Actualización de la peticiónPour que cesse l'acharnement contre la famille de Timothée, autisteDécision du tribunal et requête pour atteinte au droit à l'éducation de Timothée
Magali PignardGrenoble, Francia
19 nov 2014
Le tribunal du contentieux de l’incapacité s’est prononcé sur le recours qu’avait formulé la maman de Timothée pour annuler la dernière décision d’orientation en IME (Institut médico-éducatif) de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) L'audience publique s'est tenue sans sa présence : elle était en arrêt maladie et avait demandé son renvoi, demande rejetée. Il n'y a donc pas eu de débat contradictoire puisque seuls étaient présents des personnes très favorables à l'IME (représentants de l'inspection d'académie, de la MDPH et le père) ■ La juge a statué • Que Timothée se met en danger et met les autres en danger (elle se base sur l'unique fois où Tim a serré fort son AVS contre lui, geste dénué d'agression) • Que comme il n'a pas le niveau scolaire attendu, l'orientation en IME est nécessaire pour permettre une prise en charge conforme a son handicap. • Qu'il a une autonomie réduite et des troubles du comportement et que seul une prise en charge en IME peut pallier à cela. → Elle ordonne en conséquence le placement de Timothée en IME, du 30/08/14 au 02/04/19. En faisant cela elle outrepasse son droit :seul un juge pour enfant peut ordonner un placement. Je connais bien Timothée, c'est un adolescent très doux, et très autonome : il sait lire, écrire, compter, s'habiller, se laver, faire la cuisine, faire le ménage et le repassage, il fait du bricolage, du piano, du vélo... ■ Et maintenant ? Maryna refuse cette "condamnation" : elle va déposer dans les prochains jours une requête pour atteinte au droit à l'éducation de son enfant. La décision de cette requête aura lieu quelques jours après le dépôt de celle-ci. Si cette décision lui est défavorable, elle ira alors au Conseil d'Etat. Et si cette nouvelle décision (prise également très rapidement) est défavorable, elle ira en Cour Européenne des Droits de l'Homme. Donc tout est loin d'être terminé, et tôt ou tard la France se fera à nouveau épingler sur le plan international, comme elle l'a été plusieurs fois déjà. Je vous remercie de votre soutien !!!
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