Pour que le SMDVA entretienne les cours d’eaux du 28 & du 78


Pour que le SMDVA entretienne les cours d’eaux du 28 & du 78
Le problème
A toutes les personnes concernées par le champ d’action du Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA), à tous les habitants des communes suivantes :
Eure-Et-Loir (28)
Aunay-sous-Auneau
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Bailleau-Armenonville
Béville-le-Comte
Droue-sur-Drouette
Ecrosnes
Epernon
Gallardon
Gas
Hanches
Le-Gué-de-Longroi
Levainville
Oinville-sous-Auneau
Roinville
Saint-Léger-des-Aubées
Saint-Martin-de-Nigelles
Villiers-le-Morhier
Voise
Yermenonville
Ymeray
Yvelines (78)
Emancé
Gazeran
Hermeray
Orcemont
Orphin
Poigny-la-Forêt
Raizeux
Rambouillet
Saint-Hilarion
Sonchamp
Les récents événements climatiques nous ont montré la puissance de la nature face à nos habitations : sans une action collective, nous resterons impuissants face à ces événements, qui sont et continueront d’être de plus en plus réguliers.
10 octobre : à la suite de la tempête Kirk, de nombreuses habitations des communes ci-dessus ont été touchées par la montée (nocturne) des eaux, prenant tout le monde de court.
18 octobre : les nappes phréatiques & les cours d’eau étant pleins, une nouvelle inondation a touché de nombreuses habitations, voire a empiré l’état des maisons déjà touchées une semaine auparavant.
Bien qu’il appartienne à chaque propriétaire de berges de les entretenir, force est de constater que ce n’est pas suffisant (propriétaires absents / résidences secondaires / non-connaissance du devoir d’entretien / …). L’une des missions principales du SMDVA réside dans l’entretien et l’aménagement des cours d’eau (missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), notamment :
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (COMPETENCE SMDVA)
L’entretien du cours d’eau ou canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d’eau non domaniaux, État ou collectivité pour les cours d’eau domaniaux, le cas échéant avec une gestion confiée à VNF s’agissant du domaine public fluvial navigable), ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Concrètement, l’entretien consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l’élagage ou recépage de la végétation des rives.
Il semble donc urgent ET d’intérêt général que les cours d’eau soient entretenus par le SMDVA, afin de réduire la montée des eaux et les inondations de nos maisons.
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Le problème
A toutes les personnes concernées par le champ d’action du Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA), à tous les habitants des communes suivantes :
Eure-Et-Loir (28)
Aunay-sous-Auneau
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Bailleau-Armenonville
Béville-le-Comte
Droue-sur-Drouette
Ecrosnes
Epernon
Gallardon
Gas
Hanches
Le-Gué-de-Longroi
Levainville
Oinville-sous-Auneau
Roinville
Saint-Léger-des-Aubées
Saint-Martin-de-Nigelles
Villiers-le-Morhier
Voise
Yermenonville
Ymeray
Yvelines (78)
Emancé
Gazeran
Hermeray
Orcemont
Orphin
Poigny-la-Forêt
Raizeux
Rambouillet
Saint-Hilarion
Sonchamp
Les récents événements climatiques nous ont montré la puissance de la nature face à nos habitations : sans une action collective, nous resterons impuissants face à ces événements, qui sont et continueront d’être de plus en plus réguliers.
10 octobre : à la suite de la tempête Kirk, de nombreuses habitations des communes ci-dessus ont été touchées par la montée (nocturne) des eaux, prenant tout le monde de court.
18 octobre : les nappes phréatiques & les cours d’eau étant pleins, une nouvelle inondation a touché de nombreuses habitations, voire a empiré l’état des maisons déjà touchées une semaine auparavant.
Bien qu’il appartienne à chaque propriétaire de berges de les entretenir, force est de constater que ce n’est pas suffisant (propriétaires absents / résidences secondaires / non-connaissance du devoir d’entretien / …). L’une des missions principales du SMDVA réside dans l’entretien et l’aménagement des cours d’eau (missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), notamment :
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (COMPETENCE SMDVA)
L’entretien du cours d’eau ou canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d’eau non domaniaux, État ou collectivité pour les cours d’eau domaniaux, le cas échéant avec une gestion confiée à VNF s’agissant du domaine public fluvial navigable), ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Concrètement, l’entretien consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l’élagage ou recépage de la végétation des rives.
Il semble donc urgent ET d’intérêt général que les cours d’eau soient entretenus par le SMDVA, afin de réduire la montée des eaux et les inondations de nos maisons.
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Pétition lancée le 18 octobre 2024