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Après le vote du Sénat d’une loi détricotée…

porte MONNOMFrance
Feb 17, 2022

La Commission Mixte Paritaire de ce jour réunissant députés et sénateurs a échoué.

La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation passera en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 21 Février à 16h00 puis au Sénat le jeudi 24 février à 14h30 et pour finir le même jour, retour à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot à 21h30.

On lâche rien. 
Cordialement 
Le collectif Porte Mon Nom 

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