Adressée à Nicole Belloubet, ministre de la justice et garde des Sceaux

Procès en appel de Frédéric (4 mois ferme en 1ère instance)

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Condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir filmé les violences policières lors d’un rassemblement contre la loi travail en 2016, Frédéric, vidéaste militant de 39 ans, a fait appel de son jugement.

Le procès se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Paris :
LE VENDREDI 20 OCTOBRE A PARTIR DE 13H AU POLE 2-7

Le 5 juillet 2016, le jour où Emmanuel Valls annonçait une nouvelle utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la loi El Khomri, un rassemblement se tenait devant l’Assemblée Nationale. Les forces de l’ordre étaient en nombre important. Chaque manifestant a été fouillé à son arrivée, puis conduit dans une nasse géante sur le pont de la Concorde. Près d’un millier de personnes a ainsi été privé de liberté pendant plus de quatre heures[1]. Certains CRS procédaient à des interpellations dans un rassemblement pourtant calme et encerclé. Des violences policières ont été recensées. Au moment de ces violences, certains CRS prenaient le soin d’écarter les photographes et les vidéastes. Plusieurs d’entre eux seront d’ailleurs conduit au poste de police pour des contrôles d’identité. Frédéric, lui, filmait d’un point haut, provisoirement à l’abri de la police (voir photo ci-dessus). Un manifestant interpellé sera jugé pour rébellion et relaxé grâce à cette vidéo[2]. Mais à la fin du rassemblement, Frédéric a été arrêté, et poursuivi pour menace, outrage et rébellion et condamné à quatre mois de prison ferme .

Frédéric, un témoin récidiviste

Par ses vidéos, Frédéric documente les mouvements sociaux et les violences policières. Cela l’expose à être régulièrement arrêté par des fonctionnaires de police soucieux de récupérer des images compromettantes. C’était déjà le cas le 26 mai 2016. Lors d’une manifestation parisienne, Frédéric a filmé les circonstances dans lesquelles un policier a tenu en joue des manifestants avec son arme de service[3]. Quelques minutes plus tard, Frédéric a été interpellé. Il a été accusé d’avoir jeté des projectiles. Grâce à des vidéos réalisées par d’autres militants, Frédéric est parvenu à obtenir sa relaxe, mais le parquet avait fait appel. La Présidente de la Cour d’appel a conclu : « Si un policier ment, ce sont les éléments fondateurs de la démocratie qui vacillent. », avant de prononcer une relaxe définitive[4] . Reste les accusations policières concernant la nasse du 5 juillet 2016.

Une condamnation de Frédéric le 20 octobre prochain reviendrait à condamner la liberté de manifester ainsi que la liberté d’expression. C’est pourquoi nous demandons sa relaxe.

Premiers signataires :

Eric COQUEREL (député Fi), Nathalie ARTHAUD et Arlette LAGUILLIER (LO), Olivier BESANCENOT, Philippe POUTOU et Christine POUPIN (NPA), Patrick BRAOUEZEC (Président de Plaine Commune), Didier PAILLARD (Vice-président), Jean-Michel RUIZ (conseiller régional PCF/FdG d’Ile-de-France), Pierre BARROS (maire de Fosses), Gildas QUIQUEMPOIX (conseiller municipal PCF), Aline PAILLER (ancienne députée européenne et journaliste), Noël MAMERE (ancien député et journaliste), Sylvette AMESTOY  (Adjointe au maire de Courdimanche), Dominique DUFUMIER et Pascal BARBIER (conseillers municipaux EELV), Jean-Sébastien HEDERER (ancien candidat EELV aux législatives), ), Les Jeunes pour la Renaissance Communiste en France, Baptiste TALBOT (secrétaire de la Fédération CGT des Services publics), Hervé Ossent (secrétaire de l’union départementale CGT 93), Amel DAHMANI (secrétaire de SUD Collectivités Territoriales 93), Christelle LOYER et Muriel Wolf (secrétaire de l’Union locale CGT Saint-Denis et de La Courneuve), Hamed MERAKCHI (secrétaire CGT Plaine Commune), Didier DUMONT (Union Régionale CGT Ile-de-France), Isabelle KRZYWKOWSKI (Snesup-FSU Grenoble), Monique BOST (ancienne inspectrice du travail), Michelle FABRE (Femmes solidaires Saint-Denis), Jean-Claude AMARA (Droit Devant !!), Amal BENTOUSI (Urgence Notre Police Assassine), Henri Cukierman (Vérité et justice pour Charonne), Laurent CAFFIER (Délinquants solidaires), Kadour HADADI (HK et Saltimbanks), LA COMPAGNIE JOLIE MOME (chanteurs, comédiens, musiciens), Praline GAY-PARA (conteuse), LA PARISIENNE LIBEREE (chanteuse), MC DUVAL (rappeur), Christiane VOLLAIRE (Philosophe), Alessandro STELLA (directeur de recherche CNRS), Silyane LARCHER (Chercheure CNRS en science politique), Michel BARTHELEMY (sociologue CNRS), Guillaume VADOT (enseignant-chercheur), Enrique KLAUS (Postdoctorant en science politique),  Kevin VACHER (doctorant, Centre de Recherches Sociologiques et Politique), Christophe BATICLE (Socio-anthropologue),...

CONTACT : relaxe.frederic@riseup.net

[1]  La nasse du 5 juillet 2016 est documenté dans le rapport Un droit, pas une menace : restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence (Amnesty International, mai 2017, pages 7, 31, 32, 33, 43 et 44)
[2] Gildo : « Je n’ai pas résisté, j’essayais de respirer » (L’Humanité, 9 juin 2017)
[3] Le policier a adopté une attitude provocatrice (Libération, 27 mai 2016)
[4] Manifestants interpellés : enquête sur les faux témoignages de vrais policiers (Buzzfeed, 8 novembre 2016)

Cette pétition sera remise à:
  • Nicole Belloubet, ministre de la justice et garde des Sceaux


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