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Luc a vu sa mise à pied conservatoire frappée de nullité par l'inspectrice du travail. Pour mémoire, Luc était sans rémunération depuis le 7 janvier 2021.

Et bien ! Pôle emploi a refusé de l'appliquer !
Luc s'est présenté en raison de la nullité et de la continuité de son contrat de travail. Mais la direction de Pôle emploi Bretagne lui a ordonné de rentrer chez lui. Si Luc souhaitait reprendre ses fonctions, la direction de Pôle emploi Bretagne a indiqué que Luc devrait faire un procès à Pôle emploi !

Vous avez bien lu ! Pôle emploi refuse d'appliquer le code du travail et demande à la victime de l'attaquer auprès des tribunaux pour faire reconnaître ses simples droits et travailler normalement !
En revanche, la direction de Pôle emploi Bretagne s'est engagée à payer la période de mise à pied conservatoire si le licenciement était prononcé. Non sens complet ! Un de plus !

L'inspectrice du travail s'est alors rapprochée de la direction générale du travail à Paris. Aucune jurisprudence n'existe. Tous les employeurs appliquent les décisions de l'inspection du travail. Mais pas la direction de Pôle emploi Bretagne !

Donc, Luc a poursuivi sa mise à pied conservatoire sans rémunération bien qu'il aurait dû être au travail et rémunéré pour ce travail.

L'inspectrice du travail, sous tutelle, elle aussi, du ministère du travail comme Pôle emploi, s'est prononcée en faveur du licenciement ne retenant aucun argument juridique et de fond de FO ni de Luc.

Le directeur général des ressources humaines de Pôle emploi à Paris, qui gère les 55 000 salariés, s'est alors empressé d'appeler FO pour indiquer sa victoire. Il a aussi proposé de modifier le motif de licenciement de faute grave pour insubordination en inaptitude ! Le tout sans contacter le médecin du travail !

Une sorte d'application à la carte des procédures encadrées par le droit du travail. On n'est plus à une entorse près.

Luc a donc été officiellement licencié le 4 mai 2021, soit 5 mois après sa mise à pied et toujours sans rémunération.
Il n'aura pas non plus d'indemnités de licenciement en raison d'un licenciement pour faute grave.

Dernier rebondissement ! Pôle emploi n'a fourni à Luc son attestation employeur que le 31 mai 2021. C'est pourtant un document qu'exige Pôle emploi pour toute personne s'inscrivant au chômage et qui permet de calculer les droits à une allocation chômage. Pôle emploi a donc plus d'exigences pour les tous les employeurs que pour lui-même.

Là encore, quelle impunité ! Pourquoi respecter le droit du travail ?
Petite mesquinerie, la directrice de la performance sociale de Pôle emploi Bretagne, qui ne s'est même pas fendue d'un courrier d'accompagnement des documents de fin de contrat. Luc a récupéré une enveloppe avec des feuillets. Pas même un petit mot. Seulement quelques pages administratives. Point ! C'est plus que de la performance à ce niveau là ;-) Mieux que l'efficience !

Pôle emploi précise sur son site internet :
QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE RESPECTE PAS MES OBLIGATIONS ?
Si vous ne respectez pas vos obligations en matière d’attestation employeur, vous vous exposez à une amende prévue par le Code du travail, pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Luc n'a toujours pas récupéré ses effets personnels, bien qu'il l'ait demandé. Une nouvelle demande restée sans suite...
Comme depuis 3 ans !

Nous continuerons à soutenir Luc pour sa réintégration !