Pour un encadrement adéquat du service de livraison par app. au Québec.

Pour un encadrement adéquat du service de livraison par app. au Québec.

Le problème

                                                                                                                                                                                                                                                                                        A Québec , Le 16 Mai 2026

Objet : Pétition pour un encadrement adéquat du service de livraison par app. au Québec.

À l’attention de :

-Mme/M. le Ministre du Travail et les membres du Gouvernement du Québec 
-La direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
-Les dirigeants de Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes
-Les associations de restaurateurs et commerçants du Québec

Objet : Pour la pérennité, la sécurité et la dignité du secteur de la livraison par application au Québec

Depuis quelques années, le service de livraison en ligne s’est définitivement inscrit dans le paysage québécois. Loin d’être une tendance passagère, il s’agit d’un service profondément ancré dans les habitudes de vie des Québécois, qui y trouvent une commodité grandement appréciée au quotidien. Ce secteur représente aujourd'hui un vecteur de diversité économique non négligeable : il génère des revenus essentiels pour des milliers de travailleurs, soutient le volume d'affaires de nos restaurateurs locaux et stimule l'économie numérique de la province.

 

Ce modèle d'affaires est là pour rester. C'est précisément parce qu'il fait désormais partie de notre quotidien qu'il devient urgent de l'encadrer. La popularité de ce service ne peut plus servir de prétexte à une absence de réglementation qui met en péril la santé des livreurs, la sécurité routière et les règles élémentaires de civisme.

 

Nous, citoyens, commerçants, usagers de la route et travailleurs, interpellons aujourd'hui les plateformes numériques, les autorités publiques et les commerçants partenaires pour moderniser ce secteur selon les axes suivants :

 

1. Protéger la santé physique et mentale : Limiter les heures de travail
La fatigue au volant est l’une des principales causes d’accidents. Pour assurer la viabilité à long terme de ce travail et la sécurité de tous, la détresse physique et mentale des livreurs doit être prise en compte.

  • La demande : Nous demandons à la CNESST et au gouvernement d'imposer, et aux plateformes de bloquer algorithmiquement, un nombre maximal d'heures de travail consécutives ainsi qu’un plafond d'heures hebdomadaires, on demande également que les trois partis mentionnés plus haut fassent la promotion de saines habitudes de travail, auprès  des livreurs. Un livreur épuisé est un danger pour lui-même et pour le public

.2. Moderniser le système d'évaluation et de suivi de la vitesse
Le modèle actuel basé sur des algorithmes de notation anxiogènes pousse les livreurs à enfreindre le Code de la sécurité routière pour éviter d'être pénalisés par l'application.

  • La demande : Nous exigeons une révision du système qui créer une pression supplémentaire sur les livreurs. De plus, les plateformes doivent utiliser la technologie GPS existante pour suivre la vitesse des conducteurs afin de s'assurer qu’elle respecte les limites permises, sous peine de sanctions.

3. Rehausser les normes de sécurité des véhicules (Inspection obligatoire)
La sécurité du public dépend de l'état des véhicules qui sillonnent nos rues à toute heure du jour et de la nuit.

  • La demande :Exiger des plateformes de rehausser les normes en  vigueur en matièere de véhicule sécuritaire en leur  exigeant un certificat d'inspection mécanique ,de faire la promotion auprès des livreurs  des normes en vigueur et d'exiger des phares de conduite  fonctionnels, de respecter

4. Optimiser l'espace commercial : Des cases de stationnement réservées
Le Québec est reconnu pour ses immenses stationnements commerciaux qui sont rarement remplis à pleine capacité. Pourtant, les livreurs se stationnent souvent en double file ou dans des zones interdites par manque d'alternatives rapides.

  • La demande : Nous souhaitons que  le gouvernement  et Uber proposent  collabore pour créer des incitatifs et promouvoir auprès des associations de commerçants , les restaurateurs , les chambres de commerces , les chaines de magasins et tout autre type de commerces qui ont recours à ces tiers-partie pour rendre leur produits et plats accessible au grand public à repenser l’aménagement des cases de stationnement pour en inclure quelques une réservées aux livreurs à proximité des entrées des restaurants, lorsque la configuration le permet. Cela désengorgera les voies de circulation et sécurisera les transitions.
     

5. Favoriser le respect mutuel et une meilleure attitude des commerçants
Les livreurs sont des partenaires économiques majeurs des restaurateurs, et non des citoyens de seconde zone.

  • La demande : Nous appelons les commerçants à adopter une meilleure attitude et une plus grande courtoisie envers les livreurs, en leur offrant notamment un accueil respectueux , une communication efficace  et de collaborer à la mise en place de procédures visant à augmenter les normes sanitaires  par exemple  en mettant une pompe à solution antiseptique accessible et en invitant le livreur à l'utiliser avant de prendre une commande. 


6. Exiger des standards professionnels et d'hygiène de la part des livreurs et faire la promotion de cours de francisations auprès d'eux.
Si les livreurs méritent le respect, ils doivent également l'inspirer par un comportement irréprochable. Le transport de la nourriture exige une rigueur absolue.

  • La demande : Nous exigeons des plateformes qu'elles sensibilisent et imposent des standards professionnels stricts :
  1. Hygiène élémentaire : Il est inacceptable que des livreurs négligent de se laver les mains après avoir utilisé les toilettes d’un commerce avant de manipuler des commandes , malheureusement  , au moment d'écrire ces lignes , il y a de graves lacunes.Nous comprenons qu'il est impossible d'assurer un service 100% sans-danger ou stérile et que le transport d'une commande comporte des risques , nous nous appuyons sur la bonne-foi des livreurs et de leur civisme.En collaboration avec les restaurateurs et commerçants , les plateformes offrant le service de livraison doivent  rehausser les normes d'hygiène en incitant l'utilisation de solution antiseptique et le rappel de l'importance de se laver les mains.
  2.  Savoir-vivre et savoir-être auprès des restaurateurs et commerçants ,leur employés et clientèles : Les livreurs doivent faire preuve de courtoisie , attentifs, éviter les appels  personnels au moment de récupérer la livraison, cesser de manifester leur impatience de manière agressive ou arrogantes et éviter de  s'appuyer de tout leur long sur les comptoirs de service et d'éviter de se pencher dessus pour manifester votre présence ou tout simplement d'être appuyer par nonchalance  sur le mobilier qui n'est pas conçu  pour cet usage. La courtoisie doit être bidirectionnelle.
  3. Francisation et employabilité : Beaucoup de nouveaux arrivants se tournent vers Uber lors de leur arrivée au Québec car l'application est disponible dans plusieurs langues et ainsi les livreurs peuvent gagner un salaire , comme mentionné plus haut, très inférieur au salaire minimum sans avoir à apprendre la langue française.Mais doivent donc faire des semaines de travail de 70 heures pour réussir à couvrir un minimum de besoin de bases et nuit à leur possibilité de suivre les cours gratuits dispensés aux frais des québécois .Cette absence de francisations est également une embuche dans leur intégration à  notre société  à cause de la barrière linguistique.L'isolement est également fort nuisible au maintien d'une bonne santé mentale.


La livraison par application est une réussite commerciale et un service adopté par la population québécoise. L'objectif n'est pas de freiner son essor, mais de s'assurer que sa croissance se fasse dans le respect humain, la sécurité publique et la dignité des travailleurs. La course aux profits de l'économie à la demande ne peut plus se faire au détriment des règles de civisme les plus élémentaires.Les livreurs ne sont pas des numéros ou une statistique.

Nous attendons des actions concrètes, des campagnes de sensibilisation et des changements législatifs de la part de chacun des acteurs interpellés pour bâtir un modèle durable , inclusif , sécuritaire et intègre.

 

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Mr. Dany BRIÈRELanceur de pétition

25

Essayons d'atteindre les 50 signatures !
Les pétitions comptant plus de 1 000 signataires ont 5 fois plus de chances d'aboutir !

Le problème

                                                                                                                                                                                                                                                                                        A Québec , Le 16 Mai 2026

Objet : Pétition pour un encadrement adéquat du service de livraison par app. au Québec.

À l’attention de :

-Mme/M. le Ministre du Travail et les membres du Gouvernement du Québec 
-La direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
-Les dirigeants de Uber Eats, DoorDash et SkipTheDishes
-Les associations de restaurateurs et commerçants du Québec

Objet : Pour la pérennité, la sécurité et la dignité du secteur de la livraison par application au Québec

Depuis quelques années, le service de livraison en ligne s’est définitivement inscrit dans le paysage québécois. Loin d’être une tendance passagère, il s’agit d’un service profondément ancré dans les habitudes de vie des Québécois, qui y trouvent une commodité grandement appréciée au quotidien. Ce secteur représente aujourd'hui un vecteur de diversité économique non négligeable : il génère des revenus essentiels pour des milliers de travailleurs, soutient le volume d'affaires de nos restaurateurs locaux et stimule l'économie numérique de la province.

 

Ce modèle d'affaires est là pour rester. C'est précisément parce qu'il fait désormais partie de notre quotidien qu'il devient urgent de l'encadrer. La popularité de ce service ne peut plus servir de prétexte à une absence de réglementation qui met en péril la santé des livreurs, la sécurité routière et les règles élémentaires de civisme.

 

Nous, citoyens, commerçants, usagers de la route et travailleurs, interpellons aujourd'hui les plateformes numériques, les autorités publiques et les commerçants partenaires pour moderniser ce secteur selon les axes suivants :

 

1. Protéger la santé physique et mentale : Limiter les heures de travail
La fatigue au volant est l’une des principales causes d’accidents. Pour assurer la viabilité à long terme de ce travail et la sécurité de tous, la détresse physique et mentale des livreurs doit être prise en compte.

  • La demande : Nous demandons à la CNESST et au gouvernement d'imposer, et aux plateformes de bloquer algorithmiquement, un nombre maximal d'heures de travail consécutives ainsi qu’un plafond d'heures hebdomadaires, on demande également que les trois partis mentionnés plus haut fassent la promotion de saines habitudes de travail, auprès  des livreurs. Un livreur épuisé est un danger pour lui-même et pour le public

.2. Moderniser le système d'évaluation et de suivi de la vitesse
Le modèle actuel basé sur des algorithmes de notation anxiogènes pousse les livreurs à enfreindre le Code de la sécurité routière pour éviter d'être pénalisés par l'application.

  • La demande : Nous exigeons une révision du système qui créer une pression supplémentaire sur les livreurs. De plus, les plateformes doivent utiliser la technologie GPS existante pour suivre la vitesse des conducteurs afin de s'assurer qu’elle respecte les limites permises, sous peine de sanctions.

3. Rehausser les normes de sécurité des véhicules (Inspection obligatoire)
La sécurité du public dépend de l'état des véhicules qui sillonnent nos rues à toute heure du jour et de la nuit.

  • La demande :Exiger des plateformes de rehausser les normes en  vigueur en matièere de véhicule sécuritaire en leur  exigeant un certificat d'inspection mécanique ,de faire la promotion auprès des livreurs  des normes en vigueur et d'exiger des phares de conduite  fonctionnels, de respecter

4. Optimiser l'espace commercial : Des cases de stationnement réservées
Le Québec est reconnu pour ses immenses stationnements commerciaux qui sont rarement remplis à pleine capacité. Pourtant, les livreurs se stationnent souvent en double file ou dans des zones interdites par manque d'alternatives rapides.

  • La demande : Nous souhaitons que  le gouvernement  et Uber proposent  collabore pour créer des incitatifs et promouvoir auprès des associations de commerçants , les restaurateurs , les chambres de commerces , les chaines de magasins et tout autre type de commerces qui ont recours à ces tiers-partie pour rendre leur produits et plats accessible au grand public à repenser l’aménagement des cases de stationnement pour en inclure quelques une réservées aux livreurs à proximité des entrées des restaurants, lorsque la configuration le permet. Cela désengorgera les voies de circulation et sécurisera les transitions.
     

5. Favoriser le respect mutuel et une meilleure attitude des commerçants
Les livreurs sont des partenaires économiques majeurs des restaurateurs, et non des citoyens de seconde zone.

  • La demande : Nous appelons les commerçants à adopter une meilleure attitude et une plus grande courtoisie envers les livreurs, en leur offrant notamment un accueil respectueux , une communication efficace  et de collaborer à la mise en place de procédures visant à augmenter les normes sanitaires  par exemple  en mettant une pompe à solution antiseptique accessible et en invitant le livreur à l'utiliser avant de prendre une commande. 


6. Exiger des standards professionnels et d'hygiène de la part des livreurs et faire la promotion de cours de francisations auprès d'eux.
Si les livreurs méritent le respect, ils doivent également l'inspirer par un comportement irréprochable. Le transport de la nourriture exige une rigueur absolue.

  • La demande : Nous exigeons des plateformes qu'elles sensibilisent et imposent des standards professionnels stricts :
  1. Hygiène élémentaire : Il est inacceptable que des livreurs négligent de se laver les mains après avoir utilisé les toilettes d’un commerce avant de manipuler des commandes , malheureusement  , au moment d'écrire ces lignes , il y a de graves lacunes.Nous comprenons qu'il est impossible d'assurer un service 100% sans-danger ou stérile et que le transport d'une commande comporte des risques , nous nous appuyons sur la bonne-foi des livreurs et de leur civisme.En collaboration avec les restaurateurs et commerçants , les plateformes offrant le service de livraison doivent  rehausser les normes d'hygiène en incitant l'utilisation de solution antiseptique et le rappel de l'importance de se laver les mains.
  2.  Savoir-vivre et savoir-être auprès des restaurateurs et commerçants ,leur employés et clientèles : Les livreurs doivent faire preuve de courtoisie , attentifs, éviter les appels  personnels au moment de récupérer la livraison, cesser de manifester leur impatience de manière agressive ou arrogantes et éviter de  s'appuyer de tout leur long sur les comptoirs de service et d'éviter de se pencher dessus pour manifester votre présence ou tout simplement d'être appuyer par nonchalance  sur le mobilier qui n'est pas conçu  pour cet usage. La courtoisie doit être bidirectionnelle.
  3. Francisation et employabilité : Beaucoup de nouveaux arrivants se tournent vers Uber lors de leur arrivée au Québec car l'application est disponible dans plusieurs langues et ainsi les livreurs peuvent gagner un salaire , comme mentionné plus haut, très inférieur au salaire minimum sans avoir à apprendre la langue française.Mais doivent donc faire des semaines de travail de 70 heures pour réussir à couvrir un minimum de besoin de bases et nuit à leur possibilité de suivre les cours gratuits dispensés aux frais des québécois .Cette absence de francisations est également une embuche dans leur intégration à  notre société  à cause de la barrière linguistique.L'isolement est également fort nuisible au maintien d'une bonne santé mentale.


La livraison par application est une réussite commerciale et un service adopté par la population québécoise. L'objectif n'est pas de freiner son essor, mais de s'assurer que sa croissance se fasse dans le respect humain, la sécurité publique et la dignité des travailleurs. La course aux profits de l'économie à la demande ne peut plus se faire au détriment des règles de civisme les plus élémentaires.Les livreurs ne sont pas des numéros ou une statistique.

Nous attendons des actions concrètes, des campagnes de sensibilisation et des changements législatifs de la part de chacun des acteurs interpellés pour bâtir un modèle durable , inclusif , sécuritaire et intègre.

 

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Mr. Dany BRIÈRELanceur de pétition

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