C’est enfin l’aboutissement positif de plusieurs mois de mobilisation.

Après un très long processus parlementaire, les députés ont définitivement voté le maintien de l’exonération partielle des cotisations sociales pour les apprentis. En effet, l’Assemblée Nationale a adopté, mardi 16 décembre, à 247 voix pour et 232 voix contre, le PLFSS 2026, après abandon de cette mesure.

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour l’abandon de cette mesure qui exposait des jeunes déjà exposés à une précarisation financière croissante.

👉 Concrètement, en janvier 2026, rien ne change. 

La part de salaires des apprentis en dessous de 50% du SMIC reste exonérée. Une victoire essentielle pour préserver l’apprentissage et sécuriser les parcours des apprentis. 

Au-dessus de 50% du SMIC, les apprentis restent soumis à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, suite au décret de mars 2025.

 

⚠️ Cependant, le PLF (Projet de Loi de Finance) n’ayant pas été adopté fin décembre par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les deux autres mesures restent pour l’heure encore incertaines.

Le texte prévoyait notamment dans l’article 80 de supprimer l’aide de 500€ au permis de conduire pour les apprentis. 

👉 Cet article a été supprimé de la version transmise à la Commission mixte paritaire. C’est une avancée, mais restons vigilants, il pourrait être réintroduit dans les prochaines étapes du processus parlementaire. Nous en saurons plus courant janvier.

L'ANAF reste en veille et engagée pour porter la voix des apprentis.