

Demande de révision de la Taxe d'aménagement pour le lot "Petiton" à St-Martin de Seignanx
Le problème
Nous sommes propriétaires sur le secteur de “Guitard, Lotissement Petiton”, d’un terrain avec un projet de construction de maison individuelle.
En octobre 2013 pour financer les travaux de voierie, une majoration de la taxe d’aménagement sur ce secteur a été voté pour la porter à 20%, le maximum légal .
Au regard des montants exorbitants dus, de l'ordre de 15000 à 17000 euros par propriétaire,nous souhaitons au travers de cette pétition,une révision du taux de la part communale concernant la taxe d'aménagement.
Nous estimons le montant de cette taxe démesuré et injuste car partagé par un nombre restreints de personnes.
Pétition fermée
Le problème
Nous sommes propriétaires sur le secteur de “Guitard, Lotissement Petiton”, d’un terrain avec un projet de construction de maison individuelle.
En octobre 2013 pour financer les travaux de voierie, une majoration de la taxe d’aménagement sur ce secteur a été voté pour la porter à 20%, le maximum légal .
Au regard des montants exorbitants dus, de l'ordre de 15000 à 17000 euros par propriétaire,nous souhaitons au travers de cette pétition,une révision du taux de la part communale concernant la taxe d'aménagement.
Nous estimons le montant de cette taxe démesuré et injuste car partagé par un nombre restreints de personnes.
Les décisionnaires
Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 16 janvier 2020