Respect des libertés et convictions personnelles, option repas végétarien pour tous !

Le problème

 

A l’attention de Monsieur Marc Honoré, Maire de la Ville d’Achères,

A l’attention de Monsieur François Dazelle, 1er adjoint chargé de la commande Publique,

A l’attention de Madame Chassin Céline, 4éme adjointe chargée de l’enfance.  

Pour information à Madame Nicole Belloubet, Ministre de l’éducation Nationale et de la Jeunesse,

 

Mesdames, Messieurs,

Nous attirons votre attention suite au mail réceptionné par l’ensemble des familles Achéroise le 03 mai 2024, émis par le service Education de la ville d’Achères. Ce mail indique que sur 4 repas sur la semaine distribués aux enfants inscrits à la cantine, 3 repas seront systématiquement avec de la viande. Qu’aucun autre menu à caractère religieux ou encore lié à un régime alimentaire spécifique ne peut être fabriqué ou servi dans le cadre du service public municipal de restauration scolaire. 

Pour remettre les choses dans leur contexte et pouvoir sensibiliser le personnel de la mairie qui rédige les mails au nom de la Direction de l’Éducation, le contenu doit respecter la laïcité et  cela dans toutes ses formes :

Conseil d’Etat 11 Décembre 2020.
Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses. 
La laïcité de l’état implique donc une neutralité des services publics à l’égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses ».

Avant cette communication, nous avions la possibilité d’indiquer lors de l’inscription à la cantine facultative soit sans porc et/ou sans viande. Dans chaque tablette des agents de services de toutes les cantines de la ville, l’information est transmise. Ainsi, les agents de services ne servaient pas de viande aux enfants concernés et pouvaient servir uniquement la garniture. 

Les parents de plusieurs familles ainsi que les associations des parents d’élèves ont contacté vos services mais aucune réponse n’a été apportée à nos demandes. 

Pire, ce jour, le 06 mai 2024, tous les enfants de la ville d’Achères ont eu un service d’un plat « lasagnes aux bœufs » ; Malgré l’information des parents « sans viande », l’instruction du souhait des parents n’a pas été respectée. Les enfants en maternelle, n’ayant pas la faculté de faire le tri dans leur repas, par leur jeune âge, se retrouve contraint de manger de la viande par les agents de service. Il est illégal d’obliger un enfant à manger de la viande ou du poisson à la cantine. Il est interdit d’obliger un enfant de consommer un aliment quelconque qui ne respecte pas les croyances philosophiques, les choix personnels des parents.  

Il est donc strictement interdit :

  • D’obliger un enfant à manger des produits animaux si les parents ont indiqué qu’ils ne le souhaitaient pas.
  • D’obliger un enfant à “goûter” un plat contenant des produits animaux, y compris dans un objectif “éducatif”.

De plus, ce jour, concernant les enfants plus âgés en capacité de ne pas manger la viande, ils n’avaient pas d’entrée pour compenser ce repas, uniquement un morceau de pain, un fromage atypique et un fruit. Vous vous doutez bien que l’ensemble des enfants des écoles primaires ont jetés leur assiette sans avoir mangé, quel gâchis ! Au-delà que c’est honteux d’en arriver là, lorsque vos services ont eu les alertes, disposés de l’information des enfants qui ne mangeaient pas de viande, c’est le gaspillage que cela engendre. Vous avez une obligation de respecter  la loi AGEC qui vise une réduction du gaspillage alimentaire. Or, il est certain que l’analyse des poubelles de ce jour de toutes les cantines de la ville par un service dédié au gaspillage ou pour définir les labels écologie, la ville d’Achères aurait eu un zéro pointé ! Par ailleurs, la cantine scolaire doit faire en sorte de proposer un menu végétarien afin que l’enfant ne soit pas amené à manger des aliments proscrits par sa famille. 

Si la cantine scolaire n’est pas en mesure de proposer une option végétarienne à tous les repas, elle doit faire en sorte d’assister l’enfant afin qu’il puisse trier les aliments de son plateau, notamment lorsqu’il est encore trop jeune pour distinguer les différentes composantes du menu. Cela n’a pas du tout été respecté aujourd’hui,  le 06 mai 2024 !

Une jurisprudence en date du 22 février 2017, par Le Tribunal Administratif de Melun a tranché en faveur de la famille de l’enfant. Devons-nous saisir le Tribunal Administratif de Versailles afin de nous faire attendre et appliquer notre droit ? 

Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de se plier aux prescriptions alimentaires des usagers, elles ont cependant l’obligation de se conformer à l’intérêt général afin que tous les usagers puissent bénéficier du service de restauration scolaire conformément aux principes d’égalité et de neutralité du service public.

Il revient donc à la collectivité de prévoir une diversité des plats proposés afin de permettre à tout un chacun de bénéficier d’un repas équilibré.

La décision rendue par le Conseil d’État sur le sujet est loin de la prise de position de la mairie d’Achères qui manque de pluralisme, de tolérance et d’ouverture d’esprit : « L’éducation nutritionnelle à l’école doit être reliée à la vie sociale et tenir compte des différentes cultures ».

« Le service de restauration scolaire qui contribue au bon accueil des élèves et à la qualité de leur cadre de vie, favorise l’accomplissement de la mission éducatrice de l’école » 

Au-delà de faire respecter à minima le non service de viande à nos enfants, choix prononcé par les parents, nous souhaiterions la mise en place d’une option supplémentaire de menus végétariens quotidiens. 

En effet, nous sommes convaincus que c’est dans le cadre du temps extra-scolaire et de détente que nos enfants peuvent le mieux interagir, fournir un repas de substitution aux enfants ayant des contraintes alimentaires permet de lui assurer les apports nutritionnels nécessaires à l’énergie mobilisée au cours d’une journée d’école et pouvoir manger avec ses camarades. 

Nos arguments sont nombreux concernant l’option d’un menu végétarien quotidien : 

1.    Que la ville d’Achères soit reconnue comme actrice dans la préservation de la planète :

L'élevage intensif contribue à la déforestation. Les terres sont rasées pour produire des cultures qui sont ensuite utilisées pour nourrir les animaux. L'élevage représente également 14,5% des émissions de gaz à effet de serre. C'est autant que le secteur des transports. Enfin, l'élevage industriel contribue au gaspillage l'eau (nécessité d'une très grande quantité d'eau pour la production de viande par rapport à la production de céréales et légumes) et la pollution des eaux car il rejette une quantité importante de polluants comme les nitrates, phosphore, antibiotiques...

2.    C’est bon pour la santé des enfants Achérois :  

D'après l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation (ANSES), les enfants entre 3 et 11 ans mangent deux fois plus de protéines que nécessaires. 

Un choix de menu végétarien journalier comme le préconise l’ANSES ainsi que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) constitue une action de prévention majeure pour la santé de nos enfants et permettra de lutter contre cet excès de protéines animales et prévenir ainsi les maladies cardiovasculaires, diabète et cancer qui touchent plus 6,4 millions de français (es). 

3.    Un équilibrage alimentaire pour nos enfants en augmentant les légumes et les fruits :

La consommation de fruits et légumes est plus importante chez les cadres que chez les ouvriers, et à l’inverse, les viandes sont beaucoup plus consommées dans les milieux modestes.

Plus le budget alimentaire est restreint, moins il y a consommation de fruits et légumes.

Ainsi, les inégalités sociales en matière d’alimentation se retrouvent d’avantage dans la consommation de fruits et légumes que dans la consommation de viande.

 

4.    Une économie financière pour les familles et la ville d’Achères

Selon l’ADEME, en 2020, “la viande et le poisson sont les deux aliments les plus jetés alors qu’ils représentent la part la plus importante du coût des matières premières et d’impact environnemental”.

L’option végétarienne quotidienne est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable (sur une cohorte de 6000 cantines interrogées, dont 78 % en régie directe et proposant en moyenne 35 % de produits bios).

Le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable.

91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021).

94 % des structures interrogées et proposant déjà une option végétarienne déclarent n’avoir eu besoin d’aucun matériel spécifique pour mettre en place l’option végétarienne quotidienne dans leur cantine (étude AVF-Greenpeace, 2021).

Des économies peuvent être faites sur une des matières premières qui coûte le plus cher : la viande. De nombreuses villes en France ont pu ainsi faire des économies. Le cas de Lille par exemple, la ville économise 30 centimes par repas végétarien. De nombreuses villes en France proposent un menu végétarien 5 fois par semaine exemples : Colombes, Cergy, La Verrière, Grenoble….

Plus de 200 villes et des dizaines de structures de secteurs non-scolaires proposent déjà l’option végétarienne quotidienne spontanément, d’après l’étude AVF-Greenpeace. 

Pourquoi pas notre ville ? 

Nous vous remercions de prendre en considération cette pétition :

  • D’informer l’ensemble du service périscolaire de toutes les écoles de la ville d’Achères : Qu’aucun service de viande ne doit avoir lieu dans les assiettes des enfants identifiés par « sans viande ». 

 

  • Aucun enfant ne doit être contraint de consommer un aliment d’origine animale.

 

  • De prendre en compte notre souhait d’une option végétarienne chaque jour sur les 5 repas de la semaine. 

 

Les parents d’élèves de la ville d’Achères 78260 

 

 

 

 

 

Victoire
Cette pétition a abouti avec 375 signatures !

Le problème

 

A l’attention de Monsieur Marc Honoré, Maire de la Ville d’Achères,

A l’attention de Monsieur François Dazelle, 1er adjoint chargé de la commande Publique,

A l’attention de Madame Chassin Céline, 4éme adjointe chargée de l’enfance.  

Pour information à Madame Nicole Belloubet, Ministre de l’éducation Nationale et de la Jeunesse,

 

Mesdames, Messieurs,

Nous attirons votre attention suite au mail réceptionné par l’ensemble des familles Achéroise le 03 mai 2024, émis par le service Education de la ville d’Achères. Ce mail indique que sur 4 repas sur la semaine distribués aux enfants inscrits à la cantine, 3 repas seront systématiquement avec de la viande. Qu’aucun autre menu à caractère religieux ou encore lié à un régime alimentaire spécifique ne peut être fabriqué ou servi dans le cadre du service public municipal de restauration scolaire. 

Pour remettre les choses dans leur contexte et pouvoir sensibiliser le personnel de la mairie qui rédige les mails au nom de la Direction de l’Éducation, le contenu doit respecter la laïcité et  cela dans toutes ses formes :

Conseil d’Etat 11 Décembre 2020.
Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses. 
La laïcité de l’état implique donc une neutralité des services publics à l’égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses ».

Avant cette communication, nous avions la possibilité d’indiquer lors de l’inscription à la cantine facultative soit sans porc et/ou sans viande. Dans chaque tablette des agents de services de toutes les cantines de la ville, l’information est transmise. Ainsi, les agents de services ne servaient pas de viande aux enfants concernés et pouvaient servir uniquement la garniture. 

Les parents de plusieurs familles ainsi que les associations des parents d’élèves ont contacté vos services mais aucune réponse n’a été apportée à nos demandes. 

Pire, ce jour, le 06 mai 2024, tous les enfants de la ville d’Achères ont eu un service d’un plat « lasagnes aux bœufs » ; Malgré l’information des parents « sans viande », l’instruction du souhait des parents n’a pas été respectée. Les enfants en maternelle, n’ayant pas la faculté de faire le tri dans leur repas, par leur jeune âge, se retrouve contraint de manger de la viande par les agents de service. Il est illégal d’obliger un enfant à manger de la viande ou du poisson à la cantine. Il est interdit d’obliger un enfant de consommer un aliment quelconque qui ne respecte pas les croyances philosophiques, les choix personnels des parents.  

Il est donc strictement interdit :

  • D’obliger un enfant à manger des produits animaux si les parents ont indiqué qu’ils ne le souhaitaient pas.
  • D’obliger un enfant à “goûter” un plat contenant des produits animaux, y compris dans un objectif “éducatif”.

De plus, ce jour, concernant les enfants plus âgés en capacité de ne pas manger la viande, ils n’avaient pas d’entrée pour compenser ce repas, uniquement un morceau de pain, un fromage atypique et un fruit. Vous vous doutez bien que l’ensemble des enfants des écoles primaires ont jetés leur assiette sans avoir mangé, quel gâchis ! Au-delà que c’est honteux d’en arriver là, lorsque vos services ont eu les alertes, disposés de l’information des enfants qui ne mangeaient pas de viande, c’est le gaspillage que cela engendre. Vous avez une obligation de respecter  la loi AGEC qui vise une réduction du gaspillage alimentaire. Or, il est certain que l’analyse des poubelles de ce jour de toutes les cantines de la ville par un service dédié au gaspillage ou pour définir les labels écologie, la ville d’Achères aurait eu un zéro pointé ! Par ailleurs, la cantine scolaire doit faire en sorte de proposer un menu végétarien afin que l’enfant ne soit pas amené à manger des aliments proscrits par sa famille. 

Si la cantine scolaire n’est pas en mesure de proposer une option végétarienne à tous les repas, elle doit faire en sorte d’assister l’enfant afin qu’il puisse trier les aliments de son plateau, notamment lorsqu’il est encore trop jeune pour distinguer les différentes composantes du menu. Cela n’a pas du tout été respecté aujourd’hui,  le 06 mai 2024 !

Une jurisprudence en date du 22 février 2017, par Le Tribunal Administratif de Melun a tranché en faveur de la famille de l’enfant. Devons-nous saisir le Tribunal Administratif de Versailles afin de nous faire attendre et appliquer notre droit ? 

Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de se plier aux prescriptions alimentaires des usagers, elles ont cependant l’obligation de se conformer à l’intérêt général afin que tous les usagers puissent bénéficier du service de restauration scolaire conformément aux principes d’égalité et de neutralité du service public.

Il revient donc à la collectivité de prévoir une diversité des plats proposés afin de permettre à tout un chacun de bénéficier d’un repas équilibré.

La décision rendue par le Conseil d’État sur le sujet est loin de la prise de position de la mairie d’Achères qui manque de pluralisme, de tolérance et d’ouverture d’esprit : « L’éducation nutritionnelle à l’école doit être reliée à la vie sociale et tenir compte des différentes cultures ».

« Le service de restauration scolaire qui contribue au bon accueil des élèves et à la qualité de leur cadre de vie, favorise l’accomplissement de la mission éducatrice de l’école » 

Au-delà de faire respecter à minima le non service de viande à nos enfants, choix prononcé par les parents, nous souhaiterions la mise en place d’une option supplémentaire de menus végétariens quotidiens. 

En effet, nous sommes convaincus que c’est dans le cadre du temps extra-scolaire et de détente que nos enfants peuvent le mieux interagir, fournir un repas de substitution aux enfants ayant des contraintes alimentaires permet de lui assurer les apports nutritionnels nécessaires à l’énergie mobilisée au cours d’une journée d’école et pouvoir manger avec ses camarades. 

Nos arguments sont nombreux concernant l’option d’un menu végétarien quotidien : 

1.    Que la ville d’Achères soit reconnue comme actrice dans la préservation de la planète :

L'élevage intensif contribue à la déforestation. Les terres sont rasées pour produire des cultures qui sont ensuite utilisées pour nourrir les animaux. L'élevage représente également 14,5% des émissions de gaz à effet de serre. C'est autant que le secteur des transports. Enfin, l'élevage industriel contribue au gaspillage l'eau (nécessité d'une très grande quantité d'eau pour la production de viande par rapport à la production de céréales et légumes) et la pollution des eaux car il rejette une quantité importante de polluants comme les nitrates, phosphore, antibiotiques...

2.    C’est bon pour la santé des enfants Achérois :  

D'après l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation (ANSES), les enfants entre 3 et 11 ans mangent deux fois plus de protéines que nécessaires. 

Un choix de menu végétarien journalier comme le préconise l’ANSES ainsi que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) constitue une action de prévention majeure pour la santé de nos enfants et permettra de lutter contre cet excès de protéines animales et prévenir ainsi les maladies cardiovasculaires, diabète et cancer qui touchent plus 6,4 millions de français (es). 

3.    Un équilibrage alimentaire pour nos enfants en augmentant les légumes et les fruits :

La consommation de fruits et légumes est plus importante chez les cadres que chez les ouvriers, et à l’inverse, les viandes sont beaucoup plus consommées dans les milieux modestes.

Plus le budget alimentaire est restreint, moins il y a consommation de fruits et légumes.

Ainsi, les inégalités sociales en matière d’alimentation se retrouvent d’avantage dans la consommation de fruits et légumes que dans la consommation de viande.

 

4.    Une économie financière pour les familles et la ville d’Achères

Selon l’ADEME, en 2020, “la viande et le poisson sont les deux aliments les plus jetés alors qu’ils représentent la part la plus importante du coût des matières premières et d’impact environnemental”.

L’option végétarienne quotidienne est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable (sur une cohorte de 6000 cantines interrogées, dont 78 % en régie directe et proposant en moyenne 35 % de produits bios).

Le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable.

91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021).

94 % des structures interrogées et proposant déjà une option végétarienne déclarent n’avoir eu besoin d’aucun matériel spécifique pour mettre en place l’option végétarienne quotidienne dans leur cantine (étude AVF-Greenpeace, 2021).

Des économies peuvent être faites sur une des matières premières qui coûte le plus cher : la viande. De nombreuses villes en France ont pu ainsi faire des économies. Le cas de Lille par exemple, la ville économise 30 centimes par repas végétarien. De nombreuses villes en France proposent un menu végétarien 5 fois par semaine exemples : Colombes, Cergy, La Verrière, Grenoble….

Plus de 200 villes et des dizaines de structures de secteurs non-scolaires proposent déjà l’option végétarienne quotidienne spontanément, d’après l’étude AVF-Greenpeace. 

Pourquoi pas notre ville ? 

Nous vous remercions de prendre en considération cette pétition :

  • D’informer l’ensemble du service périscolaire de toutes les écoles de la ville d’Achères : Qu’aucun service de viande ne doit avoir lieu dans les assiettes des enfants identifiés par « sans viande ». 

 

  • Aucun enfant ne doit être contraint de consommer un aliment d’origine animale.

 

  • De prendre en compte notre souhait d’une option végétarienne chaque jour sur les 5 repas de la semaine. 

 

Les parents d’élèves de la ville d’Achères 78260 

 

 

 

 

 

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