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Petitioning Premier Ministre Manuel Valls and 14 others

Retirez le projet de Loi Renseignement : c'est un Big Brother français.

L'Assemblée Nationale examine en ce moment en procédure accélérée un texte menaçant nos libertés individuelles : le projet de loi relatif au renseignement prévoit de légaliser le droit pour les services secrets d'accéder à toutes nos données personnelles.

Nous ne sommes ni des extrémistes libertariens ni des paranoïaques. Politologue-enseignant et directrice de cabinet de communication, nous avons décidé de lancer cette pétition en tant qu'habitants ordinaires de la France qui refusent simplement de vivre dans un "Etat policier numérique".

Nous demandons solennellement au Premier ministre Manuel Valls de retirer le projet de Loi Renseignement et aux parlementaires de rejeter ce texte, nous appelons la société civile française tout entière à se mobiliser dans ce but.

Nous refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-libertés. Sur un sujet aussi grave que la définition du point d’équilibre entre sécurité et liberté, nous refusons la procédure accélérée au Parlement. Nous refusons que la consultation des ONG et de la société civile en général soit bâclée, qui plus est en les convoquant à la toute dernière minute. Sur des questions aussi vitales pour un régime démocratique, nous exigeons un débat approfondi, ouvert, transparent, pluraliste et public.

Nous refusons de légaliser le droit pour les services secrets de lire tout courriel, d’écouter toute conversation téléphonique, de lire tout SMS, de mettre tout espace privé sur écoute. Nous refusons de leur donner la permission de traquer l’utilisation de toute carte bleue, de tout téléphone, de tout passe transport, ce qui revient à une « super-filature » de tout un peuple. A fortiori, nous refusons que cela soit légal sur toute la population de France, et nous refusons que des motifs aussi vagues que "sécurité nationale" suffisent pour le faire.

Nous refusons de légaliser une NSA française qui stockerait tout sur tout le monde pour ensuite seulement faire le tri. Nous refusons que, pour pouvoir aspirer dans leurs filets dérivants la vie privée de tout un peuple, les services secrets aient pour seul barrage la permission du Premier ministre. Par extension, nous refusons que les contrôles sur ces agissements se fassent systématiquement a posteriori : car dans ce cas, la commission de contrôle n’aura aucun moyen de savoir si les services cachent quelque chose à sa supervision.

Nous refusons que disparaisse ainsi la protection des sources des journalistes, essentielle à la liberté d’informer et d’être informé. Nous refusons que disparaisse ainsi le secret professionnel qui protège les liens entre un citoyen et son avocat. Nous refusons que disparaisse ainsi la difficulté pour les polices de faire intrusion dans notre vie privée : car sans cette difficulté, les libertés d’opinion et d’expression disparaissent, directement ou par autocensure. Bref, nous faisons nôtre cette vieille maxime latine, "Quis custodes custodiet ? » : « Qui nous protègera contre ceux qui nous protègent ?".

This petition was delivered to:
  • Premier Ministre
    Manuel Valls
  • Président du groupe "Union pour un Mouvement Populaire"
    M. Christian Jacob
  • Président du groupe "Union des démocrates et indépendants"
    M. Philippe Vigier
  • Président du groupe "Radical, républicain, démocrate et progressiste"
    M. Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Présidente du groupe "Écologiste"
    Mme Barbara Pompili
  • Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine"
    M. André Chassaigne
  • Président de la commission des lois
    M. Jean-Jacques Urvoas
  • Président du groupe "Socialiste, républicain et citoyen"
    M. Bruno Le Roux
  • Président du groupe "Union pour un mouvement populaire"
    M. Bruno Retailleau
  • Président du groupe "Socialiste et apparentés"
    M. Didier Guillaume
  • Président du groupe "Union des Démocrates et Indépendants - UC"
    M. François Zocchetto
  • Présidente du groupe "Communiste Républicain et Citoyen"
    Mme Éliane Assassi
  • Président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
    M. Jacques Mézard
  • Président du groupe écologiste
    M. Jean-Vincent Placé
  • Délégué
    M. Philippe Adnot


THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA started this petition with a single signature, and now has 142,162 supporters. Start a petition today to change something you care about.