Pour le droit à être informé du décès de son animal de compagnie

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Montréal exige que les propriétaires de chats et de chiens possèdent un permis pour leur animal, et que ce permis est valide sur tout le territoire de Montréal;

CONSIDÉRANT QUE pour obtenir ce permis, les propriétaires doivent obligatoirement faire stériliser et micropucer leur animal et payer les frais de renouvellement du permis à chaque année;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Montréal spécifie sur son site Internet qu’en matière d’obligations et de responsabilités, les propriétaires de chats micropucés n’ont pas à s’assurer que leur animal porte la médaille délivrée par la Ville (https://montreal.ca/articles/proprietaires-danimaux-domestiques-vos-responsabilites-67584);

CONSIDÉRANT QUE l’utilité de la micropuce est de communiquer avec le propriétaire d’un animal perdu, volé ou retrouvé mort;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs arrondissements de la Ville de Montréal ont mandaté un organisme externe, telle la SPCA, pour effectuer le ramassage des chats et des chiens trouvés morts sur leur territoire, et que ces organismes contactent les citoyennes et les citoyens – grâce à l’information contenue sur la micropuce – afin de les aviser du décès de leur animal;

CONSIDÉRANT QUE sur le territoire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ce sont les employés de la Ville qui ramassent les chats et les chiens retrouvés morts, et que ces derniers ne sont pas dans l’obligation de consigner l’événement ni de communiquer avec les propriétaires pour les informer du décès de leur animal;

CONSIDÉRANT QUE le décès d’un animal domestique est un événement tragique, et que les propriétaires ont le droit d’en être informés;

CONSIDÉRANT QU’un propriétaire, quand il est avisé du décès de son animal, peut mettre fin aux recherches et entamer son deuil;

Nous, signataires, demandons à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal de répertorier tout ramassage de chats et de chiens retrouvés morts dans les limites de son territoire et de contacter systématiquement leurs propriétaires à partir des informations disponibles sur leur collier, leur médaille et/ou leur micropuce. Dans le cas où l’arrondissement ne serait pas en mesure de fournir ce service à ces citoyennes et citoyens, nous demandons qu’il mandate un organisme externe (refuge pour animaux, SPCA, etc.) pour le faire.