La suppression de l'article 49.3 de la Constitution enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La proposition de loi constitutionnelle du député de l'Isère Jérémie Iordanoff est enfin à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe écologiste du 4 avril 2024.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'engagement de la responsabilité du Premier ministre devant l'Assemblée nationale et supprime le tristement fameux alinéa 3 de l'article 49.

Vous êtes plus de 220 000 à avoir signé cette pétition et nous vous en remercions vivement. Si vous souhaitez que soit enfin abrogé l'article 49.3, aidez-nous à maintenir la pression en faisant circuler largement cette initiative.

On avance !