

Plainte contre le non-respect du principe constitutionnel de mixité sociale à l'école
Le problème
À l’attention de :
Madame la Procureure Générale (Cour des Comptes), Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et Monsieur le Premier Ministre.
À l'initiative du : Collectif citoyen "Collectif 49.3"
Aujourd'hui, l'école publique française ne garantit plus l'égalité des chances. Pire, elle met en danger l'avenir et parfois la santé de nos enfants.
En tant que parents, citoyens et enseignants, nous refusons d'assister en silence au délitement de notre service public. La Cour des comptes a elle-même dénoncé le mauvais emploi du budget de l'Éducation nationale. Pourtant, pour la rentrée 2026, de nouvelles fermetures de classes sont annoncées, frappant de plein fouet les quartiers populaires et nos zones rurales. La situation est devenue insoutenable.
Voici ce que nos enfants subissent au quotidien et que nous n'acceptons plus :
1. Le vol de millions d'heures de cours (Le scandale des profs non remplacés) : L'État sacrifie le temps d'apprentissage de nos enfants. En moyenne, un élève français perd 3 à 4 semaines de cours par an à cause des absences non remplacées (soit 15 à 20 millions d'heures perdues au niveau national).
Une violence géographique : Dans les académies déjà fragiles comme Créteil ou Versailles, le taux de remplacement s'effondre sous les 40 %.
Pendant que les familles aisées pallient ces "trous" par des cours particuliers ou le recours au privé, les enfants des classes populaires et moyennes décrochent.
2. Des écoles transformées en bouilloires thermiques
Avec le dérèglement climatique, nos enfants étouffent. Près de 50 % des écoles sont des passoires thermiques.
Lors des épisodes caniculaires, les températures dépassent 32°C dans un tiers des classes, détruisant toute capacité de concentration.
L'injustice face à la chaleur : L'adaptation climatique est devenue un privilège. Les établissements privés (qui captent pourtant 7,5 milliards d'euros d'argent public) affichent un taux de rénovation supérieur de 25 points au public. Nos enfants du public n'ont pas moins droit à la sécurité sanitaire !
3. Le naufrage de l'école inclusive
L'école pour tous est une promesse républicaine, mais la réalité est d'une grande brutalité pour les familles concernées : 25 % des élèves en situation de handicap ne bénéficient pas de l'accompagnement (AESH) auquel ils ont pourtant légalement droit, et plus de 11 500 enfants restent totalement sans solution.
Le privé se défausse : L'enseignement privé sous contrat n'accueille que 10 % d'élèves en situation de handicap. Il transfère toute la charge de la solidarité nationale sur une école publique déjà asphyxiée.
Les AESH, qui font tenir ce système fragile, sont maintenus dans la précarité (temps partiels imposés, salaires de misère), ce qui provoque un turnover destructeur pour les élèves.
NOS REVENDICATIONS :
Parce que l'argent public doit servir l'intérêt général et l'égalité, nous exigeons du gouvernement et de la Cour des comptes :
Un Plan d'Urgence Remplacement : Le recrutement massif d'enseignants remplaçants titulaires pour garantir qu'aucune heure de cours ne soit perdue.
Un Plan Canicule Immédiat : La réorientation d'urgence du "Fonds Vert" pour isoler thermiquement les écoles publiques, équiper les classes (stores, ventilation) et végétaliser les cours.
Le conditionnement des fonds versés au privé : Pas un euro d'argent public (sur les 7,5 milliards annuels) ne doit être versé au privé sans obligation stricte d'accueillir des quotas d'élèves défavorisés et en situation de handicap.
Le gel immédiat du plan de fermeture des 3 742 classes prévues pour la rentrée 2026: La baisse démographique doit servir à alléger les effectifs par classe, pas à faire des économies comptables.
Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation, consacré par notre Constitution, est aujourd'hui bafoué. La promesse républicaine d'émancipation par l'école est devenue, pour des millions de familles, une chimère.
L'école, qui devrait être le creuset de la cohésion nationale, est devenue un miroir grossissant des inégalités sociales, voire un facteur aggravant de reproduction des destins sociaux. Les fermetures de classes programmées ne feront qu'accélérer ce processus de délitement du pacte éducatif républicain, en frappant en premier lieu les territoires et les populations qui n'ont précisément pas les moyens de s'en passer.
Cette situation n'est pas une fatalité : elle résulte de choix politiques et budgétaires que la Cour des comptes, gardienne de la bonne utilisation des deniers publics et de l'équité dans leur répartition, a le devoir d'examiner.
Nous attendons de votre institution qu'elle exerce pleinement sa mission de contrôle et qu'elle éclaire la Nation sur ces dysfonctionnements majeurs, afin que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures correctrices qui s'imposent.
L'avenir de notre pacte social et la confiance des citoyens dans les institutions républicaines sont en jeu.
L'école ne doit plus être une loterie géographique ou sociale.
Ne laissons plus le pacte républicain s'effondrer. Pour l'avenir de nos 12 millions d'élèves, unissez votre voix à la nôtre : SIGNEZ ET PARTAGEZ CETTE PÉTITION !
📄 Transparence : Notre démarche est documentée, rigoureuse et chiffrée.
Vous pouvez consulter l'intégralité de la plainte juridique déposée par notre collectif auprès de la Cour des comptes sur notre page Instagram : https://www.instagram.com/collectif_49.3?utm_source=ig_web_button_share_sheet&igsh=ZDNlZDc0MzIxNw==

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Le problème
À l’attention de :
Madame la Procureure Générale (Cour des Comptes), Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et Monsieur le Premier Ministre.
À l'initiative du : Collectif citoyen "Collectif 49.3"
Aujourd'hui, l'école publique française ne garantit plus l'égalité des chances. Pire, elle met en danger l'avenir et parfois la santé de nos enfants.
En tant que parents, citoyens et enseignants, nous refusons d'assister en silence au délitement de notre service public. La Cour des comptes a elle-même dénoncé le mauvais emploi du budget de l'Éducation nationale. Pourtant, pour la rentrée 2026, de nouvelles fermetures de classes sont annoncées, frappant de plein fouet les quartiers populaires et nos zones rurales. La situation est devenue insoutenable.
Voici ce que nos enfants subissent au quotidien et que nous n'acceptons plus :
1. Le vol de millions d'heures de cours (Le scandale des profs non remplacés) : L'État sacrifie le temps d'apprentissage de nos enfants. En moyenne, un élève français perd 3 à 4 semaines de cours par an à cause des absences non remplacées (soit 15 à 20 millions d'heures perdues au niveau national).
Une violence géographique : Dans les académies déjà fragiles comme Créteil ou Versailles, le taux de remplacement s'effondre sous les 40 %.
Pendant que les familles aisées pallient ces "trous" par des cours particuliers ou le recours au privé, les enfants des classes populaires et moyennes décrochent.
2. Des écoles transformées en bouilloires thermiques
Avec le dérèglement climatique, nos enfants étouffent. Près de 50 % des écoles sont des passoires thermiques.
Lors des épisodes caniculaires, les températures dépassent 32°C dans un tiers des classes, détruisant toute capacité de concentration.
L'injustice face à la chaleur : L'adaptation climatique est devenue un privilège. Les établissements privés (qui captent pourtant 7,5 milliards d'euros d'argent public) affichent un taux de rénovation supérieur de 25 points au public. Nos enfants du public n'ont pas moins droit à la sécurité sanitaire !
3. Le naufrage de l'école inclusive
L'école pour tous est une promesse républicaine, mais la réalité est d'une grande brutalité pour les familles concernées : 25 % des élèves en situation de handicap ne bénéficient pas de l'accompagnement (AESH) auquel ils ont pourtant légalement droit, et plus de 11 500 enfants restent totalement sans solution.
Le privé se défausse : L'enseignement privé sous contrat n'accueille que 10 % d'élèves en situation de handicap. Il transfère toute la charge de la solidarité nationale sur une école publique déjà asphyxiée.
Les AESH, qui font tenir ce système fragile, sont maintenus dans la précarité (temps partiels imposés, salaires de misère), ce qui provoque un turnover destructeur pour les élèves.
NOS REVENDICATIONS :
Parce que l'argent public doit servir l'intérêt général et l'égalité, nous exigeons du gouvernement et de la Cour des comptes :
Un Plan d'Urgence Remplacement : Le recrutement massif d'enseignants remplaçants titulaires pour garantir qu'aucune heure de cours ne soit perdue.
Un Plan Canicule Immédiat : La réorientation d'urgence du "Fonds Vert" pour isoler thermiquement les écoles publiques, équiper les classes (stores, ventilation) et végétaliser les cours.
Le conditionnement des fonds versés au privé : Pas un euro d'argent public (sur les 7,5 milliards annuels) ne doit être versé au privé sans obligation stricte d'accueillir des quotas d'élèves défavorisés et en situation de handicap.
Le gel immédiat du plan de fermeture des 3 742 classes prévues pour la rentrée 2026: La baisse démographique doit servir à alléger les effectifs par classe, pas à faire des économies comptables.
Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation, consacré par notre Constitution, est aujourd'hui bafoué. La promesse républicaine d'émancipation par l'école est devenue, pour des millions de familles, une chimère.
L'école, qui devrait être le creuset de la cohésion nationale, est devenue un miroir grossissant des inégalités sociales, voire un facteur aggravant de reproduction des destins sociaux. Les fermetures de classes programmées ne feront qu'accélérer ce processus de délitement du pacte éducatif républicain, en frappant en premier lieu les territoires et les populations qui n'ont précisément pas les moyens de s'en passer.
Cette situation n'est pas une fatalité : elle résulte de choix politiques et budgétaires que la Cour des comptes, gardienne de la bonne utilisation des deniers publics et de l'équité dans leur répartition, a le devoir d'examiner.
Nous attendons de votre institution qu'elle exerce pleinement sa mission de contrôle et qu'elle éclaire la Nation sur ces dysfonctionnements majeurs, afin que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures correctrices qui s'imposent.
L'avenir de notre pacte social et la confiance des citoyens dans les institutions républicaines sont en jeu.
L'école ne doit plus être une loterie géographique ou sociale.
Ne laissons plus le pacte républicain s'effondrer. Pour l'avenir de nos 12 millions d'élèves, unissez votre voix à la nôtre : SIGNEZ ET PARTAGEZ CETTE PÉTITION !
📄 Transparence : Notre démarche est documentée, rigoureuse et chiffrée.
Vous pouvez consulter l'intégralité de la plainte juridique déposée par notre collectif auprès de la Cour des comptes sur notre page Instagram : https://www.instagram.com/collectif_49.3?utm_source=ig_web_button_share_sheet&igsh=ZDNlZDc0MzIxNw==

Les décisionnaires

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Pétition lancée le 21 juin 2026