• Un selfie devant la tour Eiffel illuminée, sur Facebook : ILLÉGAL !
• Une photo des rues du Havre, pour illustrer Wikipédia : ILLÉGAL !
• Une illustration de la pyramide du Louvre, sur un blog personnel : ILLÉGAL !

Bien que ces ouvrages se trouvent dans l'espace public, bien souvent financés par des fonds publics, il est nécessaire de payer une seconde fois pour publier une image de ces monuments sur Internet.

En effet, jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur (architecte ou plasticien) vous devrez faire une demande d'autorisation de reproduction à l'ayant droit, et vous acquitter des droits d'auteurs.

Cette double taxation interdit, entre autres, l'utilisation de telles images dans des espaces comme l'encyclopédie Wikipédia et freine ainsi la libre diffusion de la connaissance.

Cette situation existe faute d'une liberté de panorama dans le droit français (alors qu'elle existe dans 82 % des États de l'Union européenne).

La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur qui permettrait de reproduire une œuvre, conçue pour se trouver dans l'espace public.

Parce que ce droit est en train d'évoluer, Wikimédia France s'est investie pour que soit instaurée cette liberté !

A l'Assemblée nationale, les députés se sont prononcés majoritairement pour cette liberté, mais ils en ont produit une version qui la rend totalement inopérante (voir l'explication dans notre vidéo sur le site www.libertedepanorama.fr).

Les Sénateurs sont actuellement en train de discuter la loi.

En signant la pétition, vous nous permettrez de faire avancer le dialogue et de faire passer nos demandes :

• Maintien de la notion de liberté de panorama ;
• Retrait de la mention "à des fins non lucratives" (inapplicable sur Internet) ;

Merci.