Pour que les bons comptes fassent les bons élus

Mouvement :Changez 2017
Signataires récents:
Christine DIAS CORREIA et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

Nous en avons assez de toutes ces affaires d'élus qui usent et abusent de l’argent public. Nous pensons que ces scandales à répétition sont le résultat d’un profond manque de transparence. Puisque les politiques nous disent vouloir changer le système pour le rendre plus juste, demandons leur de s'engager à ne plus nous cacher comment ils utilisent l'argent de nos impôts dans l'exercice de leur mandat.  

Pour rétablir la confiance entre les citoyens et les élus, nous appelons le Président de la République Emmanuel Macron et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet à faire traduire en loi la proposition suivante : 

« Tout élu de la République, qu’il soit parlementaire, conseiller municipal, métropolitain, départemental ou régional (en comprenant les exécutifs), doit justifier de l'utilisation des crédits mis à sa disposition : indemnités représentative pour frais de mandat et crédits pour rémunérer ses collaborateurs.
Il porte sa comptabilité et chacun de ses justificatifs de dépenses à la connaissance du public via un site internet et auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».

(Merci au professeur de Droit Fabrice Mucci, co-auteur de cette proposition de loi citoyenne) 

avatar of the starter
Christophe GRÉBERTLanceur de pétition
Contact presse

310 716

Signataires récents:
Christine DIAS CORREIA et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

Nous en avons assez de toutes ces affaires d'élus qui usent et abusent de l’argent public. Nous pensons que ces scandales à répétition sont le résultat d’un profond manque de transparence. Puisque les politiques nous disent vouloir changer le système pour le rendre plus juste, demandons leur de s'engager à ne plus nous cacher comment ils utilisent l'argent de nos impôts dans l'exercice de leur mandat.  

Pour rétablir la confiance entre les citoyens et les élus, nous appelons le Président de la République Emmanuel Macron et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet à faire traduire en loi la proposition suivante : 

« Tout élu de la République, qu’il soit parlementaire, conseiller municipal, métropolitain, départemental ou régional (en comprenant les exécutifs), doit justifier de l'utilisation des crédits mis à sa disposition : indemnités représentative pour frais de mandat et crédits pour rémunérer ses collaborateurs.
Il porte sa comptabilité et chacun de ses justificatifs de dépenses à la connaissance du public via un site internet et auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».

(Merci au professeur de Droit Fabrice Mucci, co-auteur de cette proposition de loi citoyenne) 

avatar of the starter
Christophe GRÉBERTLanceur de pétition
Contact presse

Les décisionnaires

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
Président de la République française.
Répondu
“J’ai lu avec attention votre proposition pour l’amélioration de la transparence dans la vie politique. Je partage votre diagnostic : la défiance envers les femmes et les hommes politiques n’a jamais été aussi grande. Je souhaite que nous soyons plus exigeants à l’égard des représentants du peuple et pour ce faire je proposerai plusieurs règles simples. D’abord, je contrôlerai l’utilisation des indemnités parlementaires. L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) sera basculée dans un régime de droit commun afin d’assurer une plus grande transparence sur son utilisation. Elle sera ainsi intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée. L’IRFM doit permettre aux députés de faire face aux frais liés à l’exercice de leur mandat (location d’une permanence, utilisation d’un véhicule, etc.). Je me battrai pour qu’elle ne soit jamais une source d’enrichissement personnel pour les parlementaires. Ensuite, en matière de lobbying, je poursuivrai les engagements pris par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et proposerai qu’au Parlement, un horaire et un lieu précis soient définis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques. J’empêcherai également les Parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat pour mettre fin aux conflits d’intérêt. De même, j’interdirai pour les élus le recrutement de membres de leur famille comme assistants parlementaires. Enfin, j’exigerai que le casier judiciaire B2 des candidats à des fonctions électives soit vierge. Car si on ne peut être fonctionnaire lorsqu’on ne dispose pas d’un casier judiciaire B2 vierge, on ne devrait pas non plus pouvoir être parlementaire. Mais en matière de probité, nous devons faire évoluer les pratiques avant même de changer la loi. C’est pourquoi je me suis engagé à ce qu’aucun candidat détenteur d’un casier judiciaire B2, ou ayant fait l’objet d’une peine d’inéligibilité, ne soit investi par En Marche ! aux prochaines élections législatives. Je souhaite également que les parlementaires qui feront partie de la majorité présidentielle ne puissent pas embaucher des membres de leur famille, ni exercer une activité de conseil en parallèle de leur mandat. En plus de cette exigence de probité, je souhaite que les responsables politiques soient tenus pour responsables des politiques qu’ils mènent. Le Président de la République présentera ainsi son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès. Au Parlement, je limiterai le nombre de mois pendant lesquels on légifère afin de consacrer davantage de temps à l’évaluation de l’action du gouvernement. Enfin, je demanderai aux parlementaires qui soutiennent l’action du gouvernement de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire (jurys citoyens, comptes rendus de mandat via les réseaux sociaux, etc.). Les responsables politiques devront ainsi rendre des comptes. Sur leur action, sur leurs entourages, sur leur probité personnelle et sur la façon dont ils utilisent l’argent public. Ces mesures sont nécessaires car les Français demandent de la clarté. La transparence est la condition d’une vie démocratique saine, sereine et exemplaire. Je m’y engage.”
Nicole Belloubet
Nicole Belloubet
Ancienne Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Voix de signataires

Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 29 janvier 2017