À l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés,

Objet
Demande d'évolution législative visant à élargir les conditions de déchéance ou de retrait de la nationalité française pour les binationaux qui contestent publiquement et activement l'intégrité territoriale de la République française, en particulier s'agissant du département de Mayotte, et qui violent ainsi les principes fondamentaux de notre Constitution.

Exposé des motifs

• Attendu que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la France est une République « indivisible » ;
• Attendu que la population de Mayotte s'est prononcée démocratiquement et à plusieurs reprises par référendum pour son maintien au sein de la République française, devenant ainsi le 101e département français en 2011 ;
• Attendu que l'appartenance de Mayotte à la communauté nationale est un fait juridique, historique et démocratique indiscutable, constitutionnellement garanti ;
• Constatant avec une vive inquiétude la multiplication de discours de haine, de propagande et d'ingérence émanant d'individus possédant la double nationalité franco-comorienne, remettant publiquement en cause la souveraineté de la France sur son territoire mahorais ;
• Considérant que la nationalité française n'est pas seulement un droit administratif, mais implique une adhésion indéfectible aux valeurs de la République, au respect de ses lois fondamentales et à la défense de son intégrité territoriale ; que la contestation active et l'hostilité affichée contre la souveraineté nationale constituent un manquement grave aux devoirs inhérents à la citoyenneté française ;

Demandes des pétitionnaires
Par la présente pétition, les citoyens soussignés demandent solennellement à l'Assemblée nationale :

• D'ouvrir un débat parlementaire sur le renforcement des sanctions à l'encontre des binationaux tenant des discours attentatoires à l'intégrité du territoire national.
• D'étudier une modification des articles du Code civil (notamment les articles 23-7 et 25) afin de permettre le retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les binationaux s'étant rendus coupables d'actes d'hostilité ou de propagande active visant à contester la souveraineté de la France sur l'ensemble de ses départements et territoires d'outre-mer, dont Mayotte.
• D'assurer une protection stricte des Mahorais face aux discours déstabilisateurs qui menacent la paix civile et la sécurité au sein du département.
  
  La République est une et indivisible. Protéger ses frontières et sa cohésion nationale est le premier devoir de la représentation nationale.