sandrine POUGNANDFrance
Sep 4, 2026

Bonjour à toutes et à tous,

Le 16 juillet, je vous informais que la pétition européenne intitulée :

« Contre les abattages massifs de bovins en France et pour la mise en cohérence des politiques de l’Union européenne face aux accords UE-Mercosur »

avait été déclarée recevable, le 4 mai 2026, par la Commission des pétitions du Parlement européen (PETI).

Par courrier du 14 juillet 2026, son Président, M. Bogdan Rzońca, m’a informée que la Commission des pétitions avait demandé à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire et que la pétition avait également été transmise aux commissions parlementaires compétentes, notamment AGRI (agriculture) et INTA (commerce international).

 
🔴 UNE BELLE ÉTAPE VIENT D’ÊTRE FRANCHIE

Dans le cadre de cette procédure, la Commission européenne a apporté une première réponse en date du 26 juin 2026.

Son « Communiqué aux membres » figure désormais dans le dossier officiel de la pétition européenne n° 0070/2026, accessible sur le site du Parlement européen :

https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/petition/content/html?petitionNumber=0070%252F2026

Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.

En substance, et en conclusion, la Commission européenne rappelle que le système européen de prévention, de contrôle et d’éradication de la DNC est, selon elle, « scientifiquement fondé, proportionné et souple ».

Elle rappelle notamment la possibilité d’adapter les mesures en fonction de la situation épidémiologique, des risques, de la surveillance et des données scientifiques.

Concernant les accords UE-Mercosur, la Commission européenne rappelle l’existence de mécanismes de sauvegarde pour les secteurs agricoles sensibles et précise que les produits importés doivent respecter les normes européennes de sécurité sanitaire.

Cette première réponse de la Commission européenne apporte des éléments sur plusieurs questions soulevées par la pétition, sans avoir vocation à répondre à l’ensemble des interrogations et arguments qui y sont développés.

Le dossier est ouvert.

Le Président de la Commission des pétitions m’a par ailleurs indiqué qu’il me tiendrait informée de la suite donnée à cette procédure.

 
⚖️ UNE QUESTION QUI DÉPASSE LE CADRE NATIONAL

La pétition européenne n° 0070/2026 porte précisément sur le lien entre les politiques sanitaires, agricoles et commerciales de l’Union européenne, et notamment sur la nécessité d’assurer leur cohérence au regard du droit de l’Union.

Les accords UE-Mercosur sont eux-mêmes expressément au cœur de cette pétition.

Sur ce sujet, un événement important est également intervenu le 21 janvier 2026 :

Le Parlement européen a voté, par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin qu’elle rende un avis sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités de l’Union.

Cette démarche rejoint directement les questions soulevées dans la pétition n° 0070/2026.

Les questions soulevées dans la pétition s’inscrivent donc dans un débat désormais engagé au niveau des institutions européennes.

 
DE LA MOBILISATION NATIONALE À LA DÉMARCHE EUROPÉENNE

Vous avez été plus de 1 200 citoyens à signer la pétition nationale, lancée le 18 décembre 2025 :

« Quand la conscience citoyenne appelle à agir : un cri du cœur pour nos agriculteurs »

Cette mobilisation a constitué le point de départ d’une démarche que j’ai ensuite portée au niveau européen.

Aujourd’hui, cette démarche se poursuit devant les institutions de l’Union européenne.

Et derrière les textes, les procédures et les institutions, il y a une réalité bien concrète.

Il y a nos agriculteurs.

Il y a des femmes et des hommes, des familles, des exploitations, des années de travail et parfois plusieurs générations engagées derrière un troupeau.

Il y a aussi notre souveraineté alimentaire, pour nous tous et pour nos générations futures.

Il y a aussi le devenir du monde du vivant…

Vous l’avez compris, depuis le dépôt de cette pétition européenne, marche après marche, les étapes ont été franchies.

👉 AUJOURD’HUI, JE VOUS INVITE À POURSUIVRE CETTE MOBILISATION

Si vous avez signé la pétition nationale, vous avez déjà contribué à faire naître cette mobilisation.

Aujourd’hui, je vous invite à franchir une nouvelle étape avec moi : la porter au niveau de l’EUROPE.

👉 SOUTENEZ LA PÉTITION EUROPÉENNE N° 0070/2026

Rendez-vous sur le lien officiel du Parlement européen :

https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/petition/content/html?petitionNumber=0070%252F2026

Saisissez le numéro 0070/2026, ouvrez la pétition, créez un compte, comme sur tout site, puis cliquez sur « Soutenir cette pétition ».

👉 SOUTENIR, C’EST DÉJÀ UN ACTE CITOYEN FORT AU NIVEAU DE L’EUROPE.

👉 PARTAGER, C’EST AUSSI FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX.

Partagez-la auprès de vos proches, des agriculteurs, des organisations professionnelles, des associations et de toutes les personnes susceptibles de vouloir la soutenir.

SOUTENIR ET PARTAGER, C’EST FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES CITOYENS FRANÇAIS AU SEIN DE L’EUROPE, FACE À DES DÉCISIONS QUI PEUVENT PARAÎTRE BIEN ÉLOIGNÉES DES RÉALITÉS DE NOS TERRITOIRES.

Pour nos agriculteurs, pour nos générations futures.

 Pour que les questions soulevées continuent d’être examinées au niveau de l’Europe.

🌍 Pour le devenir du monde du vivant.

⚖️ Dans le respect du droit, et de nos droits.

MERCI A TOUTES ET TOUS DE VOTRE SOUTIEN.

 

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