Un pas de plus vers la suppression du 49.3 !

La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants, a auditionné la Commission des Lois de l'Assemblée nationale le 24 mai dernier.

À cette occasion, Jérémie Iordanoff, secrétaire de la Commission des Lois et initiateur de la pétition pour supprimer le 49.3, a formulé ses critiques contre cet article.

Le Conseil de l'Europe, dans un avis du 13 juin, est allé dans le même sens et pose un regard acerbe sur cette disposition.

Un pas de plus vers la suppression du 49.3 !

En replay : Débat sur le 49.3 sur LCP

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