Pour la mise en place d'une Taxe juste au niveau français et européen Ecologique + Sociale

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Mettre en place une TVA ou une Taxe juste > "Fair Tax"

Pour Remettre de la justice dans les Taxes Sur les Produits et Services

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1/ A Court terme) : 

Taxe abaissée à 5% ou "super-abaissée à 1%" sur tous les secteurs écologiques prioritaires pour favoriser l'écologie et le pouvoir d'achat :

• Filière Bio (2%)

• Filière Protéines Vegan 2% (Protéines végétales de substitution à la viande coûteuse en CO2)

• Transports doux (2%)

• Filière Zérodéchet : -2% sur la TVA

• Tous les services en écologie. Exemple : Formation, Conduite du changement, Consulting de Tranformation écologique. 5%

• Services de Réparation (comme en Suède) 5%

• Services de Location (au lieu d'Achat) 5%

• Filière Recyclage de métaux (1%)

• Filière Low Tech 5%

La Low tech une technologie qui consiste à remplir une fonction en utilisant le minimum de ressources non renouvelables et renouvelables (métaux, énergie, eau, matière) avec le minimum d'impact sur les eco-systèmes, de gaspillage, sans quête de performance non utile, et avec une capacité de réutilisation maximale
Exemples :
- une petite voiture en carton, moins de 2L/100 qui va jusque 80km2
- Une douche à recyclage de l'eau infini

Exemple : TVA à 0 sur produit alimentaire bio ne nécessitant aucun transport non doux.

TVA augmentée sur tous les produits démontré nocifs pour l’environnement: Climat Biodiversité, Déchets ou Santé
par exemple : à 30% - mais à estimer précisément pour que cela compense exactement comptablement en montant total, la TVA abaissée précédemment)

• Produits et Services à Bilans à carbone élevé

• Pesticides

• Huile de palme non durable et tout produit identifié non “durable”

• Produits polluants l'environnement (dont l'empreinte carbone ou biodiversité est supérieur à un seuil, ou déclarés toxiques)

• Tout produit pénalisant la Biodiversité

• Produits mauvais pour la Santé

• Transports non doux (incluant le secteur aérien et bateau au niveau mondial pour intégrer l'impact le climat)


2/ A Moyen terme : La Taxe juste précise

Taxe qui corresponde exactement au coût public estimé à long terme. (environnement+déchets+santé) = équivalente du prélèvement à la source, à la proportionnelle

• calculée avec un calculateur mathématique par Produit. (pour que ce soit très facilement intégrable par les commerçants)

• Equilibrer les taxes abaissée et relevées pour parvenir à l'équilibre comptable (dépense publique = 0) et produits bons pour la santé et environnement encouragés

• Intégrer des règles de contrôle de justice : que la TVA de la réutilisation ou réparation d'un produit soit toujours être inférieure à la TVA de vente d'un produit, et inférieure à la Taxe sur le recyclage. De manière à encourager à la conservation maximals d'un objet.


3/ Mettre en place un complément de Revenu pour les plus modestes

• Défiscaliser les transports domiciles travail de tous les salariés ne pouvant faire du télétravail des personnes au revenu dans les 2 premières tranches d'impôts sur le Revenu.

• Faisabilité : Comme ce n'est pas facile à calculer par produit à la station service ou chez le commerçant (c'est infaisable techniquement ...  je pense que la seule solution serait une indemnité forfaitaire par personne: "Indemnité Revenu" pour les deux premières tranches d'impôts. Par exemple : 200 euros par mois.

L'idée est de Taxer les produits et services de manière très juste, mais de donner un complément de revenu compensation sociale à chaque individu en dessous du seuil de pauvreté couvrant la différence entre ses revenus et les dépenses moyennes d'un individu dans sa région, pour assurer une véritable justice sociale humaine et environnementale, à l'échelle française et européenne


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