Jeudi 4 avril la suppression du 49.3 sera soumise au vote de l'Assemblée nationale

Bonjour,

Quelques nouvelles à propos de la suppression du 49.3. La proposition de loi sera soumise au vote de l'Assemblée nationale en séance publique le jeudi 4 avril.

Lors du passage du texte en commission des lois le 27 mars, les groupes Écologiste, LFI, Socialiste, GDR et LIOT ont voté en faveur de la suppression du 49.3 et de l'obligation pour tout Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Les groupes Rassemblement National, Les Républicains, Horizon, Renaissance et Modem et se sont prononcés contre.

Le rapport et le compte-rendu des débats sont disponibles ici en format PDF.

Retrouvez une brève présentation de la proposition de loi en vidéo ici.

Rendez-vous demain pour les débats et les votes en hémicycle.

Bien sincèrement,

Jérémie Iordanoff