Pour une réévaluation équitable des droits parentaux après une séparation
La séparation d’un couple ne devrait jamais signifier, à elle seule, la séparation d’un enfant avec l’un de ses parents.

Pourtant, après certaines séparations conflictuelles, des pères se retrouvent progressivement éloignés de leurs enfants. Les contacts peuvent devenir rares, les droits de visite fortement restreints et, dans certaines situations, limités à quelques heures dans un espace de rencontre.

À cette douleur de ne plus partager le quotidien de ses enfants peut s’ajouter une autre épreuve : ne plus rien savoir ou presque de leur vie.

Comment continuer à être pleinement père lorsque l’on ignore comment vont ses enfants, ce qu’ils vivent à l’école, s’ils rencontrent des difficultés, comment évolue leur santé, quelles sont leurs activités ou simplement ce qui rythme leur quotidien ?

Nous demandons que ces situations soient mieux prises en compte et que les décisions concernant les enfants après une séparation soient régulièrement réévaluées lorsque les circonstances le justifient.

Notre démarche ne consiste pas à opposer les pères aux mères.

Elle demande que les droits et responsabilités de chacun soient effectivement respectés, que les décisions reposent sur les faits propres à chaque famille et que l’intérêt et la sécurité de l’enfant demeurent au centre de toute décision.

Des droits de visite fortement restreints qui doivent pouvoir évoluer
Lorsqu’un parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement très limité, cette situation ne devrait pas nécessairement devenir permanente.

Il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, de protéger un enfant et d’encadrer temporairement les rencontres avec l’un de ses parents. La sécurité de l’enfant doit évidemment primer lorsqu’un danger est établi ou sérieusement suspecté.

Mais lorsqu’un père ou une mère ne représente pas de danger pour son enfant, il faut également se demander quelles peuvent être les conséquences d’un éloignement prolongé.

Nous demandons donc que les restrictions importantes du droit de visite et d’hébergement puissent faire l’objet de réévaluations régulières et individualisées.

Le recours aux visites médiatisées ou aux espaces de rencontre doit répondre aux besoins de protection de l’enfant. Leur maintien doit pouvoir être régulièrement réexaminé afin qu’une mesure initialement prise dans un contexte particulier ne devienne pas, sans justification actuelle, une situation qui perdure pendant des années.

Le dénigrement de l’autre parent doit être réellement pris en considération
Il existe également une réalité particulièrement difficile à identifier : le dénigrement progressif d’un parent auprès de ses enfants.

Ce dénigrement n’est pas nécessairement spectaculaire.

Il peut prendre la forme de remarques répétées, d’insinuations, d'une présentation systématiquement négative de l’autre parent, de la remise en cause de l’amour qu’il porte à ses enfants ou de l’introduction des enfants dans des conflits qui devraient rester ceux des adultes.

Il peut aussi s’installer de manière beaucoup plus subtile, jusqu’à placer l’enfant dans un conflit de loyauté et lui donner l’impression qu’aimer, défendre, appeler ou vouloir retrouver l’autre parent revient à trahir celui avec lequel il vit.

Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque l’un des parents est déjà privé d’une grande partie des contacts avec ses enfants.

Comment préserver une relation lorsque l’on ne dispose que de quelques heures avec son enfant face à des semaines entières durant lesquelles on est absent de son quotidien ?

Le parent éloigné peut alors disposer de très peu d’occasions pour maintenir le lien, répondre aux interrogations de l’enfant ou simplement lui montrer, par sa présence, qu’il continue de l’aimer et de s’intéresser à lui.

Nous demandons que les comportements répétés susceptibles d’altérer injustement la relation d’un enfant avec l’un de ses parents soient recherchés et pris en considération, indépendamment du fait qu’ils proviennent du père ou de la mère.

Les situations parfois désignées sous le terme d’« aliénation parentale » doivent être examinées à partir de comportements et de faits concrets.

Cette prise en considération ne doit évidemment jamais conduire à ignorer une parole faisant état de violences, de maltraitances ou d’un danger pour l’enfant. Ces situations doivent être sérieusement évaluées et l’enfant protégé lorsqu'il en a besoin.

Mais l’inverse doit également être possible : reconnaître et traiter les situations dans lesquelles un enfant est progressivement éloigné de l’un de ses parents sans que sa sécurité ne justifie cette rupture.

Un enfant ne devrait jamais devenir l’instrument du conflit entre ses parents.

L’autorité parentale conjointe doit avoir une réalité
L’autorité parentale conjointe ne doit pas rester une simple mention inscrite sur un jugement.

Elle doit pouvoir être réellement exercée.

Après une séparation, le parent chez lequel l’enfant réside principalement dispose naturellement de nombreuses informations grâce à la vie quotidienne qu’il partage avec lui.

L’autre parent peut, au contraire, se retrouver progressivement tenu à l’écart.

Certains parents ne reçoivent plus ou très peu d’informations sur la santé de leurs enfants, leur suivi médical, leur scolarité, leurs résultats, leur orientation, leurs difficultés, leurs activités ou les événements importants de leur vie.

Ils peuvent ainsi continuer juridiquement à exercer l’autorité parentale tout en étant, dans les faits, presque totalement exclus de la vie de leurs enfants.

Ce paradoxe ne devrait pas être accepté comme une conséquence normale d’une séparation.

Ne plus transmettre d’informations importantes à l’autre parent peut contribuer à rompre progressivement le lien.

Comment un père ou une mère peut-il continuer à accompagner son enfant, s’intéresser à son parcours et assumer ses responsabilités lorsqu’il ne sait pratiquement plus rien de sa vie ?

Lorsque les deux parents exercent l’autorité parentale, nous demandons que chacun puisse effectivement accéder aux informations importantes concernant ses enfants et participer aux décisions qui, conformément à la loi, nécessitent l'intervention des deux parents.

Nous demandons notamment que soient mieux garantis :

l’accès des deux parents aux informations importantes concernant la santé et le suivi médical de l’enfant ;
l’accès effectif aux informations concernant sa scolarité et son orientation ;
une information suffisante concernant les événements importants de sa vie ;
le respect du rôle de chacun dans les décisions relevant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ;
une réponse adaptée lorsque l’un des parents fait obstacle, de manière répétée et injustifiée, à l’exercice des droits et responsabilités de l’autre.
Il ne devrait pas être possible qu’un parent reste pendant des mois, voire des années, sans nouvelles importantes de ses enfants alors qu’il continue d’exercer l’autorité parentale.

Un parent ne devrait pas non plus être contraint de multiplier les démarches judiciaires ou administratives simplement pour obtenir les informations nécessaires à l'exercice normal de son rôle.

Faire respecter les décisions concernant les enfants
Une décision de justice n’a de véritable portée que si elle peut être effectivement appliquée.

Lorsque des droits de visite et d’hébergement ont été accordés, ou lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, les entraves répétées et injustifiées à leur exercice doivent pouvoir être constatées et recevoir une réponse appropriée.

Cela doit naturellement fonctionner dans les deux sens.

Qu’il s’agisse du père ou de la mère, aucun parent ne devrait pouvoir utiliser sa position de parent chez lequel l’enfant réside principalement pour écarter progressivement l’autre de sa vie lorsque rien ne justifie cet éloignement au regard de l’intérêt ou de la sécurité de l’enfant.

Des pensions alimentaires proportionnées aux situations réelles
La contribution financière de chacun des parents est nécessaire pour répondre aux besoins des enfants.

Mais sa fixation doit également tenir compte de la situation économique réelle de chacun.

Pour un parent déjà confronté à l’éloignement de ses enfants, une pension dont le montant serait devenu disproportionné au regard de ses ressources et de ses charges peut ajouter une difficulté financière considérable à une situation familiale déjà douloureuse.

Nous demandons donc que les pensions alimentaires soient déterminées et, lorsque la situation évolue, réévaluées de manière transparente et proportionnée, en tenant compte des besoins des enfants ainsi que des ressources et charges réelles de chacun des parents.

Ce que nous demandons
Nous demandons aux pouvoirs publics de mieux garantir, après une séparation :

la réévaluation des droits de visite et d’hébergement lorsque la situation familiale évolue ;

le réexamen régulier des visites médiatisées lorsqu’elles ont été ordonnées ;

la prise en considération des comportements répétés de dénigrement et des tentatives injustifiées d’éloignement d’un enfant de l’un de ses parents ;

l’effectivité de l’autorité parentale conjointe et de l’accès de chacun des parents aux informations importantes concernant ses enfants ;

une meilleure réponse aux entraves répétées et injustifiées à l’exercice des droits et responsabilités parentaux ;

et une fixation équitable et proportionnée des contributions financières destinées aux enfants.

Ces principes doivent s’appliquer de la même manière à chacun des parents.

Nous ne demandons pas que les droits d’un père ou d’une mère passent avant la protection d’un enfant.

Nous demandons que lorsqu’un parent ne représente pas un danger pour son enfant, tout soit mis en œuvre pour préserver une relation réelle et durable entre eux.

La séparation met fin au couple. Elle ne devrait pas effacer un père ou une mère de la vie de ses enfants.

Un enfant ne devrait pas avoir à choisir entre ses parents.

Un parent ne devrait pas disparaître progressivement de la vie de son enfant simplement parce qu’il ne partage plus son quotidien.

Protéger l’enfant, c’est aussi protéger, chaque fois que son intérêt et sa sécurité le permettent, son droit à conserver une relation avec ses deux parents.

Pour que l’autorité parentale conjointe soit une réalité.
Pour que le dénigrement et l’éloignement injustifié d’un parent soient réellement pris en considération.
Pour que les décisions concernant les enfants puissent évoluer avec les situations familiales.
Et pour qu’une séparation conjugale ne devienne pas, sans raison légitime, une rupture entre un enfant et l’un de ses parents.

Signez cette pétition et partagez-la afin que ces situations soient entendues et que le débat puisse être porté auprès des pouvoirs publics.