Maryna Zholud, la maman de Timothée, va déposer une requête au Conseil d'Etat, suite au rejet de sa requête en référé (elle a 10 jours pour faire cela). • Motif de ce rejet « La seule circonstance que cet enfant ne soit pas scolarisé en milieu ordinaire, même si elle ne répond pas aux souhaits de sa mère,ne caractérise pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».. Si cette requête est elle aussi rejetée (délai de quelques jours entre le dépôt et la décision), elle ira à la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME • Cagnotte Elle a besoin dans les 10 jours de 4000 € pour payer les honoraires de l'avocat au conseil d'état (ce sont des avocats spécifiques) → J'ai créé une cagnotte pour l'aider à réunir cet argent. • Pourquoi c'est important de participer ? - Cela va lui permettre d'aller à la cour européenne des droits de l'homme, qui alignera la France - Si on laisse faire, c’est la jurisprudence qui est en train se forger, qui va supplanter ce qui est écrit dans la loi 2005 « AVEC L’ACCORD DES PARENTS ». Cet accord ne serait plus nécessaire pour mettre nos enfants où bon leur semble à des MDPH, sans que vous ayez même demandé quoi que ce soit. J'appelle donc chacun à participer, ne serait-ce qu'en donnant 5 €. Merci à tous d'avoir signé et de suivre cette affaire !! https://www.colleo.fr/cagnotte/957/Conseil-d-Etat-honoraires-avocat-pour-la-mere-de-Tim-autiste