Petition updateSauvons la vallée de la Durance et de l'Aigue Brun à Puyvert en LuberonRejet du référé-annulation contre l'Arrêté Municipal par le tribunal administratif

Thierry LARDYCadenet, France
May 24, 2023
Le délinquant a contesté l'Arrêté Interruptif des Travaux édicté par la mairie par une procédure de "référé-suspension": sa demande a été rejetée le 23 mai, et il est condamné au dépens ainsi qu'à exécuter cet AIT, sous une astreinte de 500€ / jour de retard pour la remise en état des lieux. L'audience du mois prochain se présente sous les meilleurs hospices, quelle joie !
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