Pour la protection des artistes indépendants : enquête et suspension de MusicDiffusion


Pour la protection des artistes indépendants : enquête et suspension de MusicDiffusion
Le problème
Résumé
Nous demandons au ministère de la Culture, aux autorités compétentes et aux plateformes de streaming d’ouvrir une enquête urgente sur les pratiques de MusicDiffusion / Most Wanted Music (MWM), suite aux nombreux témoignages d’artistes indépendants signalant des abus graves.
Depuis plusieurs mois, de nombreux artistes indépendants alertent sur des pratiques préoccupantes de la société MusicDiffusion / Most Wanted Music (MWM), dirigée par Rémy Fischer (alias Kylian Mash). Source site Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/entreprise/most-wanted-music/527824403/097f7f28-0d87-4006-871d-7fcd178e07b2
Les témoignages concordants font état de :
- refus de paiement des revenus générés ;
- accusations de “faux‑streams” sans preuve ;
- demandes financières anormales (exemple + de 65 000 €) pour retirer ses propres œuvres ;
- maintien de la distribution malgré révocation ;
- absence totale de réponse du support ;
- courriers postaux retournés ;
- impossibilité de récupérer ses droits ;
- témoignages publics similaires sur Trustpilot et Facebook.
Ces faits, s’ils sont confirmés, constituent des atteintes graves aux droits des artistes, à leur travail, et à la confiance dans l’écosystème musical français.
Un signalement a également été transmis à SonoSuite, l’infrastructure technique utilisée par MusicDiffusion / MWM pour distribuer les œuvres. Les artistes concernés ont officiellement demandé à SonoSuite de retirer les sorties envoyées par MusicDiffusion sans leur consentement ou malgré leur révocation. Nous sommes actuellement en attente de leur retour, ce qui renforce l’urgence d’une intervention des autorités pour clarifier la situation et protéger les catalogues concernés.
Interpellation directe du ministère de la Culture
Nous interpellons officiellement Madame la Ministre de la Culture et son cabinet :
➡️ Nous demandons l’ouverture immédiate d’une enquête officielle sur les pratiques de MusicDiffusion / MWM, afin de protéger les artistes indépendants et de garantir l’intégrité du secteur musical.
Le ministère a la responsabilité de :
- défendre les droits d’auteur ;
- protéger les créateurs ;
- intervenir lorsqu’un acteur du marché met en danger la confiance dans la filière ;
- garantir un environnement équitable pour les artistes.
Demande d’instauration de lois et de régulations pour encadrer les distributeurs numériques. Au‑delà du cas MusicDiffusion / MWM, cette affaire révèle un vide juridique préoccupant dans la protection des artistes face aux distributeurs numériques. Les pratiques rapportées — blocage des œuvres, demandes financières abusives, absence de transparence, impossibilité de récupérer ses droits — montrent que les créateurs restent aujourd’hui vulnérables face à des sociétés privées qui peuvent agir sans contrôle réel.
C’est pourquoi nous demandons au ministère de la Culture, à la SACEM, au CNM, à l’ARCOM et à l’ensemble des organismes compétents ; sont également visés par cette demande les organismes de gestion collective équivalents à la SACEM dans les autres pays, afin d’assurer une coordination Internationale dans la protection des droits des artistes, de travailler à la mise en place d’un cadre légal clair, obligatoire et contraignant, comprenant notamment :
- L’obligation pour tout distributeur numérique d’assurer une transparence totale sur les revenus, les retraits, les accusations de fraude et les procédures internes ;
- L’interdiction des frais abusifs ou disproportionnés pour retirer ses propres œuvres ;
- La garantie légale du droit de révocation, avec retrait obligatoire des plateformes dans un délai fixé par la loi ;
- La mise en place d’un registre national des distributeurs, permettant un contrôle régulier de leurs pratiques ;
- La création d’un mécanisme de médiation ou d’arbitrage public, permettant aux artistes de faire valoir leurs droits sans devoir engager des procédures longues et coûteuses
- Des sanctions administratives et financières en cas de non‑respect de ces obligations ;
- L’obligation pour les plateformes de streaming de coopérer avec les autorités en cas de signalement d’abus, et de suspendre un distributeur en cas de manquements graves.
Ces mesures visent à garantir que plus aucun artiste ne puisse être privé de ses droits, de ses revenus ou de son catalogue par des pratiques opaques ou abusives. Elles permettraient également de restaurer la confiance dans l’écosystème musical français, aujourd’hui fragilisée par l’absence de régulation adaptée aux réalités du numérique.
Ce que nous demandons
1 - Que le ministère de la Culture ouvre une enquête formelle sur MusicDiffusion / MWM.
2 - Que la DGCCRF examine les pratiques commerciales potentiellement trompeuses.
3 - Que l’ARCOM, la SACEM et le CNM se saisissent du dossier pour protéger les artistes concernés.
4 - Que les plateformes de streaming (Spotify, iTunes / Apple Music, Amazon Music, Deezer, YouTube Music, TikTok Music, Shazam,
Massive Music, Gracenote, Claro música, KDigital Media, Tidal,
Pandora, Soundcloud, Kkbox, AWA, META, Taobao, NetEase CloudMusic, Tencent, JioSaavn, Anghami, Boomplay, MixCloud,
iHeart, TikTok, Tuned Global, Kanjian, JOOX, Peloton, Trebel, LyricFind, Qobuz, Kuaishou, Supernatural, Volumo) examinent les faits et prennent les mesures nécessaires, y compris la mise en demeure ou la suspension de MusicDiffusion / MWM si les éléments sont confirmés.
5 - Que les médias prennent connaissance du communiqué de presse associé et relaient cette affaire d’intérêt public.
Conclusion
Les artistes indépendants ne doivent plus être laissés seuls face à des pratiques abusives. Nous demandons une action immédiate, une enquête officielle, et une protection effective de la création et des droits d’auteur.
Collectif d'Artistes Indépendants (Faites vous connaitre pour nous rejoindre) : artistesindependants.collectif@gmail.com
Mickael Tukson - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Sébastien Bourdeix - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
VDH Muzik - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Stan GALOUO - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Jeff - Artiste Indépendant - Sociétaire SABAM
Salim Derridj - Artiste Indépendant
Said MORSLI - Artiste Indépendant
Chams BOUCHALAL - Artiste Indépendante - Sociétaire ONDA
Kenzo David - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Ahcene ABALOU - Artiste Indépendante - Sociétaire ONDA
Lounes Amrane - Artiste Indépendant - Sociétaire ONDA et SACEM

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Le problème
Résumé
Nous demandons au ministère de la Culture, aux autorités compétentes et aux plateformes de streaming d’ouvrir une enquête urgente sur les pratiques de MusicDiffusion / Most Wanted Music (MWM), suite aux nombreux témoignages d’artistes indépendants signalant des abus graves.
Depuis plusieurs mois, de nombreux artistes indépendants alertent sur des pratiques préoccupantes de la société MusicDiffusion / Most Wanted Music (MWM), dirigée par Rémy Fischer (alias Kylian Mash). Source site Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/entreprise/most-wanted-music/527824403/097f7f28-0d87-4006-871d-7fcd178e07b2
Les témoignages concordants font état de :
- refus de paiement des revenus générés ;
- accusations de “faux‑streams” sans preuve ;
- demandes financières anormales (exemple + de 65 000 €) pour retirer ses propres œuvres ;
- maintien de la distribution malgré révocation ;
- absence totale de réponse du support ;
- courriers postaux retournés ;
- impossibilité de récupérer ses droits ;
- témoignages publics similaires sur Trustpilot et Facebook.
Ces faits, s’ils sont confirmés, constituent des atteintes graves aux droits des artistes, à leur travail, et à la confiance dans l’écosystème musical français.
Un signalement a également été transmis à SonoSuite, l’infrastructure technique utilisée par MusicDiffusion / MWM pour distribuer les œuvres. Les artistes concernés ont officiellement demandé à SonoSuite de retirer les sorties envoyées par MusicDiffusion sans leur consentement ou malgré leur révocation. Nous sommes actuellement en attente de leur retour, ce qui renforce l’urgence d’une intervention des autorités pour clarifier la situation et protéger les catalogues concernés.
Interpellation directe du ministère de la Culture
Nous interpellons officiellement Madame la Ministre de la Culture et son cabinet :
➡️ Nous demandons l’ouverture immédiate d’une enquête officielle sur les pratiques de MusicDiffusion / MWM, afin de protéger les artistes indépendants et de garantir l’intégrité du secteur musical.
Le ministère a la responsabilité de :
- défendre les droits d’auteur ;
- protéger les créateurs ;
- intervenir lorsqu’un acteur du marché met en danger la confiance dans la filière ;
- garantir un environnement équitable pour les artistes.
Demande d’instauration de lois et de régulations pour encadrer les distributeurs numériques. Au‑delà du cas MusicDiffusion / MWM, cette affaire révèle un vide juridique préoccupant dans la protection des artistes face aux distributeurs numériques. Les pratiques rapportées — blocage des œuvres, demandes financières abusives, absence de transparence, impossibilité de récupérer ses droits — montrent que les créateurs restent aujourd’hui vulnérables face à des sociétés privées qui peuvent agir sans contrôle réel.
C’est pourquoi nous demandons au ministère de la Culture, à la SACEM, au CNM, à l’ARCOM et à l’ensemble des organismes compétents ; sont également visés par cette demande les organismes de gestion collective équivalents à la SACEM dans les autres pays, afin d’assurer une coordination Internationale dans la protection des droits des artistes, de travailler à la mise en place d’un cadre légal clair, obligatoire et contraignant, comprenant notamment :
- L’obligation pour tout distributeur numérique d’assurer une transparence totale sur les revenus, les retraits, les accusations de fraude et les procédures internes ;
- L’interdiction des frais abusifs ou disproportionnés pour retirer ses propres œuvres ;
- La garantie légale du droit de révocation, avec retrait obligatoire des plateformes dans un délai fixé par la loi ;
- La mise en place d’un registre national des distributeurs, permettant un contrôle régulier de leurs pratiques ;
- La création d’un mécanisme de médiation ou d’arbitrage public, permettant aux artistes de faire valoir leurs droits sans devoir engager des procédures longues et coûteuses
- Des sanctions administratives et financières en cas de non‑respect de ces obligations ;
- L’obligation pour les plateformes de streaming de coopérer avec les autorités en cas de signalement d’abus, et de suspendre un distributeur en cas de manquements graves.
Ces mesures visent à garantir que plus aucun artiste ne puisse être privé de ses droits, de ses revenus ou de son catalogue par des pratiques opaques ou abusives. Elles permettraient également de restaurer la confiance dans l’écosystème musical français, aujourd’hui fragilisée par l’absence de régulation adaptée aux réalités du numérique.
Ce que nous demandons
1 - Que le ministère de la Culture ouvre une enquête formelle sur MusicDiffusion / MWM.
2 - Que la DGCCRF examine les pratiques commerciales potentiellement trompeuses.
3 - Que l’ARCOM, la SACEM et le CNM se saisissent du dossier pour protéger les artistes concernés.
4 - Que les plateformes de streaming (Spotify, iTunes / Apple Music, Amazon Music, Deezer, YouTube Music, TikTok Music, Shazam,
Massive Music, Gracenote, Claro música, KDigital Media, Tidal,
Pandora, Soundcloud, Kkbox, AWA, META, Taobao, NetEase CloudMusic, Tencent, JioSaavn, Anghami, Boomplay, MixCloud,
iHeart, TikTok, Tuned Global, Kanjian, JOOX, Peloton, Trebel, LyricFind, Qobuz, Kuaishou, Supernatural, Volumo) examinent les faits et prennent les mesures nécessaires, y compris la mise en demeure ou la suspension de MusicDiffusion / MWM si les éléments sont confirmés.
5 - Que les médias prennent connaissance du communiqué de presse associé et relaient cette affaire d’intérêt public.
Conclusion
Les artistes indépendants ne doivent plus être laissés seuls face à des pratiques abusives. Nous demandons une action immédiate, une enquête officielle, et une protection effective de la création et des droits d’auteur.
Collectif d'Artistes Indépendants (Faites vous connaitre pour nous rejoindre) : artistesindependants.collectif@gmail.com
Mickael Tukson - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Sébastien Bourdeix - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
VDH Muzik - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Stan GALOUO - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Jeff - Artiste Indépendant - Sociétaire SABAM
Salim Derridj - Artiste Indépendant
Said MORSLI - Artiste Indépendant
Chams BOUCHALAL - Artiste Indépendante - Sociétaire ONDA
Kenzo David - Artiste Indépendant - Sociétaire SACEM
Ahcene ABALOU - Artiste Indépendante - Sociétaire ONDA
Lounes Amrane - Artiste Indépendant - Sociétaire ONDA et SACEM

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Pétition lancée le 16 mars 2026