Un élève de CP à l’école La Fontaine de Nancy, reconnu en situation de handicap et notifié par la MDPH pour un accompagnement individuel par un AESH, verra son accompagnement interrompu au 5 octobre 2025 faute de remplacement.

Ce n’est pas un cas isolé : dans le 54 et le 57, de nombreux enfants se retrouvent sans AESH malgré une notification en cours de validité.

La loi est pourtant claire :
– Article L.112-1 du Code de l’éducation : tout enfant en situation de handicap a droit à une scolarisation en milieu ordinaire avec les aides nécessaires ;
– Article L.351-3 du Code de l’éducation : l’accompagnement humain prévu par la MDPH doit être mis en œuvre par l’Éducation nationale ;
– Article L.114 du Code de l’action sociale et des familles : égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées.

Ne pas respecter une notification MDPH est une violation du droit et un manquement grave à l’obligation d’inclusion scolaire.

Il s’agit non seulement d’une question de droit et d’égalité, mais aussi d’un enjeu essentiel pour l’épanouissement, l’autonomie et la réussite des élèves concernés.

Nous demandons :
1️⃣ Le respect immédiat des notifications MDPH pour tous les enfants du 54 et du 57 ;
2️⃣ Le remplacement sans délai de l’AESH de cet élève de l’école La Fontaine et des AESH manquants dans la région ;
3️⃣ La mise en place d’une procédure d’urgence pour éviter toute rupture d’accompagnement à l’avenir.

À défaut, une action en justice sera engagée dès le 5 octobre 2025 contre l’État pour non-exécution d’une notification MDPH.

Pour l’instant, la mobilisation publique devant la DSDEN 54 (Nancy) est à l’initiative personnelle d’un parent.

Cette pétition appelle les collectifs et associations de défense du handicap, les parents d’élèves, les enseignants, les AESH et toutes les organisations attachées aux droits de l’enfant et aux droits humains à se mobiliser, à signer et à relayer massivement ce texte pour que chaque enfant ait l’accompagnement auquel il a droit.

✍️ Signez et partagez cette pétition pour faire respecter les droits de tous les enfants.

📧 Contact pour rejoindre l’action et être informé : elea.macherey@gmail.com