Pour une loi qui accorde une réelle priorité aux traitements des violences sexuelles

Pour une loi qui accorde une réelle priorité aux traitements des violences sexuelles

Lancée le
19 juillet 2022
Signatures : 44 800Prochain objectif : 50 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Karine SANZALONE

Monsieur le Président Macron, Madame la première ministre Borne, 

Mercredi 29 juin, s’est tenu l’événement que nous, Samantha et Karine, attendions depuis 6 ans : le jugement de notre violeur présumé. 6 ans d’un parcours du combattant, 6 ans d’attente afin de voir notre statut de victime reconnu, 6 ans d’attente avant de pouvoir se reconstruire. 

Nous étions 3 plaignantes, seulement 2 ont eu la force de se maintenir partie civile au procès. Notre agresseur a été déclaré coupable de 3 chefs d’accusations : 2 viols et une agression sexuelle, en état de récidive, perpétrés avec le même mode opératoire : un taxi, une discussion et une agression sexuelle. Pourtant, malgré tout ça, malgré l’état de récidive, il a pu ressortir libre du tribunal, sans passer un seul jour en prison ; il n’a été condamné qu’à 6 ans de prison dont 2 ans fermes aménageables.  

Nous ne pouvons penser que justice a été rendue lorsqu’une peine si légère est annoncée. 

Le choix de cette peine est notamment motivé par les délais du procès, qui ont permis à notre agresseur d’acquérir une stabilité financière et familiale (il a désormais une compagne et une enfant) et de poursuivre son suivi psychologique entamé depuis 10 ans. Enfin, il n’aurait pas commis de nouvel acte criminel, pour autant que la justice puisse l'affirmer.

Du fait de la durée de procédure, les jurés ont souhaité favoriser cette “réinsertion” plutôt que d’appliquer une sanction correspondant à la gravité de son crime, au moment des faits. La conséquence de ce raisonnement : les délais de procédure longs rendent les agresseurs impunissables, alors même qu’en l’espèce, les différentes plaintes avaient été déposées dans la semaine des faits. 

Le procureur, qui avait requis 12 ans de prison dont 7 avec obligation de soin socio-judiciaire, a fait appel de la peine. Notre agresseur a également fait appel, lui de sa culpabilité, il est donc redevenu présumé innocent.  

En 2017,  Monsieur le Président, quand vous étiez candidat, vous aviez annoncé que l’égalité entre les femmes et les hommes serait la “grande cause nationale”, promesse que vous avez tenté d’appliquer après votre élection. 

Pourtant, même l’association Oxfam juge que les “mesures prises ne sont pas très ambitieuses ni suffisamment financées” en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes.

En 2022, vous réitérez cette même promesse : comment y croire à nouveau ?  

Le 15 juin dernier, dans le cadre de l’affaire contre Damien Abad, Madame la Première ministre, vous invitiez les victimes à déposer plainte. En France, chaque année, on estime à 94 000 le nombre de femmes victimes de viols et/ou de tentative de viol. On recense plus de 13 000 dépôts de plainte pour ces crimes et on en dénombre pourtant moins de 1300 condamnations par an. Comment croire en la justice quand 98% de ces crimes restent impunis et quand 90% des plaintes n'entraînent aucune conséquence pour leurs auteurs ?

Nous demandons alors à ce qu’une loi soit créée, pour que des investissements massifs dans l’institution judiciaire et policière soient réalisés, pour qu’une vraie priorité soit accordée aux jugements des crimes sexuels. Ces investissements permettraient, par exemple :

  • Une refonte de l’utilisation du FIJAIS (Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) avec un élargissement des professions réglementées, et qu’à chaque nouvelle inscription dans le FIJAIS, il y ait une vérification concernant le métier de la personne inscrite ;
  • L'attribution de moyens supplémentaires pour la Justice afin que chaque jugement soit rendu dans un délai raisonnable, conformément aux engagements issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ;
  • Une véritable politique de sensibilisation des forces de l'ordre autour du dépôt de plainte concernant les violences sexistes et sexuelles, afin d’augmenter drastiquement le pourcentage de dépôts de plainte (qui est actuellement de 21%) concernant les viols et agressions sexuelles ;
  • De véritables moyens pour accompagner les victimes, qu’il s’agisse d’un accompagnement juridique, économique ou psychologique, qui pourrait également passer par des formations pour les magistrats, médecins et les forces de l’ordre.

Monsieur le Président Macron, Madame la Première Ministre Borne, nous ne doutons pas de votre bonne foi et de votre volonté de faire changer les choses ; nous vous proposons de saisir cette main tendue afin de véritablement transformer la société dans laquelle nous vivons toutes et tous.

La pétition a été lancée à l’initiative de :

  • Karine S
    Samantha C

Les premières et les premiers co-signataires sont :

  • Pierre A.M’Pelé, rédacteur en chef de GQ France
  • Amusecalledine, modèle
  • Louise Aubery, créatrice de contenus
  • Joël Aviragnet, député socialiste de la Haute-Garonne
  • Marine Baousson humoriste
  • Christian Baptiste, député de la Guadeloupe
  • Baptiste Beaulieu, médecin et romancier
  • Emma Birski, photographe
  • Clémence Bodoc, autrice
  • Pascale Boistard, ancienne Secrétaire d’Etat aux droits des femmes
  • Lucas Bolivard, militant
  • Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône
  • Marie Bongars, média activiste
  • Malika Bonnot, maire-adjointe, mairie de Lyon 9eme
  • Laure Botella, militante féministe
  • Myriam Bounafaa, journaliste à Franceinfo
  • Louis Boyard, député LFI du Val de Marne
  • Marc Briant Terlet, ceo & cofondateur de Horace
  • Louise Brunet, naturopathe, autrice engagée
  • Julie Bullier, influenceuse bodypositif
  • Camille & Justine, vidéastes et comédiennes
  • Luc Carnouvas, maire d'Alfortville, ancien parlementaire, président de l'union des CCAS de France
  • Cécile Cassel, Hollysiz, artiste
  • Marie Cayrel, fondatrice de OVW & Yellow Studio et créatrice de contenus digitaux
  • Amélie Coispel, fondatrice des Internettes
  • Hélène Conway-Mouret, sénatrice PS des Français établis hors de France
  • Justine Courau, créatrice de contenus digitaux
  • Capucine Coudrier, activiste sur @ovairestherainbow
  • Noémie de Lattre, artiste
  • Stéphane Delautrette, député socialiste de la Haute-Vienne
  • Sandrine Deloffre, autrice et illustratrice
  • Léa Drouelle, rédactrice en chef adjointe de Sorocité
  • Salomée Ebibi
  • Camille Farrugia, influenceuse
  • Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin
  • Aurélien Fernandez, auteur et illustrateur 
  • Feunarcanin, militante féministe
  • Léa Frédeval, autrice, scénariste et réalisatrice
  • Albane Gaillot, ancienne députée engagée pour les droits des femmes 
  • Sophie Gliocas, autrice
  • Cécilia Gondard, conseillère PS des Français de l’étranger, Belgique, et secrétaire nationale à l’égalité f/h
  • Clémence Guetté, député LFI du Val-de-Marne
  • Maxime Haes, porte-parole de Stop Homophobie
  • Lou Howard, comédienne et vidéaste 
  • Joul, streameuse et psychologue
  • Chantal Jourdan, députée socialiste de l'Orne
  • Faustine Kopiejwski, co-fondatrice de Cheek Magazine et journaliste
  • Bastien Lachaud, député LFI de la Seine-Saint-Denis
  • Julie Laernos, députée EELV de Loire-Atlantique
  • Aurore Lalucq, députée européenne
  • Stephanie Lamy, militante féministe, co-fondatrice du collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro
  • Pierre Lapin, photographe et streameur
  • Le Roi des rats
  • Lola Levent, poète, journaliste et fondatrice de D.I.V.A. management
  • Amélie Lenoir, co-présidente des Internettes
  • Val Leroy, journaliste
  • Lio, chanteuse
  • Nicolas Ljubenovic, conseiller municipal de Maisons-Laffitte
  • Louisadonna, artiste et psychologue
  • Enora Malagré
  • Mirion Malle, autrice
  • Vincent Manivèle, rédacteur et streameur
  • Cléa Margaret, photographe 
  • Masha Sexplique, autrice et éducatrice sexuelle
  • Julien Menièlle, créateur de contenus vidéo
  • Taous Merakchi, autrice
  • Lisa Miquet, photographe
  • Philippe Naillet, député de la Réunion
  • Nat’Ali, streameuse
  • Danièle Obono, députée LFI de Paris 
  • Marie Ployart, photographe
  • Eléna Poulain, femme qui n’a pas confiance en la justice
  • Loïc Prud’homme, député LFI de la Gironde
  • Prunette, streameuse et modèle
  • Simon Puech, youtubeur et streameur 
  • Emma Rafowicz, présidente des jeunes socialistes et adjointe au maire du 11ème arrondissement de Paris 
  • Clarisse Réale, conseillère municipale socialiste de Châteaulin
  • Laetitia Reboulleau, journaliste
  • Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin
  • Elina Rose, la sudiste à Strasbourg, Influenceuse
  • Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat, ancienne Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Présidente de l'Assemblée des Femmes
  • Adèle Roy, militante féministe
  • Bruno Sanches, ​​humaniste et comédien 
  • Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne 
  • Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche
  • Danielle Simonnet, députée LFI de Paris
  • Gabrielle Siry, maire-adjointe du 18e arrondissement de Paris et porte-parole du PS
  • Debbie Sparrow, chanteuse et créatrice de contenu.
  • Sarah Stagliano, fondatrice d’Henriette H
  • Claire Suco, fondatrice de la marque Meuf 
  • Bénédicte Taurine, députée LFI de l'Ariège 
  • Eugénie Trochu, rédactrice en chef de Vogue France
  • Vertige, photographe
  • Lisa Villaret, illustratrice
  • Michèle Vitrac-Pouzolet, élue municipale socialiste de Sartrouville
  • Willokhlass, streameuse
  • Elsa Wolinski
  • Bettina Zourli, autrice et créatrice du compte instagram @jeneveuxpasdenfant  
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