La Cour Adminstrative d'Appel de Nantes a rendu ce 29 septembre sa décision concernant le projet immobilier d’Iroise Promotion dans le Vallon du Stang Alar : les cinq requérants, soutenus par de nombreux amoureux du vallon,  ont gagné !

La Cour a jugé que le permis de construire délivré en 2016 par Brest Métropole était annulé.

Vous pouvez consulter lire une courte analyse ci-dessous.

La cour a relevé plusieurs points:

• la hauteur démesurée des bâtiments ne respectait pas la règle d'urbanisme, dite "règle du velum" ;
• ces deux immeubles massifs et très larges, implantés en surplomb, en plein cœur de la partie piétonnière du vallon, auraient porté atteinte au caractère et à l'intérêt de ce site patrimonial ;
• les montages photographiques fournis par le promoteur simulant l'insertion des bâtiments dans le Vallon étaient falsifiés, par exemple en rajoutant de faux éléments végétaux devant les bâtiments.

La Cour a donc donné raison aux requérants, et jugé que le permis de construire initial et ses variantes accordés par Brest Métropole devaient être totalement annulés. 

Ce jugement rappelle aux promoteurs et aux élus de la Métropole que le vallon du Stang Alar doit être protégé, et les règles d’urbanisme appliquées. En accordant ce permis, Brest Métropole a validé un projet non conforme aux règles d'urbanisme, et  qui aurait gravement porté atteinte au vallon. 

C'est donc à tort que Mme la Vice-Présidente à l'urbanisme dénonçait, lors du Conseil de Métropole du 6 décembre 2019, des recours systématiqueslancés par des requérants défendant uniquement leurs intérêts personnels, ce qu'elle opposait à des promoteurs présentant des projets immobiliers qu'elle considérait d'intérêt public.

Brest Métropole doit décider de maintenir la règle d'urbanisme dite "du velum". Mme la Vice-Présidente à l'urbanisme a dit que Brest Métropole envisageait de « réévaluer  » cette règle. La supprimer permettrait au promoteur de déposer un nouveau permis à l'identique. En quelque sorte ce projet est non conforme au PLU, changeons le PLU, et le projet deviendra conforme !

Cette règle protège le vallon, et elle doit être maintenue.

Brest Métropole doit s'engager à préserver le caractère et l'intérêt du site patrimonial du Stang Alar et du paysage naturel qui l'environne en imposant aux promoteurs souhaitant construire dans ses abords immédiats des prescriptions spéciales, plus strictes que celles résultant de la simple application du PLU, par exemple en limitant la hauteur et l'importance des bâtiments prévus. Ce qui est possible en vertu de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme. Le non respect de cette exigence est bien ce qui est constaté par la Cour.

Les requérants remercient les signataires de cette pétition lancée en 2016 qui a recueilli plus de 6.000 signatures, en ajoutant les signatures manuscrites, et saluent l'action des associations qui les ont soutenus, dont SaveStangAlar, Costour Poumon Vert en Finistère, AE2D, Eau & Rivières de Bretagne et Pen Helen Pont-Neuf Stangalard..

L'association SaveStangAlar invite à son Assemblée Générale qui aura lieu Jeudi 8 Octobre à 18h30 à la salle audio-visuelle de Kerisbian, 4 Rue des 3 Frères Vienne. Voir la convocation.

NB : cette pétition a abouti à un succès, mais cependant elle ne sera pas clôturée immédiatement. En effet Brest Métropole et le promoteur Iroise Promotion disposent d'un délai de deux mois pour faire casser le jugement, et à cette échéance nous vous informerons de la suite de cette affaire.