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49.3 ? ⇨ Déclaration d'insurrection

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En signant cette pétition je déclare :

Dans le cas où le gouvernement utiliserait le 49.3 pour faire passer la loi travail, contre la volonté du peuple (1.3 millions de signatures, 71% d'opinion défavorable), du parlement et de sa propre majorité; je considérerais ce gouvernement en état de haute trahison.

Je me déclare en état d’insurrection :

  • Je considère la souveraineté populaire comme bafouée
  • Je ne reconnais plus la légitimité du gouvernement et de l'appareil étatique
  • Je ne serai plus tenu de respecter les lois de la république
  • Je me réserve le droit de participer activement au renversement de l'état, par tous les moyens nécessaires.

Ceci, conformément a l'article 35 de la déclaration des Droits de l'Homme 24 juin 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».



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