupart des affaires de violences policières – comme celle de Babacar Gueye (2015), Shaoyao Liu (2017), Angelo Garand (2017) ou encore Olivio Gomez (2020) –, la légitime défense est le cadre légal invoqué par les forces de l’ordre pour justifier de blessures ou d’homicides. Cette disposition du Code pénal est aussi l’une des plus critiquées, constamment dénoncée par les militants anti-violences policières comme un moyen de masquer des « bavures », comme un « permis de tuer ».
Vanessa Codaccioni est historienne et politologue, maîtresse de conférences à l’université Paris-VIII. Spécialiste de la justice pénale et de la répression, elle est notamment l’autrice de Légitime défense : homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS Editions, 2018). Elle apporte un éclairage sur le concept de « légitime défense policière » et son extension récente dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que sur le traitement judiciaire des affaires de violences policières.
La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale en vertu de laquelle une victime d’agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle n’est pas un droit, mais tend au contraire à encadrer et limiter strictement l’usage de la force par les citoyens. Les policiers sont-ils soumis à ce même cadre légal ?
Historiquement, oui. La légitime défense policière a été calquée sur le modèle « civil ». Les critères de reconnaissance par les juges sont les mêmes pour les policiers que pour les citoyens : il faut que la défense réponde à une menace réelle, qu’elle s’exerce de façon simultanée et proportionnelle à l’attaque. Ainsi, on ne peut pas anticiper la légitime défense ni tirer dans le dos d’un agresseur. On ne peut pas non plus utiliser une arme contre un individu désarmé.
Comme la légitime défense est le seul cadre légal de l’utilisation de la force policière, les policiers y ont systématiquement recours dès qu’ils font usage de leur arme. Et ils l’invoquent bien plus souvent que les citoyens puisqu’ils sont, avec les militaires, les seuls à pouvoir mobiliser la force létale (les citoyens ne sont pas censés être armés). Ils incarnent le monopole de la violence physique légitime de l’Etat.
Le cadre légal était celui-ci jusqu’au milieu des années 2010. Deux lois, votées dans un contexte de lutte contre le terrorisme, sont venues étendre le champ d’application de la légitime défense policière. Quels en sont les effets ?
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, promulguée en juin 2016, et celle du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ont assoupli les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire usage de leur arme à feu. Les règles pour les policiers ont été alignées sur celles des gendarmes, qui bénéficiaient jusque-là des particularités de leur statut militaire. Dorénavant, les situations dans lesquelles les policiers peuvent faire usage de leur arme sont plus nombreuses : un agent peut tirer sur une personne en fuite ; il peut faire usage de son arme pour faire cesser un « périple meurtrier » ; il peut tirer sur un véhicule dont le conducteur refuse d’obtempérer.
Cette législation inédite s’inscrit dans un contexte de « guerre » contre le terrorisme dit « islamiste ». Mais elle doit aussi beaucoup aux manifestations policières de 2016 et aux revendications syndicales, anciennes, en faveur d’une extension de l’usage des armes et de la légitime défense. Elle s’est traduite par une militarisation croissante des missions des forces de l’ordre et a eu pour effet direct une hausse importante de l’usage de la force : quatre cents tirs ont été comptabilisés par l’IGPN [inspection générale de la police nationale] en 2017, soit un bond de 54 % par rapport à 2016. A voir si cette tendance s’inscrira dans la durée.
« Législation inédite », dites-vous ?
Les gouvernements de la Ve République ont toujours été réticents à élargir le champ d’application de la légitime défense policière, et les tirs policiers n’ont été facilités que lors de deux périodes de l’histoire : sous Vichy, une loi de 1943 a conféré aux agents le droit de tirer « après sommations » sur des « ennemis de l’intérieur », en l’occurrence les résistants ; durant la guerre d’Algérie, une ordonnance de 1958 a permis aux policiers de tirer sur des personnes qui tentaient de s’échapper lors de contrôles et, in fine, d’abattre des suspects. Ces dispositifs d’exception ont été limités dans le temps. Les lois de 2016 et 2017 sont les premières à rendre pérenne l’élargissement de la légitime défense policière. Elles en ont fait une norme.
Vous démontrez dans votre ouvrage que la légitime défense est davantage accordée à certains individus, en l’occurrence les policiers, qu’à d’autres. Ceux-ci bénéficient-ils d’une « justice d’exception » ?
Les policiers sont soumis à une justice ordinaire. Ils ne sont pas jugés par des magistrats spécialisés au sein de tribunaux spécifiques. Toutefois, si l’on regarde le traitement judiciaire des affaires de violences policières, on constate qu’ils sont protégés par la justice, du moins que leurs crimes et délits restent relativement impunis. On peut citer la base de données du média Basta !, selon laquelle parmi deux cent treize affaires de violences policières recensées entre 1977 et 2020, 67 % n’ont pas été jugées et 5 % des policiers ont été condamnés à de la prison ferme.
Tout aussi frappante est la lenteur des procédures en la matière, ce qui constitue une épreuve pour les familles de victimes. Rares sont les policiers jugés et condamnés ; à l’inverse, rares sont les citoyens acquittés dans des affaires de légitime défense, à commencer par les femmes victimes de violences conjugales.
Cette configuration trouve plusieurs explications. Tout d’abord, les policiers incarnent, on l’a vu, le monopole de la violence physique légitime de l’Etat. Les magistrats se vivant comme des gardiens de l’ordre public, ils ont tendance à réprimer tout ce qui le trouble et à protéger ceux qui incarnent l’autorité de l’Etat. Outre cet a priori favorable, les policiers bénéficient d’un double avantage : le fait, d’une part, que les enquêtes soient menées par des pairs et non par un organe indépendant ; d’autre part, le fait que leurs affaires soient instruites et jugées par des magistrats qui travaillent quotidiennement avec des policiers. Cette collaboration étroite entre police et justice – qui sont deux institutions appartenant à l’appareil répressif de l’Etat – a un effet sur le traitement judiciaire des violences policières.
Sur quels critères les magistrats apprécient-ils la légitime défense d’un policier ?
Dans ces procès, tout l’enjeu est de savoir qui est le coupable et qui est la victime. Les magistrats ou les jurés d’assises vont tenter d’évaluer si le tir était nécessaire, s’il visait à protéger le policier ou autrui, s’il répondait à une menace réelle. Le propre de la défense du policier sera d’insister sur le danger ressenti et la menace que représentait la personne tuée, à défaut, de rechercher et de pointer ses déviances passées. Cette criminalisation post-mortem sera d’autant plus réussie que le mort aura un casier judiciaire ou sera connu des services de police. Ce qui peut souvent être le cas au regard des cibles de la police : souvent des jeunes, racisés, issus de quartiers populaires.
Cette stratégie va également impliquer de « grandir » l’agent par l’évocation de ses excellents états de service, de son dévouement. Ainsi, on assiste bien souvent à un affrontement symbolique entre un policier décrit comme irréprochable et un mort décrit comme un délinquant, à une permutation des figures du coupable et de l’innocent.