POUR UNE VÉRITABLE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

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Le problème

POUR UNE VÉRITABLE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE


Pétition nationale à l'attention du Gouvernement de la République française

La France possède l'un des systèmes électriques les plus puissants et les plus décarbonés d'Europe. Grâce notamment à son parc nucléaire, notre pays dispose d'une importante capacité de production électrique et demeure un exportateur majeur d'électricité sur le continent.

Pourtant, cette puissance énergétique ne suffit pas à protéger les Français des conséquences des crises internationales.

Lorsque les prix mondiaux du pétrole ou du gaz augmentent, les répercussions se diffusent dans l'ensemble de notre économie. Les transports, l'agriculture, l'industrie, les engrais, l'alimentation et de nombreux services subissent ces hausses. Les ménages voient leur pouvoir d'achat diminuer, les entreprises supportent des coûts supplémentaires et l'industrie française perd en compétitivité.

Cette situation révèle une contradiction : la France dispose d'atouts énergétiques considérables, mais demeure dépendante de décisions, de fournisseurs et de mécanismes de prix qu'elle ne maîtrise pas entièrement.

À quoi sert la souveraineté énergétique si notre pays ne peut pas décider librement comment protéger son économie, ses citoyens et ses intérêts stratégiques lorsqu'une crise survient ?

La souveraineté énergétique ne se limite pas à produire de l'électricité
La souveraineté énergétique ne signifie pas seulement posséder des centrales nucléaires ou produire suffisamment d'électricité. Elle suppose également de garantir des prix compétitifs aux ménages et aux entreprises, de sécuriser les approvisionnements, de diversifier les fournisseurs, de constituer des réserves stratégiques et de conserver une véritable capacité de décision dans les relations commerciales énergétiques.

La France ne produit pas l'ensemble des hydrocarbures qu'elle consomme. Elle reste donc dépendante des importations pour une part importante de ses besoins en pétrole et en gaz.

Dans ces conditions, la capacité de choisir ses partenaires commerciaux, ses fournisseurs et ses routes d'approvisionnement constitue un élément essentiel de sa sécurité économique et stratégique.

La France doit pouvoir défendre sa liberté stratégique d'approvisionnement
Les décisions européennes relatives à l'énergie, au commerce extérieur et aux sanctions internationales peuvent profondément modifier les conditions d'approvisionnement des États membres.

Lorsqu'un fournisseur est exclu du marché européen, la ressource concernée ne disparaît pas nécessairement du marché mondial. Les flux commerciaux peuvent être réorientés, notamment par l'intermédiaire de pays tiers.

Du pétrole peut ainsi être exporté vers un autre pays, y être raffiné, puis revenir sur le marché européen sous forme de produits pétroliers. Ces circuits peuvent allonger les chaînes d'approvisionnement et accroître les coûts.

Une question mérite donc d'être examinée : quel est l'intérêt économique et stratégique d'interdire un approvisionnement direct si des ressources comparables reviennent indirectement sur le marché européen, après plusieurs intermédiaires et à un coût supérieur ?

Une politique énergétique ou un régime de sanctions ne doit pas être évalué uniquement à travers ses intentions. Son efficacité doit également être appréciée au regard de ses conséquences réelles sur les prix, les entreprises, les consommateurs, les flux commerciaux et les objectifs stratégiques poursuivis.

Lorsqu'une mesure entraîne des coûts économiques disproportionnés sans atteindre efficacement son objectif, la France doit pouvoir défendre sa révision dans les enceintes européennes compétentes.

Nous demandons que le Gouvernement français défende au niveau européen un principe de liberté stratégique d'approvisionnement, permettant de mieux prendre en compte la sécurité énergétique, la diversification des fournisseurs, la fiabilité des partenaires, les risques géopolitiques et les intérêts économiques nationaux.

Ce principe doit s'exercer dans le respect des engagements internationaux et du droit applicable, tout en permettant de demander des exemptions ciblées, des mécanismes d'adaptation ou des clauses de sauvegarde lorsque les circonstances le justifient.

L'électricité française doit constituer un avantage pour la France
La France possède un atout industriel majeur : son parc nucléaire, construit et financé sur plusieurs décennies.

Cet investissement national doit pouvoir contribuer durablement à la compétitivité de notre économie, à la protection des ménages et à la réindustrialisation du pays.

La participation au marché européen de l'électricité et les exportations françaises ne sont pas incompatibles avec cet objectif. Elles peuvent même contribuer à la sécurité énergétique du continent.

Cependant, lorsqu'une crise menace gravement les approvisionnements, les prix ou la compétitivité industrielle, la protection des besoins essentiels de la population et de l'économie française doit constituer une priorité.

La France doit pouvoir garantir à ses industries stratégiques un accès stable à une électricité compétitive et disposer de mécanismes capables de limiter les répercussions des crises internationales sur les factures des ménages.

Notre capacité de production électrique doit être un instrument de résilience et de compétitivité nationale.

Anticiper les conséquences du changement climatique
La puissance du parc nucléaire français ne le rend pas totalement indépendant des conditions climatiques.

Les vagues de chaleur, les sécheresses, la diminution du débit des fleuves et l'augmentation de la température de l'eau peuvent entraîner des contraintes temporaires sur la production de certains réacteurs.

La politique énergétique nationale doit intégrer ces risques dans sa planification de long terme.

Cela suppose de renforcer la résilience des centrales existantes, d'adapter les systèmes de refroidissement, de poursuivre le renouvellement du parc nucléaire, de développer les capacités de stockage et de garantir des réserves énergétiques suffisantes.

Une puissance énergétique ne se mesure pas seulement à sa production en période normale. Elle se mesure également à sa capacité à maintenir ses fonctions essentielles lorsque survient une crise.

Nous demandons la création d'un Mécanisme national de sauvegarde et de souveraineté énergétique
Nous, signataires de cette pétition, demandons au Gouvernement de la République française de proposer la création d'un :

MÉCANISME NATIONAL DE SAUVEGARDE ET DE SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE

Ce mécanisme aurait vocation à permettre une réponse rapide et coordonnée lorsqu'une crise énergétique, économique, climatique ou géopolitique menace gravement les intérêts de la France.

Il devrait permettre, dans le respect du cadre juridique applicable, l'adoption de mesures temporaires destinées à protéger les ménages, les entreprises, l'industrie, l'agriculture, les transports, les services essentiels et les infrastructures stratégiques.

Sa mise en œuvre devrait reposer sur des critères transparents, des évaluations économiques et des garanties adaptées à la gravité de la situation.

Nous demandons sept engagements concrets
1. Garantir la priorité à la sécurité énergétique nationale
En situation de crise majeure, la France doit pouvoir protéger en priorité les besoins essentiels de sa population, de ses services publics et de ses entreprises stratégiques.

Le Gouvernement doit disposer d'une planification permettant d'anticiper les risques de rupture d'approvisionnement et de préserver la continuité des activités indispensables au fonctionnement du pays.

2. Protéger les Français contre les hausses exceptionnelles des prix
Le Gouvernement doit préparer des mécanismes de protection mobilisables rapidement en cas de choc pétrolier, gazier ou électrique.

Ces dispositifs doivent permettre d'atténuer les conséquences des hausses exceptionnelles des prix sur les ménages, les transports, l'agriculture et les entreprises, tout en tenant compte de leur coût budgétaire et de leur efficacité.

3. Garantir une énergie compétitive à l'industrie française
L'électricité produite en France, notamment grâce au nucléaire, doit contribuer à la réindustrialisation et à la compétitivité du pays.

Les entreprises industrielles stratégiques doivent pouvoir bénéficier de mécanismes d'approvisionnement et de prix suffisamment stables, prévisibles et compétitifs pour soutenir leurs investissements et maintenir leurs activités sur le territoire national.

4. Défendre la liberté de choix des fournisseurs de pétrole et de gaz
La France doit conserver la capacité de défendre, dans les négociations européennes et internationales, les solutions d'approvisionnement présentant les meilleures garanties en matière de sécurité, de prix, de diversification et de fiabilité.

Les décisions relatives aux fournisseurs et aux routes commerciales doivent tenir compte de leurs conséquences économiques et géopolitiques.

Lorsqu'une politique conduit à remplacer un approvisionnement direct par une chaîne d'intermédiaires plus coûteuse, ses effets doivent pouvoir être évalués et, le cas échéant, remis en question.

5. Évaluer systématiquement les conséquences des sanctions énergétiques
Toute mesure restrictive concernant une ressource énergétique stratégique devrait faire l'objet d'une évaluation transparente de ses conséquences sur les prix, l'industrie, l'agriculture, les transports, l'emploi, la sécurité d'approvisionnement et le pouvoir d'achat.

Cette évaluation doit également examiner l'efficacité de la mesure au regard de l'objectif stratégique recherché.

Lorsqu'une sanction apparaît économiquement disproportionnée ou insuffisamment efficace, la France doit pouvoir demander sa modification ou son adaptation dans le cadre institutionnel compétent.

6. Créer une clause française de sauvegarde énergétique
En cas de crise majeure, le Gouvernement français doit pouvoir solliciter rapidement, au niveau européen, les exemptions, dérogations ou mécanismes exceptionnels nécessaires à la protection de l'économie nationale.

Nous demandons la définition préalable de procédures et de critères permettant de défendre ces mesures sans attendre que les conséquences d'une crise deviennent irréversibles.

La solidarité européenne doit s'accompagner d'une prise en compte effective des situations nationales et des risques pesant sur les États membres.

7. Préparer la France aux crises énergétiques de demain
La France doit renforcer durablement la résilience de son système énergétique.

Cela implique de poursuivre le renouvellement et l'adaptation du parc nucléaire, de moderniser les infrastructures, de développer les capacités de stockage, de maintenir des réserves stratégiques suffisantes, de diversifier les fournisseurs et d'anticiper les conséquences du changement climatique.

Cette préparation doit reposer sur une stratégie de long terme, associant sécurité d'approvisionnement, compétitivité industrielle et continuité des services essentiels.

La France doit rester maîtresse de sa politique énergétique
Nous ne demandons pas l'isolement de la France.

Nous ne demandons pas la disparition du marché européen de l'électricité.

Nous ne demandons pas la fin de la coopération énergétique avec nos partenaires.

Nous demandons que la France conserve les moyens politiques, économiques, industriels et juridiques nécessaires pour défendre ses intérêts énergétiques.

Notre pays doit pouvoir déterminer ses priorités de production, sécuriser ses importations, diversifier ses partenaires, défendre ses conditions d'achat et préparer les mesures indispensables à la protection de son économie lorsque sa sécurité énergétique est menacée.

Produire beaucoup d'électricité sans pouvoir suffisamment protéger les ménages et les entreprises des crises extérieures ne constitue pas une souveraineté énergétique complète.

Posséder un parc nucléaire puissant sans en faire pleinement bénéficier la compétitivité industrielle française ne permet pas d'exploiter tous les avantages de cet investissement national.

Et remplacer des approvisionnements directs par des circuits indirects plus coûteux, sans bénéfice stratégique démontré, doit pouvoir faire l'objet d'une réévaluation.

La souveraineté énergétique repose sur une capacité essentielle : celle de choisir et de décider dans l'intérêt de la Nation.

Notre appel au Gouvernement
Nous appelons le Gouvernement de la République française à présenter une nouvelle doctrine nationale de souveraineté énergétique et à engager les initiatives nécessaires à la création d'un Mécanisme national de sauvegarde et de souveraineté énergétique.

Cette doctrine doit reposer sur trois principes fondamentaux :

PRODUIRE EN FRANCE.

PROTÉGER LA FRANCE.

PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE CHOISIR NOS APPROVISIONNEMENTS.

L'énergie est une question économique et industrielle. Elle est également un enjeu majeur de sécurité nationale et de souveraineté.

Le Diplomate média

contact@lediplomate.media​

https://lediplomate.media/ 

Initiative citoyenne consacrée à la souveraineté énergétique française.

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Roland LOMBARDILanceur de pétitionDirecteur du Diplomate Média

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