CONSIDÉRANT que depuis 1996, 30 audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ont eu lieu au Québec au sujet de nombreux projets éoliens, mais qu’aucune analyse d’ensemble n’a été faite à ce jour;

CONSIDÉRANT qu’un BAPE générique serait le meilleur outil pour ouvrir le débat public national et faire une analyse d’ensemble de la filière éolienne;

CONSIDÉRANT les recommandations du BAPE dans certains de ses rapports de 2024-2025 sur des projets éoliens spécifiques, soit:

QUE « Le moment est peut-être venu, 25 ans après la mise en service du premier parc éolien, d’ouvrir le débat public national sur la place de la filière éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec et son mode de développement, incluant la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. » (Rapport 375 sur le Projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré)

QUE « La commission considère que l’évaluation des projets de parc éolien à la pièce ne favorise pas une prise en compte adéquate de leurs effets cumulatifs potentiels. Dans le contexte de la transition énergétique en cours, où une intensification du développement de la filière éolienne est planifiée, la commission d’enquête encourage le gouvernement du Québec à se doter d’une vision plus globale et concertée de cette démarche. » (Rapport 385 sur Projet éolien Des Neiges – Secteur Charlevoix à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain)

QUE « La commission d’enquête juge nécessaire que soit tenu un débat élargi par la voie d’évaluations ou de consultations permettant de planifier le développement du secteur éolien. Par exemple, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pourrait mandater le BAPE pour former une commission d’enquête sur la filière éolienne ». (Rapport 386 sur le Projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière dans la MRC du Granit)

QUE « L’absence de vue d’ensemble du développement éolien au Bas-Saint-Laurent, particulièrement dans un contexte de multiplication des projets, empêche une évaluation adéquate de leurs effets cumulatifs, notamment en ce qui concerne la capacité de support des écosystèmes. Pour pallier cette situation, le gouvernement du Québec devrait procéder à une telle évaluation à l’échelle du Bas-Saint-Laurent afin d’assurer la gestion durable et responsable de ce territoire. » (Rapport 388 sur le projet de parc éolien de la Madawaska à Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande)

CONSIDÉRANT QUE dans les nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) on énonce aussi qu’« Afin de concrétiser ces objectifs, il est nécessaire de dégager une vue d’ensemble rendue nécessaire par l’envergure des projets éoliens, leur nombre éventuel dans un territoire donné et le fait que leur localisation et leur impact peuvent transcender les limites municipales. »

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, Vent d’élus demande au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Monsieur Benoit Charette, de se prévaloir du pouvoir qui lui est confié en vertu de l’article 6.3 de la LQE et de donner le mandat d’un BAPE générique sur la filière éolienne au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.